ANNEXES
Questionnaire administré
AXE 1
QUESTION 1. Que recouvre la notion de «
Contrôle interne » selon vous ?
QUESTION 2. Il existe de nombreux cadres et
référentiels théoriques, qui expliquent ce qu'est le
contrôle interne et comment doit être menée une
démarche de contrôle interne :
COSO, INTOSAI, COCO, IFAC, AMF, COBIT 4.0, Bâle II, etc.
De ces référentiels, le(s)quel(s) peu(ven)t
être appliqué(s) pour la mise en place d'une démarche de
contrôle interne ? Choisir une ou plusieurs
réponses
COSO1 COSO2 INTOSAI
COCO IFAC AMF
COBIT PEFA Je ne sais pas
QUESTION 3. Quelles dispositions dans le nouveau
cadre harmonisé des finances publiques de l'UEMOA, justifient
la mise en place d'un dispositif du contrôle interne dans les
|
Ministères et Institutions?
|
(Références juridiques à
préciser)
|
QUESTION 4. Quelles dispositions dans le
nouveau cadre harmonisé des finances publiques de l'UEMOA,
permettent l'élaboration et la mise en place d'un
dispositif du contrôle
|
interne dans les Ministères et Institutions?
|
(Références juridiques à
préciser)
|
XVII
AXE 2
QUESTION 5. Quels sont les outils de performance
utilisés au sein de votre Ministère ou Institution ?
(choisissez une ou plusieurs réponses)
Règles de procédures
Dispositif/outils de communication
Dialogue de gestion
Contrat d'objectif/.. de performance/lettre de mission
Organigramme fonctionnel
Documents de pilotage (PAP/RAP)
Dispositif de gestion des ressources humaines
Cartographie des risques
Dispositif de gestion des risques
Je ne sais pas
AUCUN
QUESTION 6. Existe-t-il un dispositif
formalisé (démarche type) de contrôle interne pour les
Ministères et Institutions ? Si OUI, préciser la
référence du document qui le consacre.
OUI
NON
Je ne sais pas
AXE 3
QUESTION 7. Quel est le degré
d'importance de l'existence d'un dispositif formalisé (démarche
type) de contrôle interne pour les Ministères et Institutions dans
le cadre du Budget programme ?
Peu important
Important
XVIII
Très important Indispensable
QUESTION 8. Etes vous favorable pour la mise
à disposition d'un référentiel interministériel
(démarche type) de contrôle interne pour les
Ministères et Institutions dans le cadre du Budget programme ?
Favorable
Indifférent
XIX
TABLE DES MATIERES
DEDICACES I
REMERCIEMENTS II
RESUME IV
SOMMAIRE VI
LISTE DES FIGURES, TABLEAUX ET GRAPHIQUES VII
LISTE DES ABREVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES VIII
GLOSSAIRE XI
INTRODUCTION 1
PARTIE 1 - CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE 6
Chapitre 1 - Generalites sur le budget programme et le
contrôle interne 8
Section I- Généralités sur le budget
programme 8
I. Les fondements du budget programme et les principales
innovations 8
A. Fondements et cadre juridique 8
1. Fondements 8
2. Le cadre juridique 10
B. Les innovations apportées par le budget programme
11
1. les innovations en matière de préparation
11
2. En matière d'exécution et de contrôle du
budget 13
II. Le dispositif de performance dans le budget programme 15
A. Les acteurs 15
1. Les acteurs de la chaine managériale des programmes
budgétaires 15
2. Les acteurs de l'exécution budgétaire 16
B. Le cadre de performance du budget programme 18
1. La notion de performance dans le budget programme 18
2. Le dispositif de performance 18
Section 2 - Généralités sur le
contrôle interne et le risque 19
XX
I. Notions et référentiels du contrôle
interne et de risque 19
A. Notions du contrôle interne et de risque 19
1. Notion de contrôle interne 20
2. Notion de risque 21
B. Référentiels du contrôle interne 22
1. Référentiels mondialement reconnus pour le
contrôle interne 23
2. Cadre de management des risques d'entreprise mondialement
reconnus 23
II. Éléments du contrôle interne 24
A. Éléments du COSO1 24
1. Objectifs 25
2. Composantes 25
3. Principes 25
B. Les éléments du COSO2 26
1. Objectifs 26
2. Composantes 27
3. Principes 27
Chapitre 2 - Approche methodologique de l'étude 28
Section I-: Problématique et intérêt de
l'étude 28
I. Problématique 28
A. Contexte 28
B. Problématique 30
II. Intérêts de l'étude 32
A. Intérêts personnel et professionnel 32
B. Intérêt scientifique et social 33
Section 2. Méthodologie de collecte des données et
méthodes d'analyse 34
I. Rappel des objectifs et hypothèses de l'étude
34
A. Objectifs de l'étude 34
B. Hypothèses de l'étude 35
II. Echantillonage et techniques de collecte des données
36
A.
XXI
Echantillonage. 36
B. Techniques de collecte 40
1. Instrument de collecte 40
2. Elaboration du questionnaire et modalité
d'administration 42
PARTIE 2- APPROCHE DESCRIPTIVES ET ANALYTIQUE 44
Chapitre 1 - Présentation-analyses des résultats,
vérification des hypothèses et recommandation 45
Section 1 : Présentation des résultats et
vérification des hypothèses 45
I. Interprétation des données et validation de
l'hypothèse 1 46
II. Interprétation des données et validation de
l'hypothèse 2 50
III. Interprétation des données et validation de
l'hypothèse 3 54
Section 2 : Recommandations 59
I. Recommandations tendant à renforcer les acquis 59
A. Recommandation n°01 59
B. Recommandation n°02 60
II. Nouvelles Propositions sous forme de recommandations 62
A. Recommandation n°3 62
B. Recommandation n°4 63
C. Recommandation n°5 63
Chapitre 2. Propositions de
démarche de formalisation de dispositif de contrôle interne
budgetaire
65
Section 1 : Les étapes et modalités de mise en
oeuvre du contrôle interne 65
I. Les étapes de mise en oeuvre du contrôle interne
65
A. L'appropriation du concept 66
B. La définition du périmètre du
contrôle interne budgétaire 66
C. La description des processus 66
D. L'élaboration de la cartographie des risques 67
E. Les activités de contrôle 67
II. L'organisation de mise en oeuvre du contrôle interne
68
A. Le groupe chargé des actions stratégiques 68
XXII
B. Le groupe chargé des actions opérationnelles
69
Section 2 : Essai d'adaptation de cadre de
référence de contrôle interne 69
I. L'environnement de contrôle 70
A. Le renforcement de compétence 70
B. L'opérationnalisation des instances 71
C. Une nécessaire cohérence des cadre de
performance et de la budgétisation 73
D. Les contrats de performance 73
II. L'évaluation des risques 73
III. Les activités de contrôle 74
A. Les contrôles intégrés au processus
budgétaires 75
B. L'adaptation continue de l'effort de contrôle aux
risques et aux enjeux 75
1. Le niveau de maîtrise technique 76
2. Le niveau de maîtrise opérationnelle 77
3. Le niveau de maîtrise stratégique 77
a. Le Responsable de programme (RP) 77
a. Le responsable de la fonction financière (RFFI) 78
4. La contribution du contrôle interne aux relations avec
le MINEFID 79
IV. L'information et la communication 80
V. Le pilotage du contrôle interne budgétaire 81
CONCLUSION 82
BIBLIOGRAPHIE XI
ANNEXES XVI
TABLE DES MATIERES XIX
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