§3. LES REGIMES SEMI- PRESIDENTIEL
Le régime semi-présidentiel est une
catégorie de régime politique théorisée par le
juriste français Maurice Duverger comme présentant des
caractéristiques mixte de deux autres grandes
catégories34 :
- Le régime parlementaire, caractérisé
par une séparation des pouvoirs souples et par la responsabilité
du gouvernement devant le parlement en contrepartie de pouvoirs du gouvernement
sur le parlement, en particulier du droit de dissolution.
- Le régime présidentiel,
caractérisé par une séparation stricte des pouvoirs, par
l'absence de responsabilité gouvernementale et par l'absence du droit de
dissolution.
1. DEFINITION
Le régime semi-présidentiel est défini selon
trois critères que sont : ? Le chef de l'Etat est élu au suffrage
universel direct
33Molenga Lingoto Willy, op.cit., p 57, inédit.
34 Maurice Duverger, op.cit.,
KAYUMBA KIMAMBI Roger
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y' Le chef de l'Etat a des prérogatives propres y' Le
gouvernement est responsable devant le parlement.
Cette doctrine consiste donc à rassembler sous une
même catégorie tous les régimes dans lesquels le
gouvernement est responsable devant le parlement et le chef de l'Etat
élu au suffrage universel direct. Ce qui entraine un partage de
responsabilité entre le chef du gouvernement et le chef de l'Etat qui
varie selon les pratiques.
Cela regrouperait notamment les régimes de l'allemande
1919 à 1933 de la Finlande jusqu'à la révision
constitutionnelle de 2000, de la France sous la cinquième
République de l'Islande de l'Irlande, de l'Autriche, du Portugal de la
plupart des pays européens sortis de la guerre froide dans les
années 1990.
Les divergences pratiques entre les régimes
concernés sont tellement grandes, cependant, que cette typologie a
été critiquée notamment sur le point suivant :
? La notion retient principalement le critère de
l'élection du chef de l'Etat, alors que les régimes
concernés sont d'abord parlementaires en raison de la
responsabilité gouvernementale ;
? Ces régimes ne constituent pas une catégorie
homogène puisqu'ils sont regroupés : - Des régimes ou le
chef de l'Etat bien qu'élu au suffrage universel direct n'a qu'un
pouvoir limité principalement des représentations (Islande,
Irlande, Autriche) et qui fonctionne comme des régimes parlementaires
monistes ;
- Des régimes ou le chef de l'Etat élu à
des prérogatives significatives et n'est pas effacé (France sous
la cinquième République hors cohabitations, Allemagne sous la
République de Weimar, Portugal sous la constitution de 1976, Finlande
jusqu'en 2000)35
En revanche le professeur Kazadi Mpiana Joseph dans le coeur
de régimes politiques comparés, que le régime politique
semi présidentiel n'est qu'une variante du régime parlementaire.
Il continu en soulignant avec d'autres auteurs comme Marie-Anne cohendet
(professeur de droit constitutionnel à l'université de Paris 1
Panthéon-Sorbonne) lui préfère le terme «
régime bi représentatif » la représentation ayant
lieu à la fois par le chef du gouvernement et par le chef de l'Etat.
D'autres constitutionalistes. Comme jean Gicquel. Jean-Louis Quermonne ou
encore olivier Duhamel, ont également critiqué cette doctrine.
En
35 Mulumbati Ngasha Adrien, op.cit., p 420.
KAYUMBA KIMAMBI Roger
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ce qui concerne la France après 1962 hors cohabitation,
on parle aussi de « régime parlementaire
présidentialisé » ou de « lecture présidentielle
de la constitution. »36.
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