§2. LE REGIME PARLEMENTAIRE
Le régime parlementaire est un régime politique
dans lequel l'exécutif est dualiste, comprenant un chef de l'Etat
irresponsable et un cabinet ministériel responsable devant le parlement.
Mais il s'agit là d'un parlement moniste car, les régimes
parlementaires ont commencé par être dualiste avant de devenir
moniste.
Le régime parlementaire dualiste (encore appelé
classique ou orléaniste) est celui dans lequel le gouvernement est
responsable à la fois devant l'assemblé et devant le chef de
l'Etat. Ce régime était initialement le seul régime
parlementaire pratiqué et son apparition dans les monarchies
européennes (Angleterre de 1792 à 1834, France de 1814 à
1848, Belgique à partir de 1831) coïncide avec le moment où
un pouvoir royal encore fort mais déclinant devait composer avec les
organes représentatif en pleine expansion. Le régime
parlementaire moniste en revanche est celui dans lequel le gouvernement n'est
pas responsable devant l'assemblé. Sous un tel régime, le chef de
l'Etat ne joue pas un rôle politique que très minime. Son statut
est avant tout honorifique et il symbolise le garant de l'unité
nationale.
1. LES CARACTERES DU REGIME PARLEMENTAIRE
Le régime parlementaire comporte trois
caractères directement inspirés du principe de la
séparation souple de souple des pouvoirs : chaque pouvoir est autonome
chaque pouvoir est lui - même divisé, et les mécanismes de
collaboration existent entre les différents pouvoirs.
A. L'AUTONOMIE DES POUVOIRS
Le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif
sont autonomes et ont chacun la mission en premier, de gouverner et en second
de légiférer et de contrôler le gouvernement. En effet, le
parlement est le seul élu au suffrage universel.
KAYUMBA KIMAMBI Roger
~ 44 ~
Ce qui lui donne le monopole de la représentation
nationale et la prééminence sur des autres pouvoirs notamment
avec l'aide du pouvoir exécutif et son contrôle
ultérieur.
1. POUVOIR EXECUTIF
La fonction du pouvoir exécutif est l'exercice plein
et entier de la responsabilité gouvernemental. À ce titre, le
pouvoir exécutif détient le pouvoir règlementaire qui
consiste à prendre toutes les règlementations nécessaires
à l'application des lois. Il dispose également pour se faire, de
l'ensemble de l'appareil administratif. Il gère les différents
services publics et assure toutes les missions de souveraineté interne
et externe.
2. POUVOIR LEGISLATIF
Ce pouvoir a triplé missions : Celle de
représenter les citoyens, de voter les lois et de contrôler le
gouvernement.
Les fonctions de représenter ou de
représenté les citoyens provient de l'élection des membres
de l'assemblée cette élection des membres de l'assemblé.
Cette élection sera directe dans les chambres basses et indirecte dans
les chambres hautes et prendra la formes différentes selon les modes de
scrutins utilisés, mais elle reste la fonction essentielle, gage d'un
régime démocratique
La fonction législative donne au parlement le pouvoir
de proposition de loi et de le voté. La fonction du contrôle pour
le parlement, soit à s'informer sur les activités du gouvernement
(question écrite et orale commission législative et
d'enquête) soit à le censurer à l'obliger à
démissionner (refus d'accorder la confiance, vote d'une motion de
censure)
B. LA SEPARATION INTERNE DES POUVOIRS
De même qu'il existe une séparation entre
l'exécutif et législatif, il existe aussi une séparation
interne de chacun de ses pouvoirs sur le plan fonctionnel.
1. L'EXECUTIF
Le régime parlementaire connait une dissociation de
fonctions de chef de l'Etat et du chef de gouvernement aussi d'un
exécutif bicéphale. En effet dans cet exécutif de l'Etat,
qui peut un monarque ne participe pas à l'exercice du pouvoir en dehors
de la nomination du chef du gouvernement n'ayant pas ainsi en principe le
rôle politique actif, car il ne prend de lui-même aucune
décision, sa fonction étant purement honorifique dans la
pratique, cela se
KAYUMBA KIMAMBI Roger
~ 45 ~
traduit par l' obligation de contre sans de ces actes par les
chefs du gouvernement ou les ministre qui se retrouve ainsi être
responsable a la place du chef de l'Etat. Celui est donc irresponsable
politiquement en ce sens qui ne peut être destitué par le
parlement, assurant ainsi la continuité de l'état. Mais il est
aussi irresponsable pénalement étant donné qui ne peut
être traduit en justice.
En revanche, le chef de l'Etat du gouvernement issu de la
majorité parle aire. Est le dentaire réel du pouvoir
exécutif à la tête d'un gouvernement ou « cabinet
» organe collégiale et solidaire composé du ministre
individuellement responsable devant la chambre. Mais surtout chargé
collectivement de mener une politique et de la défendre devant le
parlement. Le chef du gouvernement détient une suprématie
réelle sur ses collègues, la suprématie qu'il tire du fait
qu'il est chef de la coalition (ou parti) majoritaire au parlement celui qui
engage à travers son parti, sa responsabilité devant les
lecteurs.
