RESUME
Parmi les innovations qu'apporte le budget programme au
Burkina Faso, figure la question de la maîtrise du processus de mise en
place de l'outil « contrôle interne ».
Dès lors, nous nous sommes intéressé,
à titre de contribution pour le contrôle interne dans le cadre du
budget programme, à la réflexion suivante
«Quel Contrôle interne pour une maitrise des
risques associés au processus de mise en oeuvre du budget programme au
Burkina Faso? ».
Des référentiels tels le Committee of Sponsoring
Organizations of the Treadway Commission (COSO1 et COSO2) traitent
déjà du contrôle interne et de la gestion des risques, dans
les organisations surtout celles relevant du droit privé. Les normes
INTOSAI (International Organisation of Supreme Audit Institutions) qui sont une
adaptation des normes COSO sont édictées à l'intention des
administrations publiques. Cependant, le cadre harmonisé des finances
publiques de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ne
donne pas suffisamment d'orientation pour la mise en place des dispositifs de
contrôle interne tel que le recommande la directive n°06/UEMOA.
L'objectif de cette étude a été d'aider
les acteurs de gestion budgétaire à maitriser les risques
associés à la mise en oeuvre du budget programme au Burkina Faso
à travers le contrôle interne. La problématique est par
conséquent la suivante : Le processus budgétaire et
l'organisation administrative permettent-ils une maitrise des
risques associés à la mise en oeuvre du budget programme au
Burkina ?
Pour répondre à cette problématique, une
expérience incluant la distribution d'un questionnaire a
été conduite. Cette enquête a été
réalisée auprès des acteurs de la chaîne
managériale des programmes budgétaires d'une part et de personnes
ressources et acteurs chargés de la conduite des reformes
budgétaires d'autre part.. Il leur a été demandé de
répondre à des questions tendant à infirmer ou confirmer
les hypothèses ci-après :
1. Les dispositions du nouveau cadre harmonisé des
finances publiques de l'UEMOA ne permettent pas une appropriation du concept de
contrôle interne par les acteurs de la chaine budgétaire;
2. Il n'existe pas de dispositif formalisé et
internalisé qui prend en compte les éléments ;
3. Il y'a une nécessité de concevoir un
dispositif type de contrôle interne au profit des Ministères et
Institutions.
Les résultats issus de notre enquête indiquent
que le concept de contrôle interne est bien appréhendé dans
sa théorie mais pas dans ses modalités de mise en oeuvre. Par
ailleurs les acteurs sont unanimes que des règlementations, des outils
et des guides divers existent mais il n'y'a pas de dispositif formalisé
qui prend en compte ces éléments.
Notre contribution a donc été de formuler des
recommandations et de proposer une démarche d'élaboration et
d'implémentation d'un cadre de référence
interministériel de contrôle interne budgétaire au Burkina
Faso.
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Mots clés : Contrôle interne -
Risques - Budget programme
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