L'organisation internationale de la francophonie et la démocratie en Afrique noire francophone.

B- Une implication croissante

La recrudescence du terrorisme, des conflits armés, de la violation des droits de l'Homme fragilisent les Etats et remettent en cause le système de sécurité jusqu'alors mis en place par eux dans la société internationale. Ces convulsions qui affectent dangereusement la société internationale ont des impacts négatifs sur le processus de démocratisation des Etats et nécessite des actions quotidiennes de sécurisation. C'est dans ce contexte qu'apparait la notion de Réforme du Système de Sécurité visant une redynamisation des acteurs et institutions impliqués dans la sécurité¹⁴³.

L'espace noir francophone n'est pas épargné de ces crises, au contraire il en est de plus en plus affecté¹⁴⁴. C'est fort de ces risques et dangers pour la démocratie que la Francophonie a décidé de s'approprier cette notion. Conscients de l'importance fondamentale de cet enjeu, les chefs d'État et de gouvernement de la Francophonie, par le point 18 de la Déclaration de Québec, se sont engagés à « [s'Jimpliquer de façon concertée dans les débats menés au sein des Nations unies et des organisations

143 Selon l'ONU, le système de sécurité doit comprendre des structures, des institutions et un personnel responsable de la gestion, de la garantie et du contrôle de la sécurité. Par exemple: les forces armées, les services de répressions, les services pénitentiaires, les services de renseignements, et les institutions responsables du contrôle des frontières, des douanes et de la protection civile. Dans certains cas, le système comprend également certains éléments du système judiciaire appelés à connaitre des cas de délit et de mauvais usage de la force. Le secteur de la sécurité doit également comporter des organes de gestion et de contrôle et, dans certains cas, peut faire appel à la participation de prestataires informels ou traditionnels de services de sécurité. Voir http://www.un.org/frpeacekeeping/issues/security.shtml. Consulté le 13 février 2018.

59

144 Rappelons que l'Afrique au sud du Sahel est profondément menacée par le phénomène Boko Haram, secte islamique qui défie jusqu'à présent le système sécuritaire mis en place par les Etats. Ceci est une preuve de ce que le système de sécurité étatique est en pleine crise et nécessite par conséquent d'être réformé pour s'adapter aux nouvelles menaces internationales.

régionales sur la réforme des systèmes de sécurité dans [les pays de la Francophonie] , compte tenu du lien incontournable entre sécurité, paix, démocratie, développement et droits de l'Homme »¹⁴⁵.

La réforme des systèmes de sécurité vise à améliorer la capacité des pays partenaires à pourvoir à la sécurité de l'État comme de ses populations. Elle a ainsi pour vocation de répondre à l'éventail des besoins de sécurité d'une société donnée, dans le respect de l'État de droit, de la démocratie et des droits de l'Homme, grâce à la promotion d'une gouvernance responsable, transparente et efficace des acteurs qui contribuent à façonner l'environnement sécuritaire d'un État et de sa population.

En ce qui concerne l'OIF, une lecture des dispositions adoptées ne montre aucune référence expresse à la RSS. Mais elle figure cependant en filigrane dans ces dernières. Ainsi à la faveur des Déclarations de Bamako et de Saint-Boniface, complétées par celle de la Déclaration de Québec, l'OIF s'offre un cadre pertinent pour encadrer les éventuelles interventions de l'OIF en matière d'appui à la réforme des systèmes de sécurité.

D'abord, en ce qui concerne la déclaration de Bamako, certains de ses articles offrent un cadre adéquat pour l'OIF de s'investir dans les RSS. Par exemple, à travers la proclamation de la séparation des pouvoirs, la soumission à la loi de l'ensemble des institutions et acteurs en charge de la sécurité ainsi que le respect du libre exercice des libertés prévus par le chapitre 2, alinéa 2, l'OIF se fait l'obligation de contribuer au renforcement des institutions car «la sanction et donc la loi sont en effet indispensables au fonctionnement de tout système de sécurité, l'action des forces de sécurité n'étant durable que sur leur capacité à enquêter et contraindre est prolongée par celle de l'Etat à juger et punir, capacité pénale qui doit d'abord s'appliquer aux faux- pas des forces de sécurité elles-mêmes»¹⁴⁶. De la même manière, à l'alinéa 5 du point 3 de la Déclaration de Bamako, l'OIF condamne sans équivoque les coups d'Etat et autres tentatives de prise de

145 Déclaration de Québec, XII^e Conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement des pays ayant en partage le français, Québec (Canada), 17-19 octobre 2008, p.2.

60

146 VITALIS Joseph, « La réforme du secteur de sécurité en Afrique, Contrôle démocratique de la force publique et adaptation aux réalités du continent », in Afrique Contemporaine, Dossier Paix, Sécurité, développement, n°209- Printemps 2004, p.70.

pouvoir par les armes ou quelque autre moyen illégal¹⁴⁷. L'une des vocations de la RSS est de développer la soumission et la loyauté des forces armées au pouvoir civil et démocratiquement élu. Ainsi, les exigences démocratiques de l'exercice du pouvoir participent à cantonner les forces de l'ordre dans les missions de sécurité qui leur sont dévolues car les coups d'état sont condamnés, de même que les violations graves des droits de l'homme qui sont passibles de jugement devant les instances nationales et internationales.

Par ailleurs, les principes de l'Etat de droit tels que dégagés par le chapitre 2, al 2 constituent «les fondements élémentaires et indispensables d'un système de sécurité démocratique»¹⁴⁸. Cependant il faut noter que la démocratisation n'est pas un gage de sécurité dans la mesure où la remise en cause des privilèges et des expectatives politiques peut engendrer de tensions susceptibles de mettre en danger la sécurité de l'Etat ainsi que des citoyens. La déclaration de Saint Boniface, en faisant référence à la sécurité humaine et à la responsabilité de protéger met en place un moyen de prémunir les individus contre toute faille des Etats quant à la préservation de leur sécurité.

