Incidences des engagements internationaux sur l'organisation du pouvoir politique en R.D. du Congo.

A. SUR LE PLAN FINANCIER

Le financement des opérations électorales de 2006 en RDC ; le financement du referendum et des élections réponse essentiellement sur la dotation du gouvernement de la RDC ainsi que l'appui budgétaire de partenaires au développement.

La part de l'Etat congolais dans le financement de l'ensemble de scrutin prévus pendant la transition et de 10% des dépenses contre 90% pour la communauté internationale. Etant donné que la nature de défis à relever et le niveau de ressources en jeu, les bailleurs ont

47 www.oecd.org/ dataoecd/36/28/4232664.pdf.consuité le 20/05/2018 à 22h03'

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considéré le PNUD était le seul en mesure d'assurer une gestion rationnelle et transparente des fonds.

L'appui budgétaire des partenaires au développement était mobilisé et géré par le projet Appui au Processus Electoral au Congo (APEC) dont le projet fut signé le 29 septembre 2004. Dans son mandat, l'APEC devait fournir à la CET un soutien complémentaire à celui de la division électorale de la MONUC, visant notamment à mobiliser et gérer les ressources financières nécessaires à l'organisation du recensement des électeurs et à la tenue des scrutins, le projet a été réalisé par le PNUD selon la modalité d'exécution directe, en raison de la jeunesse de la CET et de la multiplicité de bailleurs impliquée dans le processus électoral. Le montant initial du budget APEC était de 270,9 millions USD.

Au départ, la campagne d'identification et enrôlement était estimé à 110 millions USD, le scrutin référendaire à 27,2 millions USD, et la série de scrutins combiné devait coutait 70,7 millions USD, pour un exercice financier prenant fin en Aout 2006. Mais les scrutins combinés du 30 juillet et du 29 octobre 2006 ont couté près de 115 millions USD et au bout des lignes le projet APEC a assuré la gestion de 283 millions USD au processus électoral au titre d'appui ou au processus électoral.⁴⁸

Le rapport de l'évolution du projet APEC établit en avril 2007 par PNUD relève que le budget initial a été largement sous-évalué.

En effet, certain coût tel que celui de bulletins étaient difficilement estimable sans la connaissance du système électorale que la RDC aller adapter. Outre, la sous-évolution initiale, le budget des élections de 2006 à également subit de nombreuses fluctuations en cours de son exécution. Par exemple, dans le cadre du projet APEC, le montant estimé pour la sensibilisation et l'éducation civique électorale ont été diminué pour se limiter à la production de support didactique par la CET, suite à la décision des ONG d'établir un fond séparé pour le volet dont l'exécution ne serait pas liée à la CET. Ce fonds n'a malheureusement jamais pu être constitué.

Par ailleurs, le coût du personnel national et international est passé de 39,8 millions USD à 121 millions USD, on trouve d'autres augmentations substantielles dans le coût du matériel électoral pour les scrutins de juillet et d'octobre 2006. D'après le rapport

48 Dialogue inter congolais, accord global et inclusif sur la transition en RDC, Annexe IV. Sur la garantie internationale, journal officiel, numéro spécial, 5 avril 2003, p.66.

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d'évaluation du PNUD, le décalage entre les promesses de financement des bailleurs et date des décaissements a causé retard dans le calendrier d'acquisition de matériel important.

En outre, le billet de chiffres présenté aux bailleurs de fonds par différents organes et la difficulté d'obtenir des responsables, un budget intégré bien ficelé ont souvent nui à la libération des fonds. Le rapport fait état des coupures qui auraient était fuites en pleines opérations électorales ou post-électorales, comme les abonnements téléphoniques après le 31 décembre 2006⁴⁹.

Nous soulignons que sans l'appui de la communauté internationale, la tenue des élections n'aurait pas été possible dans un pays post-conflit comme la RDC avec des ressources littéralement pillés et une mauvaise gestion de celle-ci disponible.

Cependant, la trop grande dépendance de CET des appuis financiers et matériels de la communauté internationale a eu des conséquences négatives majeur de système déboursement financier pratiqué par les acteurs internationaux était parfois en total déphasage avec l'urgence que commandaient les opérations sur les terrains. En conséquence des opérations telles que le déploiement des agents et matériels électoraux ainsi que le paiement de prestation de salaire appelé à être exécuter en mode d'urgence ont souffert des lenteurs dus aux lourdes procédures de décaissement des agences multilatérales et bilatérales⁵⁰.