2. LE LEGISLATIF
Le pouvoir législatif peut être
monocamérale (assemblé unique) ou bicaméral (deux
chambre). dans ce dernier cas et organe comprend d'une part une chambre basse
ayant le double rôle législatif (voter des lois) et politique
(contrôle du gouvernement) et d'autre part d'une chambre haute
chargée de représenter soit les Etats membres (Etat
fédéraux). Soit les collectivités locale (état
unitaire décentralisés) soit encore de des personnalités
(chambre de lords anglaise) et dont le caractère plus au moins
démocratique de la désignation détermine l'empileur des
compétences.
C. COLLABORATION ENTRE LES POUVOIRS
Le régime parlementaire se caractérise par le
fait que l'exécutif et le législatif collaborent entre eux et
agissent l'un sur l'autre.
La collaboration entre ces deux pouvoirs se manifeste tout
d'abord sur un fait que la désignation du chef du gouvernement, qui est
à la fois nommé par le chef de l'Etat et investi ou
confirmé par le parlement de l'activité gouvernementales qui est
contrôlé (l'avis, voeux, commission d'enquête et de
contrôle, mission des parlements, questions écrites et orales).
Cette collaboration se fait ensuite à l'occasion du vote des lois
(initiative gouvernementale des lois législation
déléguée, promulgation des lois).
KAYUMBA KIMAMBI Roger
~ 46 ~
Mais s'il y a collaboration entre les deux pouvoirs ceux- ci
agissent réciproquement l'un sur l'autre. En effet, le parlement dispose
d'un moyen d'action efficace (en principe) sur le gouvernement à savoir
la mise en jeux de la responsabilité gouvernementale. Au plan à
la fois pénal et politique.
Sur le plan pénal, le parlement peut mettre en
accusation les membres du cabinet, il peut mettre les membres du cabinet devant
la cour constitutionnelle pour les fautes ou les infractions commises à
l'exercice de leur fonction, donc il s'agit là d'engagement de la
responsabilité pénale des membres du cabinet.
Sur le plan politique, le parlement peut selon les diverses
techniques renverser le gouvernement si la politique de ce dernier lui parait
non satisfaisante, il s'agit d'une responsabilité politique
engagée. Cela est un pouvoir dont dispose une assemblée d'obliger
un ou tous les membres du gouvernement à démissionner s'ils
perdent sa confiance vis-à-vis de son assemblée, ici il s'agit
donc d'un pouvoir de révocation dont dispose une assemblée.
En effet, si le gouvernement définit librement la
politique qu'il entend mener. Il doit disposer à tout moment de la
confiance de la majorité parlementaire pour la mettre en oeuvre. C'est
là d'ailleurs que nous pouvons considérer comme
l'élément de base du régime politique sous revu cette
confiance peut être exprimée soit à la suite de la demande
du gouvernement à travers la « questionne de confiance » soit
à la suite de la contestation du parlement à travers
l'interpellation de défiance et la motion de censure.
La question de confiance sous-revue est une question que le
gouvernement se pose pour obtenir du parlement l'approbation de sa politique et
les moyens nécessaires à cette politique (demande de telles lois,
des tels crédits,..) il s'agit en fait pour un gouvernement de demander
à sa majorité de confirmer ou d'infirmer son soutien. C'est un
moyen de pression à la majorité car, elle peut naitre une crise
importante (démission du gouvernement en cas d'un vote négatif,
et dissolution de la chambre élue aux suffrages universels directs)
L'interpellation est une question orale avec débat
suivi d'un vote par lequel l'assemblé fait connaitre sa position sur le
problème abordé. Si cette position est défavorable
vis-à-vis du cabinet, le cabinet doit démissionner. Cependant,
l'interpellation est souvent règlementée (initiative interdite
à un député isolé, débat sur son
autorité,..) et le vote final parfois exclu.
KAYUMBA KIMAMBI Roger
~ 47 ~
? La motion de défiance : est une proposition
de blâme fait sous l'initiative d'un ou plusieurs membres de
l'assemblée à l'encontre d'un membre de cabinet. Son adoption
entraine la démission du concerné.
? La motion de censure : la motion de censure quant
à elle est une manière par laquelle le parlement retire sa
confiance au gouvernement, qui remet alors sa démission au chef de
l'Etat tout en continuant le traitement des affaires courantes jusqu'à
la mise en place d'une nouvelle équipe gouvernementale.
Ces différents moyens d'action permettent au parlement
de contrôler et de censurer l'action du cabinet. Mais ils tendent de plus
en plus à être supplantés par des pratiques informelles
notamment la démission d'un certain nombre des ministres sur injonction
de leur parti, ce qui oblige le chef du gouvernement, privé de sa
majorité à démissionner à son tour, les cabinets ne
sont plus renversés mais demeurent par éclatement, de sorte que
l'équipe gouvernementale et son chef deviennent plus responsables devant
les partis qui constituent leur majorité parlementaire que devant le
parlement tout entier.
