4.2.3. Contrôle forestier
Sur l'ancien MRC les agents des eaux et forêts avaient
une grande part de responsabilité dans le contrôle et le suivi de
l'exploitation et de la vente du bois. Grâce à la
législation en vigueur ils prélevaient sur toutes les
activités menées par les acteurs de la filière des
taxes.
Le mode d'exploitation des produits ligneux est
régulé par les agents des eaux et forêts suivant le type
d'espèces. Ils veillent par exemple à :
Ø interdir la coupe de plus de deux (2) branches sur un
même pied d'arbre ;
Ø contrôler le prélèvement de
certains organes (feuilles, racines, écorces) qui sont de plus en plus
fréquents et conduit à une disparition considérable de
plusieurs essences comme Sclerocarya birrea (Diney), Combretum glutinosum
(Kokorbey), etc.
Ø garantir la protection des essences
protégées sur le plan régional : Combretum
nigricans, Combretum glutinosum, Sclerocarya birrea (Diney)
, Boscia senegalensis, (Zata), (Nkoko), Prosopis africana
(Zam-turi),etc.
Nous avons constaté que la sensibilisation sur la coupe
abusive et le mode d'exploitation des terres cultivables, menée par les
forestiers en collaboration avec les autorités communales et
coutumières pousse de plus en plus les villageois à laisser
délibérément certaines espèces dans les
unités d'occupations. Dans le but de lutter contre la dégradation
due aux aléas climatiques, l'appauvrissement des sols et aussi pour
subvenir à l'alimentation et au soin du bétail et des hommes.
19
Quelques exemples ont pu être répertoriés
:
v Acacia nilotica : selon les agriculteurs bien que
l'espèce n'est pas favorable à la croissance d'autres
espèces et la fertilisation des sols ; ses fruits, feuilles,
écorces et racines sont utilisés pour divers besoins
(médecine traditionnelle, tannerie, etc.)
v Piliostigma reticulatum : son bois est
utilisé comme bois de chauffe, ses feuilles et fruits pour
l'alimentation du betail .
v Bauhinia rufescens (Namari) : arbuste à
multiple vertu dont le fruit est utilisé pour l'alimentation et les
feuilles pour la croissance des enfants.
4.2.4. Taxes et recettes
Sur l'étendue du territoire national, le taux de taxe
de transport / commercialisation de bois énergie est fixé depuis
1996 ainsi qu'il suit :
- Neuf cent soixante quinze (975) francs par stère pour
le bois de chauffe provenant d'une exploitation dite
incontrôlée;
- Trois cent cinquante (350) francs par stère pour le
bois de chauffe provenant d'une exploitation dite contrôlée;
- Trois cent soixante quinze (375) francs par stère
pour le bois de chauffe provenant d'une exploitation dite orientée.
Les recettes des taxes perçues au niveau des Structures
Locales de Gestion (SLG) et au niveau des services forestiers
sont réparties depuis leur recouvrement à la source selon une
clé de répartition définie par l'ordonnance 92-037 (voir
tableau n°3) entre le Trésor Public de l'Etat, la SLG du lieu de
prélèvement et la collectivité territoriale dont
relève le site du prélèvement.
Tableau n°3 : Répartition des taxes sur le
transport et la commercialisation du bois
|
ORIGINE
|
|
Exploitation incontrôlée
|
Exploitation orientée
|
Exploitation contrôlée
|
|
SLG
|
|
0 %
|
30
|
%
|
50
|
%
|
|
Budget
Collectivités territoriales
|
des
|
10 %
|
20
|
%
|
40
|
%
|
|
Trésor Public
|
|
90 %
|
50
|
%
|
10
|
%
|
(Source : Ordonnance n°92-037 du 21 Août
1992)
20
Les recettes de la taxe sur cession de bois-énergie
revenant aux SLG sont elles-mêmes réparties selon un pourcentage
comme indiquer dans le tableau n°4, entre le fonds d'aménagement
villageois destiné à faire des travaux d'entretien et
d'aménagement sur les forêts de prélèvement et la
caisse villageois ou Fonds de Développement villageois pour d'autres
affectations (Education, santé,...) laissées à la
discrétion des populations.