B. SUR LE PLAN TECHNIQUE

L'appui de la communauté internationale devrait viser le renforcement technique de l'appareil électoral à travers la formation de ressources humaine et la dotation en matériel. Dans ce cas, la CET a bénéficié d'un appui technique et l'ostique majeur de la communauté internationale et de l'Union Européenne en particulier, grâce auquel la CET a conduit avec efficacité des scrutins simultanés particulièrement complexe dans un pays continent pauvre en infrastructures.

De l'avis, la CET, le partenariat avec les acteurs internationaux n'a pas pu influer sur l'organisation de son travail et 5 ans après l'internationalisation des compétences, elle est maintenant outillée pour organiser les élections sans recourir à l'expertise étrangère.

49 P. Ngoma Binda, op.cit., p 84.

50 PNUD, Rapport d'évaluation du rapport du projet d'appui au processus électoral au Congo (APEC), 5/05/2007 disponible sur : htt// www.undp.org.cd/downloads/rapapecmai07, consulté le 20 mai 2018 à 23h.

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Cet optimisme de la CET mérite néanmoins d'être tempéré car les éléments techniques ne jouent pleinement leur rôle que quand ils sont accompagnés d'une crédibilité sociale (l'urne est transparente et cadenassé, le bulletin sont d'un papier difficile à imiter, les cartes d'électeur son raisonnablement fiable). Par ailleurs, la crédibilité et la fiabilité d'une opération électorale sont affectées par les structures institutionnelles en vigueur : l'indépendance de la CEI a souffert de l'opinion selon laquelle était à la solde de la communauté internationale⁵¹.

C. SUR LE PLAN POLITIQUE

Tl n'est pas facile de mesurer l'efficacité de l'accompagnement et des pressions de la communauté internationale sur le processus de l'organisation du pouvoir politique en RDC, les efforts des acteurs internationaux à l'aider à la prévention et à la gestion institutionnelle des conflits avant, pendant et après l'organisation des élections.

Avant les élections c'est-à-dire pendant la période transitoire. La crainte des sanctions populaires contre les anciens rebelles et leurs marginalisations de l'exercice du pouvoir et le souci d'une représentation équitable des femmes dans les nouvelles institutions issues des élections avaient poussé le CIAT à s'immiscer par exemple dans l'examen du projet de la loi électorale en demandant aux parlementaires de la transition d'opter pour les listes bloquées. La raison invoquée était de ne pas frustrer certaines composantes dont les chaines d'être élues étaient notoirement considéré comme faibles, les deux chambres du parlement de la transition ont rejeté cette proposition, de même que celle des listes ouvertes c'est-à-dire ou l'ordre de représentation ne préjuge pas de la chance d'être élu.

Pendant les élections, les efforts de médiation de la communauté internationale entre les deux candidats dans l'attente de la proclamation des résultats provisoires des élections présidentielles provisoires prévues pour le 19 novembre 2006 au plus tard, ont en outre contribué à l'apaisement des tensions. Ces efforts réalisés dans le cadre des deux principaux forums mis en place sous l'égide de la MONUC après l'incident du mois d'Aout 2006 la « sous-commission politique » et le « groupe de travail » ont été concrétisés par la signature d'une série d'engagement écrit :

1. communiqué conjoint du 28 octobre sur la collaboration avec la CET

2. Appel conjoint au calme pour la journée du 29 octobre.

51 Idem, p 6.

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3. Communiqué conjoint du 1^er novembre sous l'égide de la HAM, de la CET et de la MONUC dans lesquelles deux parties « ont convenu de s'interdire toute forme d'annonce des résultats, y compris ceux affichés dans les bureaux de vote et les contres locaux de complications des résultats avant les annonces officielles

4. Communiqué conjoint du 6 novembre rappelant de droit exclusif de la CET à publier des résultats partiels.

5. Appel au calme lancé conjointement par Joseph Kabila Kabange et Jean-Pierre Bemba Gombo à l'issue de leur rencontre du 07 novembre 2006.

Après les élections la communauté internationale ci poursuivi son appui au gouvernement congolais dans la formation de l'armée et de la police ainsi que la réforme du secteur de la sécurité et de la justice en vue de créer un climat apaisé avant la tenue des élections locales prévues pendant la période de transition et l'organisation du deuxième cycle des élections générales pendant la troisième République.