BIBLIOGRAPHIE
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compte les développements en matière d'Enterprise Risk Management
émanant du COSO2 de 2004 »
20. INTOSAI GOV 9130, « Lignes
directrices sur les normes de contrôle interne à promouvoir dans
le secteur public - Informations complémentaires sur la gestion des
risques des entités », INTOSAI Vienne;
21. INTOSAI GOV 9140, « Audit interne,
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Vienne;
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pilotage, ainsi que l'évaluation de l'efficacité de la gestion
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27. PEFA (2003). « Aperçu des
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29. PWC, IFACI, (2015) COSO :
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interne)
30. Raymond M. (1997) « Finances publiques
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31. Raymond Guillien et Jean Vincent (2003), «
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Lexique des termes juridiques », 17ème
édition.
33. Secrétariat de la Commission des normes
professionnelles de l'INTOSAI « ISSAI 300 -
Principes fondamentaux de l'audit de la performance »
XIV
34. Thierry Goemans Consultant formateur (mai 2018),
« contrôle interne et contrôle de gestion
»
Au titre des sites internet
35. Le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action
et des Comptes publics
https://www.economie.gouv.fr/saef/michel-debre
36. Message de l'invité de Ron Sommer sur le débat
sur le PPBS, 1 janvier 2018
http://www.readytothink.net/management_consulting/work-plan-vision-goals-objectives/planning-programming-budgeting-system-ppbs/
37. 98AJ/5 Archives de Michel Debré, ministre de
l'Économie et des Finances (1966-1968). Répertoire
numérique détaillé Établi en 2003 par Carine
Fourmont sous la direction de Dominique Parcollet (Sciences po) et revu et
normalisé par Pascal Geneste (Archives nationales), repris en 2017 par
Ludivine Ponte sous la direction de Samuel Gibiat (Archives nationales) et
complété par Vivien Richard en 2018 (Archives nationales).
Première édition électronique Archives nationales (France)
Pierrefitte-sur-Seine 2018
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/mm/media/download/FRAN_ANX_012151.pdf
Au titre des outils de gestion
budgétaire
38. la charte de gestion du budget programme ;
39. le guide d'élaboration du budget programme ;
40. le guide d'exécution du budget programme ;
41. le guide de suivi-évaluation du budget programme ;
Au titre des textes communautaires, législatifs et
reglémentaires
42. UEMOA (2009) « Directive
n°01/2009/CM/UEMOA portant code de transparence dans la
gestion des finances publiques »
43. UEMOA (2009) « Directive
N°06/2009/CM/UEMOA portant lois de finances au sein de
l'UEMOA »
44.
XV
UEMOA (2009) « La directive
n°07/2009/CM/UEMOA portant Règlement
général de comptabilité publiques (RGCP)
»
45. UEMOA (2009) « Directive
N°08/2009/CM/UEMOA portant nomenclature
budgétaire au sein de l'UEMOA »
46. Burkina Faso (2013) la loi n°008-2013
/AN du 23 avril 2013 portant code de transparence dans la gestion des
finances publiques au Burkina Faso ;
47. Burkina Faso (2014) le décret
N°2016-598/PRES/PM/MINEFID du 08 juillet 2016,
portant règlement général sur la comptabilité
publique ;
48. Burkina Faso (2014) le décret
N°2016-599/ PRES/PM/MINEFID du 08 juillet 2016,
portant régime juridique applicable aux comptables publics ;
49. Burkina Faso (2014) le décret
N°2016-600/PRES/PM/MINEFID du 08 juillet 2016, portant
nomenclature budgétaire de l'Etat ;
50. Burkina Faso (2014) le décret
N°2016-603/PRES/PM/MINEFID du 08 juillet 2016,
portant comptabilité des matières de l'Etat et des autres
organismes publics;
51. Burkina Faso (2014) le décret
n°2017-0182/PRES/PM/MINEFID du 10/04/2017 portant
modalités de contrôle des opérations financières de
l'Etat et des autres organismes publics;
52. Burkina Faso (2014) le décret N°
2017-0106/PRES/PM/MINEFID du 13 mars 2017 portant
régime juridique des Ordonnateurs de l'Etat et des autres organismes
publics
53. Burkina Faso (2015) la loi organique
n°073-2015/CNT du 06 novembre 2015, relative aux lois de finances
;
XVI
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