V. Le pilotage du contrôle interne
budgétaire
Comme tout dispositif, celui de contrôle interne est
loin d'être statique et mis en place une bonne fois pour toute. Au
contraire le dispositif de contrôle interne se doit d'être
dynamique et surtout piloté car des changements dans l'environnement
peuvent intervenir et rendre inadapté certain aspects du dispositif.
C'est pourquoi il est nécessaire de prévoir des acteurs et des
outils de pilotage du dispositif de contrôle interne, afin de
procéder à des évaluations périodiques et à
ses éventuelles actualisations.
Pour le cas du processus budgétaire pour lequel nous
proposons la mise en place d'un « cadre de référence
interministériel de contrôle interne budgétaire »,
cette activité de « pilotage » doit être assurée
par les Ordonnateurs principaux (Ministres et Présidents d'institution)
et les RP à travers les Directions Ministériels de l'Audit
Interne (DMAI)18.
Toutefois, la structure de pilotage qui va être mis en
place doit procéder à des évaluations continues ou
ponctuelles, ou à une combinaison de ces deux formes. Ces
évaluations permettront de s'assurer que chacune des cinq composantes du
contrôle interne et les principes qui leur sont associés sont mis
en place. Les évaluations continues, qui sont intégrées
dans les processus métier à tous les niveaux, permettront de
disposer d'informations en temps voulu.
En résumé, le pilotage du contrôle interne
doit reposer sur :
V' L'appropriation du contrôle interne par chaque
responsable qui doit le conduire à définir, mettre en place,
piloter les dispositifs de maîtrise des risques dans son
périmètre de responsabilité ;
V' Une sensibilisation des responsables au contrôle
interne (maîtrise des activités) et à ce qu'ils doivent
faire pour le mettre en oeuvre, de façon à permettre cette
appropriation ;
V' Des processus d'actualisation (mise à jour)
permanents des dispositifs de contrôle interne ; V' Des dispositifs
d'évaluation (internes continus et externes ponctuels, notamment par
l'audit interne).
18 Les DMAI prévues dans le projet de texte
portant organigramme type des ministères et institutions, ne sont pas
encore mis en place dans les ministères et institutions
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