SOMMAIRE
DEDICACES I
REMERCIEMENTS II
RESUME IV
SOMMAIRE VI
LISTE DES FIGURES, TABLEAUX ET GRAPHIQUES VII
LISTE DES ABREVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES VIII
GLOSSAIRE XI
INTRODUCTION 1
PARTIE 1 - CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE 6
Chapitre 1 - Generalites sur le budget programme et le
contrôle interne 8
Section I- Généralités sur le budget
programme 8
Section 2 - Généralités sur le
contrôle interne et le risque 19
Chapitre 2 - Approche methodologique de l'étude 28
Section I-: Problématique et intérêt de
l'étude 28
Section 2. Méthodologie de collecte des données et
méthodes d'analyse 34
PARTIE 2- APPROCHE DESCRIPTIVES ET ANALYTIQUE 44
Chapitre 1 - Présentation-analyses des résultats,
vérification des hypothèses et
recommandation 45
Section 1 : Présentation des résultats et
vérification des hypothèses 45
Section 2 : Recommandations 59
Chapitre 2. Propositions de démarche de formalisation de
dispositif de contrôle interne
budgetaire 65
Section 1 : Les étapes et modalités de mise en
oeuvre du contrôle interne 65
Section 2 : Essai d'adaptation de cadre de
référence de contrôle interne 69
CONCLUSION 82
BIBLIOGRAPHIE XI
ANNEXES XVI
TABLE DES MATIERES XIX
VII
LISTE DES FIGURES, TABLEAUX ET GRAPHIQUES
LISTE DES FIGURES
Figure 1: fongibilité asymetrique 14
Figure 2: objectifs et composantes du COSO1 26
Figure 3: Chaine managériale du budget
programme/niveau central 39
Figure 4: Chaine managériale du budget programme
/niveau déconcentré 39
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1: Part de budget par ministère et institution
/2019 38
Tableau 2: Avis sur l'existence ou non de dispositif type de
contrôle interne 51
Tableau 3 : Avis sur l'importance d'un dispositif type de
contrôle interne 55
LISTE DES GRAPHIQUE
Graphique 1: Niveau de connaissance de la notion de
contrôle interne 46
Graphique 2: Niveau de connaissance des
référentiels de contrôle interne 47
Graphique 3: Niveau de connaissance des dispositions
juridiques justifiant la mise en place de
dispositif de contrôle interne 48
Graphique 4:
Niveau de connaissance des dispositions juridiques indiquant les
modalités pratiques
de mise en place d'un dispositif de contrôle interne
49
Graphique 5: Avis sur l'existence d'outils de contrôle
interne existant 51
Graphique 6: Nombre de personne favorables à
l'élaboration d'un dispositif type de contrôle interne
56
LISTE DES ABREVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES
AE ACDI AMF AMRE AN ASCE- LC BAR CHFP CDMT
CIE CIR CIFE
CID CM CNT COSO COBIT CoCo
: Autorisation d'engagement
: Agence Canadienne de Coopération
: Autorité des Marchés Financiers
: Association pour le Management des Risques et des Assurances de
l'Entreprise
: Assemblée Nationale
: Autorité supérieur de Contrôle d'Etat et de
la Lutte contre la Corruption
: Budgétisation axée sur les résultats
: Cadre harmonisé de finance publique
: Cadre de Dépenses à Moyen Terme
: Comptabilité Intégrée de l'Etat
: Circuit Intégré de la Recette
: Circuit Intégré des Financements
Extérieurs
: Circuit Intégré de la Dépense
: Conseil des ministres
: Conseil national de la transition
: Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway
Commission
: Control Objectives for Information and related Technology
: Criteria on Control Committee
CP : Crédit de paiement
CP/BPE : Comité de pilotage du budget-programme de
l'État
CSLP : Cadre stratégique de lutte contre la
pauvreté
DAF : Direction Administrative et Financière
|
DGAIE DGB
|
: Direction Générale des Affaires
Immobilières et de l'Equipement de l'Etat : Direction
générale du budget
|
DGCMEF : Direction Générale du Contrôle des
marchés Publics et des Engagements Financiers
|
DGTCP DOB
|
: Direction Générale du Trésor et de la
Comptabilité Publique : Débat d'orientation budgétaire
|
DIREB : Direction des Réformes budgétaires
DPBEP : Document de Programmation Budgétaire et Economique
Pluriannuelle
|
DPPD DRH
|
: Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses :
Direction (eur) des ressources humaines
|
ENAM : École nationale d'administration et de la
magistrature
ENAREF : École nationale des régies
financières
ERM : Entreprise Risk Management
FERMA : Fédération Européenne des
associations de Risk Management
FFOM : Forces, faiblesses, opportunité et menaces
GAR : Gestion Axée sur les Résultats
GIZ IFACI IFPP
IGF IIA INTOSAI ISC ISSAI LOLF MATDC
: Coopération allemande
: Institut français des auditeurs et contrôleurs
internes
: Cadre des Déclarations professionnelles de
l'INTOSAI
: Inspection Générale des Finances
: Institute of Internal Auditors
: International Organisation of Supreme Audit Institutions
: Institution supérieure de contrôle
: Normes internationales des Institutions Supérieures
de Contrôle
: Loi organisation relative aux lois de finances
: Ministère de l'Administration Territoriale et de la
Décentralisation et de la Cohésion sociale
MCOFE : Modalité de contrôle des opérations
financières de l'Etat
MFPTPS : Ministère de la Fonction publique, du Travail et
de la Protection sociale
|
MINEFID NB
|
: Ministère de l'Economie, des Finances et du
Développement : Nota bene
|
NBE : Nomenclature budgétaire de l'Etat
NPJ : Nomenclature des pièces justificatives
OCDE : Organisation de coopération et de
développement économiques
PAP : Projet annuel de Performance
PEFA : Public Expenditure and Financial Accountability
PDF : Plan de déblocage de fonds
PNDES : Programme national de développement
économique et social
PNUD : Programme des nations unies pour le
développement
POSEF PPBS PPM PPP PRES PTF PWC QCM
IX
: Politique sectorielle de l'économie et des finances
: Planning Programming Budgeting System
: Plan de passation des marchés
: Partenariat public privé
: Présidence
: Partenaire technique et financier
: PricewaterhouseCoopers (Programme interne d'audit de PWC)
: Question à choix multiples
RAP : Rapport annuel de performance
RBOP RCB RFFI RFFIM
: Responsable du budget opérationnel de programme :
Rationalisation des choix budgétaires
: Responsable de la Fonction financière
: Responsable de la Fonction financière
Ministérielle
RGCP : Règlement général sur la
comptabilité publique
RP : Responsable de programme
RUOP : Responsable de l'unité opérationnelle de
programme
SCADD : Stratégie de croissance
accélérée et de développement durable
SG SI
SIGASPE
: Secrétaire général
: Système d'information
: Système Informatisé de Gestion Administrative et
Salariale du Personnel de
l'Etat
SIMP
: Système Informatisé des Marchés
Publiques
X
SRFP : Stratégie de Renforcement des Finances Publiques
ST/CPBPE : Secrétariat technique du Comité de
pilotage du budget-programme de l'État
TOFE : Tableau des opérations financières de
l'État
UEMOA : Union Économique et Monétaire Ouest
Africaine
UV : Unité de vérification
| 