« La RSS est un instrument qui vise à instaurer une architecture sécuritaire rénovée. La RSS s'étend sur un large spectre et a vocation à être mise en oeuvre dans les pays relativement stables tout comme dans les pays en situation de post-conflit»¹⁴⁹. Elle apparaît donc comme un volet essentiel de la prévention des crises comme de la sortie des conflits. En ce sens, il s'agit d'un processus qui s'inscrit dans l'agenda adopté dans le cadre de la Déclaration de Saint-Boniface qui affirme la détermination à « concrétiser l'ambition d'une Francophonie qui, au cours de la décennie 2005-2014, entend valoriser son approche et ses acquis au service de la prévention et du règlement des conflits tout en accompagnant résolument les efforts de la communauté internationale visant à construire un système international plus efficace, rénové dans ses structures, ses mécanismes et ses normes ».

147 Cet article stipule : « pour préserver la démocratie, la Francophonie condamne les coups d'Etat et toute autre prise de pouvoir par la violence, les armes ou quelque autre moyen illégal ».

148 Rapport OIF 2008, op.cit. p.171.

61

149 BAGAYOKO- PENONE Niagale, « la réforme des systèmes de sécurité en Afrique francophone », www. Ahjucaf.

Elle a ainsi mis en place des partenariats avec les principales fondations et organisations non gouvernementales oeuvrant en faveur de la démocratisation des systèmes de sécurité¹⁵⁰, au premier rang desquelles le Réseau africain pour le secteur de sécurité (RASS)¹⁵¹. L'OIF a noué des échanges avec les organisations multilatérales impliquées dans la formalisation du concept de RSS - ONU, Union africaine, Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), Union Européenne, CEDEAO - afin de peser sur les orientations normatives et les réflexions doctrinales actuellement en cours de définition ou de révision au sein de ces enceintes internationales. Dans ce contexte, l'OIF travaille avec le Bureau État de droit de la Direction des Opérations de Maintien de la Paix (DOMP) sur les actions menées en matière de RSS.

Sur le terrain, la Francophonie s'est montrée engagée pour le renforcement des RSS. Ainsi, en Centrafrique, des programmes de soutien aux RSS ont été lancés et contrôlés par le biais de missions d'expertises établies à cet effet. L'organisation a apporté son soutien à une formation des professionnels de l'information (notamment les membres du Haut Conseil de la communication) et les journalistes d'une quarantaine de médias au traitement des questions de RSS. Aussi pour aider les forces de sécurité à jouer pleinement leur rôle, un soutien au renforcement des capacités de formation de l'école nationale de police centrafricaine a été apporté par l'OIF avec la collaboration du Réseau International français de formation policière. Par ailleurs, l'OIF a identifié puis envoyé un expert en audit sur la réforme de la police civile pour contribuer à la mission conjointe

150 L'OIF a pour tradition d'apporter un soutien particulier aux initiatives endogènes engagées à l'initiative des acteurs locaux. La contribution de l'OIF aux RSS s'inscrit dans le cadre d'une coopération avec les autres acteurs internationaux. C'est pourquoi la Délégation à la Paix , à la Démocratie et aux Droits de l'Homme en collaboration avec le Bureau Régional de l'OIF pour l'Afrique de l'Ouest (BRAO) a décidé d'apporter son soutien à la tenue d'un séminaire portant sur les spécificités et enjeux de la réforme des secteurs de sécurité et de la justice en Afrique francophone, qu'elle a organisé conjointement avec le RASS et le centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique ( UNREC). Ce séminaire tenu à Lomé les 28 et 29 mai 2009 et dont les travaux ont été solennellement inaugurées par son excellence M. Gilbert Dawara, ministre togolais de la Coopération, a réuni des spécialistes et des experts en provenance de l'ensemble du monde africain francophone. Il a aussi permis une première participation de trois réseaux institutionnels de la Francophonie (le réseau international francophone de formation policière-FRANCOPOL. La section francophone de l'Association internationale des procureurs et poursuivant AIPP; l'Association des institutions supérieures de contrôle ayant en commun l'usage du français- AISCCUF) à une initiative de l'OIF spécifiquement vouée à promouvoir la gouvernance démocratique des systèmes de sécurité.

62

151 Le Réseau Africain des Systèmes de Sécurité est une ONG panafricaine oeuvrant au niveau continental en faveur de la gouvernance démocratique des systèmes de sécurité.

63

d'évaluation CEDEAO/ONU/Union africaine élargie à l'OIF et à l'Union européenne, pour la réforme des secteurs de sécurité en Guinée.

Enfin, mentionnons que l'OIF a pu largement compter aussi sur les réseaux institutionnels de la Francophonie, et plus spécifiquement sur Franco Pol. Instrument de soutien à la modernisation et au perfectionnement des dispositifs et de la qualité de la formation et des pratiques policières, Franco Pol est particulièrement adapté pour contribuer à la réforme des forces de police de certains États francophones, spécialement ceux en situation de post-conflit. Elle s'investit, grâce au soutien de l'OIF, dans un projet de développement au profit de sept Etats francophones (Bénin, Burkina Faso, République centrafricaine, Côte d'Ivoire, Niger, Tchad, Togo). Le Carrefour Franco Pol de l'information et du savoir est une plate-forme de formation numérique dont la vocation est de mettre les technologies de l'information et de la communication au service de la modernisation de la fonction policière.

Quand toutes les mesures propres à prévenir les conflits sont actionnés sans résultats probants, l'OIF s'efforce de mettre en oeuvre des actions de les gérer lorsqu'ils éclatent.