En revanche le gouvernement dispose dans certaines conditions,
soit directement soit indirectement de par l'intervention du chef de l'Etat, du
droit de dissolution à l'égard du parlement la dissolution est,
en effet, la décision par laquelle il est mis fin aux pouvoirs d'un
assemblé avant l'expiration du mandat de ses membres. Elle
révèle de l'exécutif et sert à la résolution
d'un différend entre le gouvernement et la majorité sortante ou
élire une nouvelle majorité. La dissolution peut être
motivée par la recherche d'une consolidation de la coalition majoritaire
pour tirer parti d'une conjoncture favorable.
Car cette révocation collective des parlementaires se
fait, en général, particulièrement pour provoquer les
élections anticipées au moment que le gouvernement juge le plus
favorable. Elle apparait aussi comme un rouage essentiel du régime
parlementaire. En définitive le renversement du gouvernement et la
dissolution du parlement apparaissent comme deux mécanismes de
régulation permettant de surmonter les tensions qui peuvent survenir
entre le gouvernement et la majorité32.
3. LES FORMES DE REGIME PARLEMENTAIRE
Le régime parlementaire prend ou peut avoir des
différentes formes selon que le nombre des partis politique garantit ou
non la présence d'une majorité parlementaire solide.
32 Molenga Lingoto Willy, « Sylabus de
Droit constitutionnel et institution politique, G2. SPA, pp 52-55,
2012-2013, inédit.
KAYUMBA KIMAMBI Roger
~ 48 ~
On peut ainsi distinguer, les régimes
parmentières majoritaires et les régimes parlementaires non
majoritaires.
A. Les régimes parlementaires majoritaires
Le parlementarisme majoritaire repose sur le bipartisme ou la
bipolarisation (deux coalisation de partis peu nombreux qui dégagent,
à l'issue des élections législatives de la majorité
homogène et donc soudées qui garantissent la stabilité
gouvernementale à cela s'ajoutent que chaque parti ou coalition de
partis est caractérisés par une discipline interne qui fait que
ses membres obéissent aux consignes de leur leader. Cette discipline
interne résulte de l'investiture du parti, car privé de cette
investiture, le député qui se rebelle aurait peu de chance
d'être réélu.
Dès lors, comme le parti ou la coalition majoritaire
place en même temps son leader à la tête du gouvernement, le
premier ministre occupe, en sa double qualité de chef du parti ou de la
coalition majoritaire et de chef du gouvernement, une place
prépondérante au sein du régime. En effet il ne risque
jamais d'être renversé par les députés car la
discipline de vote à l'intérieur de son parti ou de sa coalition
empêche qu'il ne perde la majorité. Le parlementarisme majoritaire
assure ainsi un cabinet de plus large prérogative dans la direction des
affaires gouvernementale en ne laissant au parlement de rôle que de
contrôler. De fait, si le cabinet est responsable devant la chambre.
Cette responsabilité n'a pas pour objet de le faire tomber, mais de
l'obliger à suivre l'orientation voulue par cette chambre ou mieux, par
le parti ou la coalition dont il est issu. Qui n'entend pas compromettre son
avenir électoral si le cabinet met en oeuvre une politique
impopulaire.
Du même coup un contrôle efficace s'instaure qui
en définitive celui de l'opinion, car ce que cherchent le part (ou la
coalition) et la majorité qui en est le reflet ces de contraindre le
cabinet à réaliser leur programme en faveur duquel
l'électorat s'est prononcé étant donné que la
sanction résultera du sens de la future consultation électorale
de ce fait, si le cabinet ne craint rien sur le plan parlementaire il a tout
à redouter des prochaines élections . Ce qu'il l'oblige à
gouverner de telle sorte que le parti ou la coalition dont il est issu puisse
les gagner pareille situation prévaut en Angleterre, en Allemagne et
dans les pays scandinaves.
KAYUMBA KIMAMBI Roger
~ 49 ~
B. Les régimes parlementaires non majoritaires
Le parlementarisme non majoritaire découle de
l'existence d'une pluralité de partis peu disciplinés
(n'obéissant pas aux consignes de leurs leaders) qui donne lieu à
des coalitions changeantes ou instable qui rende le gouvernement fragile. En
effet, le multipartisme ne permet à aucun de ces partis de disposer
à lui seul, sauf exception de la majorité parlementaire, de sorte
que le gouvernement doit s'appuyer sur une majorité de coalition,
instable par nature du fait de la démission de plusieurs de ses membres
en cas de conflit entres les partis qui la compose, ainsi incapable de
maintenir sa majorité. Le gouvernement périt par
éclatement d'où sa fragilité car, devenu minoritaire au
parlement en raison de ces démissions, il est lui aussi
démissionnaire. Dans ce cas le premier ministre est obligé pour
sauvegarder sa majorité de donner le maximum de satisfaction aux
députés qui la compose ou qui la forme. Notamment en
exécutant les différentes injonctions qu'ils lui donnent sur la
gestion de bien public, de sorte qu'il perd toute autorité, le
gouvernement est ainsi faible étant à la merci des
députés de sa majorité. Qui le désignent et qui le
révoquent quand bon leurs semble. Cela s'exprime à travers la
multiplicité de votes de défiance provoquant une succession
rapide du gouvernement33.
| 