Tableau n°4 : Répartition des recettes de la
taxe revenant aux SLG
|
ORIGINE
|
Exploitation orientée
|
Exploitation contrôlée
|
|
Fonds
d'aménagement
|
60 %
|
40 %
|
|
Caisse villageoise
|
40 %
|
60 %
|
(Source : Ordonnance n°92-037 du 21 Août
1992)
Les recettes de la taxe sur cession de bois-énergie
revenant aux Collectivités Territoriales sont elles aussi
réparties selon un pourcentage entre le fonds d'aménagement
destiné à faire des travaux d'entretien et d'aménagement
sur les forêts de l'Arrondissement et la caisse des collectivités
(ou Fonds de Développement villageois) pour d'autres affectations
laissées à la discrétion de la collectivité et cela
suivant la répartition du tableau n°4.
Tableau n°5 : Répartition des recettes de la
taxe revenant au budget des collectivités
|
ORIGINE
|
Exploitation orientée
|
Exploitation contrôlée
|
|
Fonds d'aménagement
|
60
|
%
|
40
|
%
|
|
Fonds de Développement de la
collectivité
|
40
|
%
|
60
|
%
|
(Source : Ordonnance n°92-037 du 21 Août
1992)
Les recettes forestières de la taxe sur cession de
bois-énergie revenant au Trésor Public sont réparties
selon un pourcentage de 40% pour le Fonds de contrôle
dénommé Compte 30-01 destiné à financer :
au niveau national, les opérations de contrôle et de suivi
administratif des forêts, l'équipement, le fonctionnement et la
formation des agents de contrôle forestier et 60% pour le fonds de
développement du trésor national.
En ce qui concerne les recettes liées à la vente
du bois sur l'ancien MRC du village de Kouré, elles
comprenaient : les Fonds d'Aménagements Fiscaux (FAF)
et la Contribution des Bûcherons (CB). Le calcul des
coûts a été fait sur la base d'un prix de 350 F par
stère :
Ø Bois transporté par les camionneurs vers les
centres urbains : - Taxe payée par les camionneurs : 350 F/stère
;
21
- CB : 100F/Stère
- FAF : 40% des (50%) taxes constituants le Fond de
Développement Villageois(FDV) ; Une répartition
des taxes en fonction des parcelles exploitées durant l'existence du MRC
a été mise à notre disposition par l'ancien gestionnaire
de la SLG (voir tableau n°6).
Tableau n°6 : Une répartition des taxes en
fonction des parcelles exploitées
Année /
Parcelle
|
Quota attribué
(stères)
|
Taxes
prévisionnelles (FDV en
Fcfa)
|
FAF (Fcfa)
|
CB (Fcfa)
|
Fond
d'aménage ment (Fcfa)
|
2002-
|
636
|
200340
|
40068
|
63600
|
103668
|
2003/ P4
|
|
|
|
|
|
2004-
|
468
|
147420
|
29484
|
46800
|
76284
|
2005/ P1
|
|
|
|
|
|
2006-
|
342
|
107730
|
21546
|
34200
|
55746
|
2007/ P2
|
|
|
|
|
|
2008-
|
299
|
94185
|
18837
|
29900
|
48737
|
2009/ P3
|
|
|
|
|
|
Totaux
|
1745
|
349675
|
109935
|
174500
|
284435
|
|
(GTA/CR, 2001)
Les données précédentes portant sur le
quota attribué, nous ont permis d'estimer les recettes
réalisées par les membres constituants de la SLG
(voir Tableau n°7).
Tableau n°7 : estimation des recettes de la SLG en
fonction du quota attribué
Année /
Parcelle
|
Quota attribué
(stères)
|
Caisse
villageoise ou FDV (Fcfa)
|
Frais de
commission Gestionnaire SLG (Fcfa)
|
Recette des bucherons (Fcfa)
|
Recette totale SLG (Fcfa)
|
2002-
|
636
|
127.200
|
63.600
|
1.081.200
|
1.272.000
|
2003/ P4
|
|
|
|
|
|
2004-
|
468
|
93.600
|
46.800
|
795.600
|
936.000
|
2005/ P1
|
|
|
|
|
|
2006-
|
342
|
68.400
|
34.200
|
581.400
|
684.000
|
2007/ P2
|
|
|
|
|
|
2008-
|
299
|
59.800
|
29.900
|
508.300
|
598.000
|
2009/ P3
|
|
|
|
|
|
Totaux
|
1745
|
349.000
|
174.500
|
2.966.500
|
3.490.000
|
|
Ø 
22
Le bois apporté par les bûcherons de la SLG se
vendait à 2000 F! stère.
Sur chaque stère le gestionnaire de la SLG
prélevait 300 F de taxe par stère, repartie comme
suit :
- frais de commission par stère : 100F!stère et
- Pour la caisse villageoise : 200F !stère.
- Gain du bûcheron : 1700F! stère.
| 
