B. SIGNIFICATION DU REGIME PRESIDENTIEL AUTHENTIQUE
Le régime présidentiel est d'abord un
régime d'équilibre de pouvoir qui résulte de l'origine
commune. Le suffrage populaire aussi bien de l'exécutif que de
législatif : de l'absence de moyens de pression du pouvoir sur l'autre,
ni responsabilité des ministres ni dissolution de la chambre. Aucun
pouvoir ne peut dominer sur l'autre.
Ensuite, c'est un régime de partage de pouvoir,
système dans lequel chaque organe de l'Etat détient une fraction
du pouvoir et ne peut dans sa propre sphère s'opposer à toutes
ingérences de l'autre. D'où en absence de solution aux conflits
et aux affrontements entre le pouvoir, le risque de blocage et impasse dans la
direction des affaires publiques. L'idée qui préside au
système présidentiel dans l'aménagement de pouvoir c'est
donc moins
KAYUMBA KIMAMBI Roger
~ 42 ~
celle de la primauté du pouvoir sur l'autre que celle
d'une égalité entre deux pouvoirs qui se freinent
réciproquement.
C. EVOLUTION DU REGIME PRESIDENTIEL
Au schéma précèdent, l'histoire à
naturellement quelques correctifs tant sur le plan constitutionnel que sur le
plan politique.
? Plan constitutionnel
D'abord la séparation du pouvoir s'est assouplie. Le
congrès peut en effet mettre en cause la responsabilité
pénale du président par la procédure de «
l'impeachment » en sens inverse, le président peut opposer son veto
une loi votée par le congrès, c'est-à-dire en refusant la
mise en application. Si au Etats-Unis « l'impeachment » est
tombé un peu en désuétude, l'usage de veto donne au
président une arme qui s'est dénué
l'intérêt.
Par ailleurs, le rapport entre les pouvoirs nécessaires
par le monopole du congrès en matière budgétaire : un
président sans crédit est privé de toute
prérogative, il doit donc tenir compte de critiques et de suggestions de
parlementaire.
Enfin, il faut tenir compte de la place de la cour
suprême dans l'édifice constitutionnel américain. Cette
juridiction entourée d'un immense prestige, très efficacement la
conformité à la constitution des actes juridiques pris par les
différents organes de l'Etat. Elle assure une sorte d'arbitrage entre le
pouvoir et surtout, elle constitue une garantie fondamentale de l'exercice de
liberté publique.
? PLAN POLITIQUE
L'évolution de régime politique américain
s'est faite dans le sens d'un renforcement de pouvoir du président. Qui
tient à l'autorité que lui procure son élection au
suffrage universel, à l'accroissement de l'appareil administratif qui
l'entourent et au jumelage des élections présidentielles et
parlementaires, qui le plus souvent amène au congrès une
majorité à soutenir le président.
Le régime présidentiel n'est pas un
régime de gouvernement personnel, les partis politiques
américains n'étant pas soumis à des idéologies
rigide, le président est obligé presque quotidiennement de «
rameuter » sa majorité parlementaire, de négocier avec elle
et
KAYUMBA KIMAMBI Roger
~ 43 ~
de tenir compte de l'état de l'opinion car, les
élections présidentielles ont lieu tous les 4 ans. Le mandat est
de courte durée et l'arbitrage populaire est appelé vite à
s'exercer.
Depuis bientôt deux siècles le régime
présidentiel fonctionnent aux Etats-Unis ; c'est peut-être la
raison pour laquelle d'autres pays ont été tentés de
l'appliquer. En Amérique centrale, en Amérique latine et en
Afrique essentiellement sans parvenir pour autant à, mettre en place les
institutions politiques stables.
| 
