B. L'opérationnalisation des instances
Il y'a une nécessité d'opérationnaliser
les instances d'arbitrage, de coordination et de pilotage des programmes
budgétaires avec le déploiement du dispositif de contrôle
interne dans les structures opérationnelles.
A ce sujet, le cadre juridique qui encadre
l'élaboration et l'exécution du budget programme prévoit
déjà ces instance et les acteurs qui sont chargés de les
animer.
Les acteurs chargés de l'exécution du budget
programme, leurs rôles et leurs responsabilités sont
identifiés dans la LOLF et ses textes d'application. C'est ainsi que
dans la charte de gestion, on distingue trois (03) grands groupes d'acteurs que
sont:
1. les acteurs intervenant directement dans le programme
2. les acteurs de soutien à la mise en oeuvre des
programmes
3. les acteurs partenaires dans la mise en oeuvre des
programmes Ces groupes d'acteurs sont listés dans les articles 1
à 3 de la charte de gestion.
La charte de gestion formalise les rôles et les
responsabilités des différents acteurs qui contribuent à
la mise en oeuvre des objectifs des programmes. La charte précise les
espaces d'autonomie et de responsabilité des acteurs, les règles
et les canaux de partage et de circulation de l'information.
Outil de cadrage, la charte de gestion doit être stable
dans le temps afin d'assurer une certaine capitalisation des meilleures
pratiques.
72
La charte de gestion concerne à la fois le
ministère, ses programmes et leurs déclinaisons
opérationnelles. Elle précise :
· les responsabilités et obligations des acteurs
participants au pilotage ou à la gestion des programmes ;
· les règles régissant les rapports entre
les différents acteurs et permettant l'exercice du dialogue de
gestion.
Au titre des règles de fonctionnement, la charte
précise :
· les modalités et le calendrier
d'élaboration des budgets des BOP en précisant la finalité
des différentes phases de dialogue, les acteurs concernés, les
documents supports
· le calendrier des rendez-vous réguliers (a
minima la réunion de présentation du projet de BOP qui permet son
approbation et la réunion d'examen des résultats de la gestion
précédente) ;
· la périodicité et le formalisme des
comptes rendus de gestion destinés au responsable de programme et des
retours aux responsables de BOP;
· les dispositions en matière d'exercice du
contrôle dans la démarche de performance
Ce dispositif juridique et organisationnel contribue à
la maîtrise du processus budgétaire, ainsi qu'à la mise en
oeuvre efficace du dialogue de gestion.
Le dialogue de gestion est un dispositif de concertation
permanente mis en place dans le cadre du pilotage de l'action publique. Dans le
champ d'un programme il porte sur :
· la définition et l'actualisation éventuelle
de la stratégie d'exécution du programme ;
· l'acte contractuel sur la performance ;
· la répartition des moyens du programme;
· les éventuelles difficultés
rencontrées dans la mise en oeuvre des actions du programme ;
· le point sur les résultats trimestriels et les
actions correctives nécessaires en cas d'écart par rapport
à la trajectoire.
Les outils d'animation du dialogue de gestion sont
constitués de la charte ministérielle de gestion, des tableaux de
bord, des rapports d'exécution, des états financiers, les
rapports annuels de performance, etc.
73
| 
