PARTIE 1 - CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE
DE L'ETUDE
La rénovation du cadre harmonisé des finances
publiques de l'UEMOA a pour but entre autres, la modernisation de la gestion
publique pour prendre en compte les nouvelles normes et techniques de gestion
des finances publiques et de s'aligner sur les meilleures pratiques
internationales en la matière.
La réforme budgétaire au Burkina Faso, fortement
inspirée des nouvelles directives de l'UEMOA, a induit des innovations
majeures tant au niveau de la programmation, de l'exécution, du
contrôle que du suivi du budget. Parmi ces innovations figure la mise en
place d'un dispositif de contrôle interne au sein des programmes
budgétaires.
Le contrôle interne constitue de nos jours un ensemble
de pratiques reconnues comme un des constituants essentiels d'une gestion
efficace dans les organismes de toute taille relevant aussi bien du secteur
public que du secteur privé.
En effet, il est important dans le dispositif de pilotage des
programmes budgétaires et dans la bonne conduite de l'action publique.
C'est un outil de pilotage pour l'ensemble des acteurs, en particulier pour les
responsables de programme (RP), les responsables de budgets
opérationnels de programme (RBOP) ainsi que les responsables
d'unité opérationnelle de programme (RUOP).
Sa mise en place, adaptée aux standards internationaux
et aux nouvelles règles de gestion publique, permet d'optimiser la mise
en oeuvre de la stratégie des politiques publiques, de vérifier
l'adéquation entre les crédits budgétaires alloués
et les objectifs en matière de performance. Il améliore ainsi le
pilotage opérationnel des services, en facilitant la déclinaison
de la stratégie des programmes dans les services centraux et
déconcentrés.
Toutefois, le constat fait ressortir que le contrôle
interne évoqué par l'alinéa 3 de l'article 15 de la loi
organique «...Les modalités de mise en oeuvre des
contrôles budgétaires et comptables prévus par la
présente loi organique ainsi que par les décrets portant
règlement général sur la comptabilité publique et
modalités de contrôle des opérations financières de
l'Etat et des autres organismes publics tiennent compte tant de la
qualité et de l'efficacité du contrôle interne que du
contrôle de gestion pour chaque programme... », n'a pas
été développé dans les décrets d'application
notamment ceux relatifs au règlement général sur la
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comptabilité publique et aux modalités de
contrôle des opérations financières de l'Etat et des autres
organismes publics. Sa prise en compte dans lesdits décrets aurait
permis de préciser davantage le dispositif de contrôle interne, le
rôle des acteurs ainsi que ses modalités d'application.
Cette partie consistera à développer les cadres
théoriques du budget programme (BP) et du contrôle interne
(chapitre1) d'une part et l'approche méthodologique de notre
étude (chapitre2) d'autre part.
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