GLOSSAIRE
Action C'est une composante d'un programme, elle
précise la destination de la
dépense. En termes de contenu, elle est un ensemble
cohérent d'activités.
Activité Ensemble de tâches
entreprises ou de travaux menés en vue de produire
des réalisations ou résultats
spécifiques.
Annualité Principe de droit
budgétaire fixant à une année la durée de
l'exercice
budgétaire (autorisations de dépenses,
prévisions des recettes et exécution du budget de l'Etat)
Autorisation d'engagemen t
Limite supérieure des dépenses pouvant
être juridiquement engagées au cours de l'exercice pour la
réalisation des investissements prévus par la loi de finances.
Budget programme
C'est un outil de programmation, de budgétisation,
d'exécution, de suivi-évaluation des programmes d'une
organisation dont la particularité est de mettre l'accent sur la
relation entre les crédits alloués et les résultats
attendus.
Budget opérationnel de progra
mme
Il désigne un service de premier niveau de mise en
oeuvre du programme. Dans un ministère, le BOP peut représenter
des Directions Générales, Centrales ou Régionales.
XI
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Charte de gestion
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Document explicitant et formalisant les règles du jeu
entre le responsable de programme et les acteurs participant à sa mise
en oeuvre (services centraux en charge des affaires financières, des
ressources humaines ou de l'équipement, contrôleurs des
dépenses, services déconcentrés, établissements
publics, opérateurs), élaboré généralement
à l'échelle de chaque ministère.
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Cible Résultat attendu à une
échéance temporelle définie.
Comptabilité Générale
Décrit le patrimoine de l'Etat et son évolution.
Elle est tenue en partie double et est fondée sur le principe de la
constatation des droits et des obligations dans les conditions fixées
par le Plan comptable de l'Etat
Comptabilité analytique
Mode de traitement de données permettant de
connaître les coûts des différentes fonctions
assumées par un organisme public, de déterminer les bases
d'évaluation de certains éléments du bilan de
l'entreprise, d'expliquer les résultats en calculant les coûts des
produits pour les comparer aux prix de vente correspondants.
Comptabilité budgétaire
XII
Décrit la mise en place des crédits et retrace leur
utilisation.
Les restitutions comprennent deux (02) volets :
la comptabilité des engagements qui va de la mise en
place des crédits jusqu'à leur engagement ;
la comptabilité des encaissements/décaissements
visée à l'article 72 de la Directive N°07/2009/CM/UEMOA
portant RGCP.
La consommation des crédits se fait en deux étapes
:
la première enregistre l'impact des engagements
juridiques sur les crédits d'engagement ;
la seconde décrit la consommation des crédits de
paiement dans une logique de caisse en retraçant l'exécution des
dépenses budgétaires, au moment où elles sont
payées (par exemple, émission d'un virement au profit d'un
fournisseur) et l'exécution des recettes, au moment où elles sont
encaissées (par exemple, le traitement des chèques remis par les
contribuables) et elle dégage le solde de l'exécution
budgétaire.
Comptabilité des matières
Concerne le recensement et le suivi comptable, sous le double
aspect quantité et valeur en principe non amortie, de tout bien, meuble
et immeuble, propriété ou possession de l'État et des
autres collectivités publiques et établissements publics.
Elle dresse l'inventaire et permet le suivi des
immobilisations corporelles, incorporelles, des stocks et des valeurs
inactives.
Contrôle de gestion
Outils et processus visant à mieux connaître et
à mieux maîtriser les activités, les coûts, les
résultats et leurs liens mutuels permettant d'apprécier
l'efficacité et l'efficience. Contrairement à ce que laisse
penser ce mot, il ne s'agit pas d'un contrôle mais plutôt d'un
élément du pilotage d'une institution ou d'un programme.
Dans le cadre de la Gestion Budgétaire par Objectif, le
contrôle de gestion a vocation à alimenter en donnés
objectives le dialogue de gestion entre les différents niveaux de
l'administration, en éclairant les enjeux de performance.
Crédit de paiement
Limite supérieure des dépenses pouvant
être ordonnancées ou payées pendant l'année.
Dialogue de gestion
Dispositif de concertation permanente mis en place dans le
cadre du pilotage de l'action publique.
Droits constatés (principe)
Rattachement à un exercice des dépenses et des
recettes dès la naissance du fait générateur (engagement
d'une dépense ou constatation d'une créance).
Efficacité Mesure consensuelle et
optimale selon laquelle les objectifs d'un
programme, d'une action ou d'une activité sont
atteints.
Efficience Mesure de la capacité à
atteindre des objectifs au coût d'une
consommation optimale des ressources (humaines,
matérielles, et financières.).
XIV
Indicateur Variable quantitative ou qualitative
permettant d'évaluer et d'apprécier le
niveau, l'ampleur ou le changement d'une situation ou de
l'état d'un phénomène.
Objectif Ce que l'on veut réaliser.
Performance Notion synthétique mesurant
à la fois l'atteinte des objectifs programmés
et la qualité du processus de production des
résultats réalisés.
Politique Intervention d'une autorité
investie de puissance publique et de légitimité
publique gouvernementale sur un domaine
spécifique de la société ou du territoire.
Programme Ensemble d'actions à mettre en
oeuvre au sein d'une administration pour
la génération de résultats
déterminés dans le cadre d'une fonction.
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Reddition de comptes
Régulation
budgétaire
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Opération qui découle de l'obligation de
répondre de l'exercice d'une responsabilité qui a
été confiée.
La reddition de comptes consiste à démontrer que
le travail fait l'a été dans le respect des règles et des
normes convenues et à faire rapport fidèlement et avec
précision du rendement des ressources en vue de l'atteinte des
résultats visés.
Action du ministre en charge des finances visant à rendre
indisponibles provisoire ou définitif des crédits ouverts (AE/CP)
sur les budget ministères en cours d'exercice afin d'éviter la
dégradation de l'équ financier défini par la loi de
finances.
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Responsable Fonctionnaire désigné
par le ministre pour piloter la mise en oeuvre du
de programme programme dont il a la charge.
XV
Résultat Changement concret
consécutif à la mise en oeuvre d'actions permettant
d'apprécier la réalisation de l'objectif d'un
programme.
Report de Majoration des crédits
ouverts par la loi de finances de l'année par tout
crédits ou partie des crédits
non consommés de l'année précédente selon des
règles spécifiques pour les AE et aux CP.
Reporting Ensemble d'indicateurs de
résultat, construits a posteriori, de façon
périodique, afin d'informer la hiérarchie des
performances d'une unité.
Stratégie Enoncé des voies par
lesquels les objectifs seront atteints.
Unité Elle traduit l'expression de
besoins en provenance des services et est en
opérationnelle charge de
l'exécution proprement dite de la dépense dans ses
différentes
de programme phases.
(UOP)
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