§2. IMPLICATION DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE DANS
LES PROCESSUS DE L'ORGANISATION DU POUVOIR EN RDC
2.1. CADRES DE CONCERTATION ET OPERATION
La concertation de la CEI a développée avec les
acteurs internationaux et s'est exprimée en particulier à travers
le comité international d'appui la transition (CIAT), la division
électorale de la Mission de l'Organisation des Nations-Unies au Congo
(MONUC), le projet d'Appui au Processus Electoral au Congo (APEC) et le projet
d'appui au cycle électoral (PACE) du programme des Nations-Unies pour le
développement et la délégation de l'Union
Européenne.
Le Comité international d'Accompagnement de la
Transition (CIAT) représente une innovation institutionnelle introduite
par l'Accord global et inclusif, par laquelle la RDC, tout en demeurant un Etat
formellement souverain, a dû cependant intégrer au sein de ses
institutions, entant qu'arbitre un comité réunissant les
représentants de la communauté internationale. Regroupant les
Ambassadeurs des cinq membres permanent du conseil de sécurité
des Nations-Unies ainsi que le représentant de l'Union
Européenne, l'Union Africaine (UA), la MONUC actuelle MONUSCO, l'Afrique
du Sud, l'Angola, la Belgique, le canada le Gabon et la Zambie, il avait
officiellement pour mission d'accompagner la RDC dans la mise en oeuvre de
textes issu du dialogue inter congolais. Plus concrètement, son mandat
incluait les termes des opérations suivantes :
1) assurer la garantie internationale en vue de la bonne mise en
oeuvre dudit accord ;
2) soutenir le programme de la transition en RDC ;
3) apporter son soutien actif à la sécurisation
des institutions de la transition issu du dialogue inter congolais et à
l'application effective des dispositions du chapitre 8. (2.2.) de l'annexe
A.
46 Organisation des coopérations et développent
économique « suivi des principes d'engagement international dans
les Etats fragiles et les situations précaires », p42.
KAYUMBA KIMAMBI Roger
~ 65 ~
de l'accord de LUSAKA, en ce qui concerne notamment, la
neutralisation et le rapatriement des groupes armés opérants sur
le territoire de la RDC ;
4) arbitrer et trancher tout désaccord pouvant survenir
entre les parties à l'accord. Et assister le comité de suivi dans
l'accompagnement de son mandat47.
2.2. EVALUATION DE L'ASSISTANCE INTERNATIONALE EN
RDC
Le processus de l'organisions du pouvoir politique a donc fait
l'objet d'un engagement sans cesse accru de la communauté internationale
à toutes les étapes de sa préparation et de son
organisation, réunit notamment dans le cadre d'un comité
technique international à partir d'octobre 2003 sous l'égide de
Nations-Unies. Cet appui de la communauté internationale au processus
électoral a fait apparaitre une multitude d'acteurs et conduit la
création de plusieurs cadres de concertation et d'opération pour
pallier aux inévitables problèmes de coordination tout en
apportant à la CET un solide Appui technique et logistique, le
rôle des acteurs internationaux a néanmoins eu pour incidence de
minimiser les soutiens politiques internes au processus électoral tout
en posant une menace à l'indépendance de la CET.
Le résumé de l'évaluation souligne la
complexité de mesurer l'appui de la communauté internationale
dans l'organisation du pouvoir politique en RDC pour le besoin d'analyse, les
critères qui peuvent être utilisés pour apprécier le
rôle de la communauté international dans le processus
électoral en République Démocratique du Congo. Parmi les
critères nous pouvons souligner sur le plan : Financer, sur le plan
technique, et sur le plan solide
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