Megestion des ressources financières et naturelles dans les entités territoriales décentralisées. Cas du secteur de la Lua de 2015-2019.

2. Hypothèses

L'hypothèse d'un travail scientifique constitue une réponse anticipative que le chercheur met en évidence, sur base de quoi la conclusion arrive soit à confirmer soit à infirmer^3(*).

Dans le cadre de notre travail, nous estimons que :

- la mégestion des ressources financières et naturelles dans les ETD serait dû :

§ A la mauvaise gouvernance ;

§ Au manque de contrôle ;

§ A l'incompétence technique que celle de direction des dirigeants mandataires des ETD ;

§ A l'ingérence des classes politiques dominantes ;

§ A la non organisation des élections municipales et urbaines ;

§ Au manque de capacité des différents acteurs et mandataires des ETD ;

§ La croissance démographique ;

§ Au manque de politique agricole ;

§ A l'inexistence de service d'encadrement de la population et mandataires des ETD ;

§ Surexploitation des ressources naturelles ;

§ A la méthode néfaste de défrichage, incinération forestière et déboisement ;

§ Aux techniques de pêche et chasse non appropriées ;

- les conséquences et les effets de cette mégestion, constituerait un frein dans l'éclosion du développement et de croissance économique.

- ainsi, pour mettre fin à cette mégestion, il serait important de mettre en place un mécanisme de suivi et évaluation, d'encadrement et renforcer la capacité des acteurs et mandateurs des entités territoriales décentralisées ainsi que l'implication des autorités centrales pour un contrôle permanant et cela comme un moyen efficace.

3. Etat de la question

La question soulevée par cette étude n'est pas abordé pour la première fois, les aspects y relatifs ont été analysés pendant des années antérieures par d'autres chercheurs.

Il s'agit notamment :

§ USAID (2013) a mené une étude sur la décentralisation des entités territoriales décentralisées,il s'est basé sur la formation et la communication basé sur les ETD. Il conclut en disant que, les ETD doivent élaborées leur plan de développement, programmer sa mise en oeuvre, assurer sa gestion sous la responsabilité des élus locaux. Pour assurer pleinement cette mission, chaque acteur doit connaitre ses attributions et joue pleinement son rôle.

§ JARIBU ULIWAVYO J.B (2016) : a étudié les aspects historique de la politique de décentralisation, il conclut que la tentative de la décentralisation entretenue dans la plupart des lois c'était soldé par des idéologies dominatrices de bancarisation, sécessionniste, mais aussi par des querelles de contrôle pendant les organes législatifs impuissants devant les exécutifs nommés et fortement dépendant du pouvoir central.

§ METYA KAMBALA (2015) ; a mené une étude sur la décentralisation qui est la clé de voûte dans le processus du développement, il a constaté dans son étude que la décentralisation est un facteur de développement.

§ ISANGO ICI ZANZILA (2016) ; a fait un inventaire sur les principaux problèmes que soulève l'application de la décentralisation administrative au Zaïre, il a relevé que ces problèmes sont de deux niveaux, à savoir : les uns au niveau de la pratique et les autres au niveau de la conception. De sa capacité d'ordre financier comme entrave à l'application de la décentralisation en RDC.

§ SADJI NDAYABATE (2012) ; a expliqué dans son étude les motifs qui ont amenés le législateur congolais de procéder à ce nouveau découpage territorial. Son étude met en évidence les enjeux de la décentralisation territoriale, surtout à ce qui concerne l'érection des chefs-lieux des territoires en communes rurales, telle que prévu par la loi organique n°08/06 du 07 octobre 2008.

§ GBIANDO LENA Crispin (2015) ; a analysé la problématique de la mégestion de la rétrocession des entités territoriales décentralisées dans la province du Sud-Ubangi, il analyse les ressources financières du secteur de Bonwanse qui se penche sur la structure, l'affectation et l'évolution des ressources financières dans le secteur de Bonwase sont constituées des recettes courantes, composées de recettes rétrocédées et des taxes spécifiques qui sont composées de recettes des taxes rémunératoires et fiscales. Concernant l'affectation des recettes, elle se portait sur trois clés de répartition ci-après :

§ Fonctionnement : 30%

§ Rémunération : 20%

§ Investissement : 45%.

§ SIMANDA Camille (2018) : dans son cours de Gestion des Ressources Naturelles, l'auteur a qualifié la gestion des ressources comme étant un outil efficace et la voie autorisée pour atteindre le développement durable. Les éléments naturels (ou ressources naturelles) et les éléments artificiels (ressources culturelles) constituent des ressources environnementales dont l'exploitation rationnelle devrait créer des richesses réelles (les ressources naturelles étant des richesses potentielles).

Tous les travaux passés en revue rentrent dans le cadre logique du travail en cours. En effet, ils sont axés, les uns sur les aspects de la décentralisation, les autres sur le découpage territorial. L'avantage de celui-ci par rapport aux autres est qu'il cherche à examiner la mégestion de ressources financières et naturelles dans le secteur de Lua érigé en entité territoriale décentralisée par la constitution du 18 février 2006.

Quant à nous, le choix de ce sujet tient compte de l'expérience déjà vécu après son érection administrative décentralisée et celle vécu après son érection en entité territoriale décentralisée dotée d'une personnalité juridique et d'une autonomie de gestion organique et financière. A partir de 2006, issu de la promulgation de la loi fondamentale de la troisième République par le Président de la République. Par cette étude, il est question de vérifier si le secteur de la Lua rempli les conditions favorable à la gestion des ressources naturelles et financières de l'ETD.

* ³ TSHONGA ONYUMBE S. ; Notes de cours de l'IRS, G1 ISP/Mbka, 2010, p14, inédit