II. L'évaluation des risques
L'évaluation des risques est un processus dynamique et
itératif de recensement, d'analyse et de classification des risques
susceptibles d'affecter la réalisation des objectifs. Cette
évaluation doit aboutir à l'élaboration d'une cartographie
des risques pour chaque ministère et institution.
Conformément à la disposition de la LOLF en son
article 15, dans le cadre du dispositif de contrôle interne à
mettre en place, chaque ministère ou président d'Institution doit
mettre en place des méthodes de recensement, d'analyse et de gestion des
risques budgétaires. De façon générale, un risque
est la menace qu'un événement ou une action affecte la
capacité d'une entité à atteindre ses objectifs.
S'agissant des risques budgétaires, ce sont les événements
ou actions qui sont de nature à empêcher d'atteindre les objectifs
de la qualité de la comptabilité budgétaire et de la
soutenabilité.
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Ainsi, dans chaque Ordonnateur (ministère ou
président d'Institution) doit s'assurer de l'effectivité de :
y' cartographie des risques budgétaires identifiant et
hiérarchisant les risques majeurs est établie et
régulièrement mise à jour ;
y' du cadre de performance ressortant les objectifs et les
indicateurs de qualité de la comptabilité budgétaire et de
soutenabilité connus et appropriés par chaque acteur dans les
processus budgétaire.
A la faveur des reformes des corps de contrôle une
série d'accompagnement a été initié par l'ASCE/LC
afin de doter les Ministères et Institutions de cartographies de
risques. C'est ainsi qu'à partir de 2014, ces ministères et
institution se sont prêté à l'exercice et ont
disposé de cartographies de risque.
Cependant, il faut signaler que la dynamique n'a pas
été entretenue et l'actualisation de ces cartographies est
aujourd'hui nécessaire afin de donner de la matière pour le
dispositif de contrôle interne à mettre en place.
Chaque ministère ou institution, en fonction de ses
objectifs de politiques publiques, devra entreprendre une démarche
d'élaboration ou d'actualisation de sa cartographie de risques qui reste
incontestablement un outil d'aide à la décision permettant
d'adapter le dispositif de contrôle interne budgétaire au regard
des objectifs de soutenabilité et de qualité de la
comptabilité budgétaires.
Les responsables en charge du contrôle interne n'ont pas
été clairement identifiés par les textes en vigueur,
toutefois la dynamique imprimée par l'ASCE/LC à partir de 2014,
pourrait être exploitée pour l'actualisation de la cartographie
des risques au sein des Ministères et Institutions à travers
leurs services internes de contrôle ou d'inspection (IGS).
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