1.3. Etat des connaissances dans le thème de
recherche par objectifs
Cette partie est une présentation des différents
ouvrages, documents et auteurs ayant traités des problématiques
similaires à notre thématique de recherche qui porte sur
l'évaluation de la mise en oeuvre du plan de gestion environnemental et
social de l'entreprise (PGES-E) du projet d'aménagement de la route de
contournement de l'aéroport international de Yaoundé-Nsimalen.
Ceux-ci concourent à enrichir la rédaction de ce travail de
recherche. Il s'agit de :
v Du décret n°2013/071 du 14 février 2013
fixant les modalités de réalisation de l'étude d'impact
environnemental et social dans son article 3 qui stipule que : «
l'étude d'impact environnemental et social peut être sommaire ou
détaillée. Elle s'applique à l'ensemble du projet.
Toutefois, en cas de réalisation échelonnée ou d'extension
de projet, chaque phase peut faire l'objet d'une étude d'impact
environnemental et social ».
v La loi n°95/05 du 5 aout 1996 portant loi cadre
relative à la gestion de l'environnement : dans le cadre des
activités de ce projet cette loi établit des conditions
auxquelles doivent se conformer la réalisation du projet dans ses
articles. Par exemple en ce qui concerne les nuisances sonores et olfactives,
son article 60 stipule que :
(1) « Sont interdites des émissions de bruits et
d'odeurs susceptibles de nuire à la santé de l'homme, de
constituer une gêne excessive pour le voisinage ou de porter atteinte
à l'environnement ;
(2) Les personnes à l'origine de ces émissions
doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour les supprimer,
les prévenir ou en limiter les propagations ou en
nécessité ou par manque de précaution ».
Dans son article 62, cette loi recommande « la protection
de la nature, la préservation des espèces animales et
végétales et leurs habitats, le maintien des équilibres
biologiques et des écosystèmes et la conservation de la
diversité biologique et générique contre toutes les causes
de dégradation et les espèces menacées d'extinctions sont
des causes nationales. Il est du devoir des pouvoir publics et de chaque
citoyen de veiller à la sauvegarde du patrimoine national ».
· Wathern (1988), décrit l'impact environnemental
comme une déviation de dynamiques naturelles d'évolution
aboutissant à des modifications de l'état théorique
d'un
13
Mémoire de master professionnel en
étude d'impact environnementaux (EIES)
écosystème. Un impact sur l'environnement est
donc perçu comme l'effet (positif ou négatif), pendant un temps
donné et sur un espace défini, d'une activité humaine sur
une composante de l'environnement, en comparaison de la situation probable
survenue de la non-réalisation du projet.
· Le Sommet de la Terre, tenu à Rio de Janeiro en
1992, fait la promotion du développement durable comme concept
fondamental intégrant le développement économique au
développement social et à la préservation de
l'environnement, dans le contexte de la mondialisation (Baril, 2006, p.17).
C'est ainsi que les pays en voie de développement suivent le mouvement
et mettent en place leurs propres outils d'évaluation environnementale,
principalement à cause de l'adoption de règles en ce sens par les
institutions financières d'aide au développement (André et
al., 2003, p.60).
· « Un PGES se compose d'une série de
mesures d'atténuations et de suivi ainsi que de dispositions
institutionnelles à prendre pendant la mise en oeuvre et l'exploitation
d'un projet pour éliminer les risques et effets environnementaux et
sociaux négatifs, les compenser ou les ramener à des niveaux
acceptables. Le PGES comprend également les mesures et actions
nécessaires pour mettre en oeuvre ces mesures, actions et dispositions
». (Banque Mondiale, CES).
· « Le Plan de gestion environnementale et sociale
(PGES) décrit en détail : a) les mesures à prendre durant
la mise en oeuvre et l'exploitation d'un projet pour éliminer ou
compenser les impacts environnementaux et sociaux négatifs, ou pour les
ramener à des niveaux acceptables ; et b) les actions nécessaires
pour mettre en oeuvre ces mesures » (Banque mondiale, CES)
· Les mesures d'atténuation « indique les
mesures d'atténuation et les impacts résiduels négatifs
importants qui ne peuvent pas être atténués et, dans la
mesure du possible, évalue l'acceptabilité de ces impacts
résiduels » (Banque Mondiale CES).
· L'arrêté N°0010/MINEP du 03 avril
2013 portant organisation et fonctionnement des Comités
Départementaux de suivi de la mise en oeuvre des plans de gestion
environnementales et sociales dans son article 2 alinéa 2 stipule que le
Comité de suivi
14
Mémoire de master professionnel en
étude d'impact environnementaux (EIES)
« a pour but de suivre tous les plans de gestion
environnementale et sociale dans le ressort du Département ».
· L'évaluation a un sens assez large. Elle
englobe les examens périodiques auxquels procède l'équipe
de direction, tout comme des interventions à appellation précise
effectuées à des dates fixes, comme l'évaluation à
mi-parcours, l'évaluation terminale et l'évaluation
rétrospective (Casley et Kumar, 1987).
· Selon Neu, (2001), il existe quatre types de
démarches évaluatives : · l'évaluation ex ante pour
désigner les études préalables à la conception et
au lancement du projet ; l'évaluation à mi-parcours qui permet de
réajuster les stratégies de mise en oeuvre pour un bon
déroulement et pour une atteinte des objectifs du projet ;
l'évaluation finale qui généralement est
réalisée juste après la fin du projet pour en faire le
bilan et voir s'il y a lieu de le reconduire ; l'évaluation ex-post qui
correspond à des études réalisées plusieurs mois,
voire plusieurs années après la fin du projet, pour mesurer ses
effets sur la population bénéficiaire.
· Une évaluation doit contribuer à
éclairer le gestionnaire dans sa prise de décision. Il s'agit de
tirer des leçons du processus de gestion du projet mis en oeuvre dans le
passé et de guider les actions ultérieures par des propositions
pertinentes, pour éclairer les décisions qui doivent être
prises en compte dans un champ bien délimité à l'avance
(Bergeron, 2008).
· D'après la Banque mondiale (2008), sept
critères peuvent être retenus pour effectuer l'évaluation
d'un projet. Il s'agit de la pertinence, la cohérence, l'efficience,
l'efficacité, l'impact, la durabilité et la
réalisabilité. Chaque critère permet d'orienter les
questions évaluatives qui sont associées aux différentes
phases de la structure logique du projet.
En somme, suites aux définitions des différents
concepts clés de notre thématique de recherche, il s'agissait de
présenter d'une part le cadre légalo-règlementaire
constitué du cadre institutionnel dans lequel il était question
de faire mention des institutions nationales qui interviennent dans ce projet
et de présenter dans le cadre juridique, les différentes
conventions internationales et nationales ratifiés par le Cameroun dans
le but de promouvoir le
15
Mémoire de master professionnel en
étude d'impact environnementaux (EIES)
développement durable qui passe nécessairement
par la protection de son environnement tout en faisant un état des
connaissances lié à notre thématique de recherche.
Cependant, le chapitre suivant porte sur le matériel et les
méthodes utilisés tout au long de cette étude
| 
