La strategie du Niger dans la lutte contre la radicalisation et l'extremisme violent: cas de la region de Tillaberi

4.1.2 stratégies de lutte contre l'extrémisme violent

Les stratégies de lutte contre l'extrémisme violent sont mises en oeuvre à travers les moyens juridiques, institutionnels, militaires et politiques.

4.1.2.1 Les moyens juridiques

Parlant des instruments juridiques face à l'implantation des groupes terroristes au Sahel liés aux réseaux du crime organisé, le Niger s'est doté de la quasi-totalité des outils juridiques contre le terrorisme. Il dispose d'un cadre

56

juridique impressionnant qui répond à la lutte contre le terrorisme par divers moyens. La réforme du système juridique qui a intégré les recommandations des organisations internationales concernant la lutte contre le terrorisme et le banditisme transnational.

Le gouvernement du Niger a finalisé les bases légales du processus de la reddition en adoptant la modification de l'article 399.1.20 du Code pénal dans le respect des avantages en matière des droits humains et de la justice transitionnelle de lutte contre le terrorisme. L'article 399.1.20 de la loi n°61-27 du 15 janvier 1961 portant institution du Code pénal garantit un statut légal aux personnes ayant fait acte de reddition volontaire.

Les actes réglementaires viennent compléter l'ordonnancement juridique en la matière. C'est ainsi que le Niger a procédé à la révision de l'ordonnancement de sa législation par l'adoption de :

- L'Ordonnance N° 2011-11 du 27 janvier 2011 créant un pôle judiciaire spécialisé dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée ;

- L'Ordonnance N° 2011-12 du 27 janvier 2011 modifiant et complétant la loi 61.27 du 15 juillet 1961 portant institution du Code pénal ;

- L'Ordonnance N° 2011-13 du 27 janvier 2011 organisant la procédure à suivre en matière de lutte contre le terrorisme et le financement du terrorisme ;

- La loi N° 2016-21 du 16 juin 2016 modifiant la Loi n°61-33 du 14 août 1961 portant institution du code de procédure pénale

- La loi N° 2017-07 du 31 mars 2017 modifiant et complétant la loi N°6127 du 14 août 1961 portant institution du code de procédure pénale.

- La Loi n°2016-19 modifiant et complétant la Loi n°2004-50 fixant l'organisation et la compétence des juridictions au Niger et la Loi n°201622 modifiant et complétant la Loi n°61-33 du 14 août 1961 portant institution du code de procédure pénale ont élargi la compétence du pôle

²³ https://scienceetbiencommun.pressbooks.pub/droitniger/chapter/chapter-1/=return-footnote-5-7 , consulté le 20 avril 2022

57

judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme à la criminalité transnationale organisée.

Aussi, il est important de mentionner les instruments juridiques adoptés par les organisations régionales et sous-régionales telles que de l'Union africaine, de la CEDEAO et de l'UEMOA.

La CEDEAO s'est dotée d'un certain nombre d'outils tant textuels qu'institutionnels. Il existe des moyens de prévention, de contrôle et de résolution des conflits, établis par l'accord de décembre 1999, qui joue un rôle clé dans la lutte contre le terrorisme. Il a été suivi par le protocole additionnel du 21 décembre 2001 sur la démocratie et la bonne gouvernance, qui permet de s'attaquer aux enjeux politiques, diplomatiques et militaires à l'origine du conflit.

Enfin, l'UEMOA qui a élaboré le règlement N°14/2002/CM/UEMOA relatif au gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les États membres. Citons aussi la Directive N°02/2015/CM/UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, qui renforce les dispositifs en prévoyant de nouvelles infractions en matière de terrorisme. Cette directive a été transposée dans l'ordre juridique nigérien par la loi N°2016-33 du 31 octobre 2016 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme²³.

Tous ces textes s'enrichissent de dispositions réprimant la criminalité transfrontalière organisée, ce qui permet de rendre la répression encore plus efficace en s'appuyant sur les moyens institutionnels.

Instrument politique pour accomplir différentes missions qui peuvent concourir à l'unité nationale, la Haute Autorité à la Consolidation de la Paix est

58