2.1.5 Contexte de gouvernance foncière
La gouvernance foncière est un élément
essentiel pour déterminer si les personnes, les communautés et
les autres acteurs peuvent acquérir les droits et s'acquitter des
devoirs qui y sont associés sur l'utilisation et le contrôle des
terres, des pêches et des forêts, et comment ils pourront
l'obtenir. De nombreux problèmes mondiaux découlent d'une
mauvaise gouvernance, et les efforts pour résoudre ces problèmes
dépendent du niveau de gouvernance. La mauvaise gouvernance a un impact
négatif sur la stabilité sociale, l'utilisation durable des
ressources, l'investissement et la croissance économique. Des
populations peuvent être condamnées à la famine et à
la pauvreté si elles perdent leurs droits sur leurs habitations, leurs
terres et leurs moyens de subsistance du fait de pratiques foncières
marquées par la corruption ou l'incapacité des organismes
d'exécution à protéger les droits fonciers.
L'une des caractéristiques de la zone de Liptako-Gourma
est que le même espace est souvent utilisé à des fins
multiples. Cette diversité des besoins et des intérêts est
à la base de la multiplicité de l'accès et de l'exercice
des droits. Le terme d'accès aux ressources naturelles est
utilisé ici au sens large et offre aux acteurs la possibilité de
bénéficier d'un bien particulier et de jouir de droits
d'accès non seulement au sens juridique du terme, mais d'un point de vue
social, économique et culturel. Dans cette optique, l'accès a
ciblé à la fois les ressources naturelles elles-mêmes et
les institutions chargées de
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leur gestion. L'utilisation généralisée
des zones rurales et l'exploitation des ressources naturelles sont une source
des conflits14.
Les causes de ce type de conflit renvoient
généralement à la contestation des limites des champs,
à l'application des règles d'héritage (répartition
du domaine foncier familial entre les ayants droit) et aux prêts de
terres. En ce qui concerne cette forme de transaction foncière, on
constate qu'elle a connu une forte régression dans certaines zones
agricoles du Niger, après l'adoption du Code rural en 199315.
À travers l'attribution de titres fonciers en milieu rural, le Code
rural favorise la création d'un marché foncier ; ce qui renforce
les inégalités socio-économiques dans les zones où
la spéculation foncière est développée (Lawali,
2004).
Aussi, l'expansion des cultures a entraîné une
modification progressive des relations entre l'agriculture et l'élevage.
Si des formes de complémentarité ont été
développées, il reste que la cohabitation entre ces deux
activités se traduit actuellement par un accroissement des concurrences
autour de l'accès à l'espace. Une telle évolution est
d'autant plus inévitable que la stratégie adoptée par les
exploitations familiales consiste à accroître leurs productions
par l'extension des surfaces cultivées, de manière à
maximiser la productivité du travail et à réduire les
risques liés aux aléas climatiques.
Nous avons abordé la présentation de la
région sur les différents contextes, il est question de
connaître aussi son organisation administrative.
14 Chaque groupe d'utilisateur de ces espaces et/ou ressources
communes cherche à sécuriser son droit d'accès en se
fondant sur la législation moderne, le droit coutumier ou les
prérogatives conférées par la délimitation des
espaces ou l'occupation des terres.
15 L'ordonnance n° 93-015 du 2 mars 1993 fixant les
principes d'orientation du Code rural a défini le cadre juridique
régissant les activités agricoles, sylvicoles et pastorales, dans
la perspective de l'aménagement du territoire, de la protection de
l'environnement et de la promotion humaine. Elle vise à assurer la
sécurité foncière des opérateurs ruraux, à
travers la reconnaissance de leurs droits et à favoriser le
développement harmonieux, grâce à une organisation
rationnelle du monde rural.
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