Section 2 : Essai d'adaptation de cadre de
référence de contrôle interne
Les résultats de notre enquête menée sur
l'état du Contrôle Interne dans le processus budgétaire au
Burkina Faso, indiquent clairement qu'il existe des outils de contrôle
interne mais on note l'absence d'un référentiel
interministériel de dispositif de Contrôle Interne pour les
Ministères et Institutions. Il importe donc de faire quelques
propositions en vue de l'élaboration dudit dispositif type
(référentiel).
Le Cadre de référence interministériel,
édition de juin 2011 en France, nous semble pertinent au regard,
notamment des composantes du dispositif de Contrôle Interne.
Dans la représentation faite par le COSO1,
référentiel international, les dispositifs de contrôle
interne comportent cinq composantes étroitement liées :
I un environnement favorable à la maîtrise des
risques, y compris une forte
implication du directeur ;
I une évaluation des risques ;
I des activités de contrôle ;
I de l'information et de la communication ;
I un pilotage du dispositif de contrôle interne.
Le Cadre de référence
interministériel de contrôle interne budgétaire en
France a également adopté la même démarche
pour servir de base pour tous les ministères en France.
Aussi, avons-nous choisi d'inscrire les propositions
de la présente étude dans ce Cadre, tout en nous attelant
à l'adapter au contexte des directives de l'UEMOA.
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Nous inspirant donc des composantes du contrôle interne
d'après le COSO d'une part et du Cadre de
référence de contrôle interne budgétaire en France,
nous proposons en terme de composantes, le dispositif suivant pour
l'élaboration du cadre de référence de contrôle
interne au Burkina Faso.
I. L'environnement de contrôle
L'environnement de contrôle est l'ensemble de la
règlementation, des outils et de l'organisation des structures qui
constituent le socle de la mise en oeuvre du contrôle interne. Au Burkina
Faso, cet environnement existe déjà. Toutefois au, delà de
son adaptation au budget programme, il y'a nécessité comme le
montre notre hypothèse n°2, de formaliser dans un cadre de
référence, les différents éléments de cet
environnement.
Un environnement favorable à la maîtrise des
risques découle essentiellement du degré de sensibilité
des responsables au contrôle interne et constitue le socle du dispositif
à partir duquel peuvent se mettre en place les autres composantes du
contrôle interne.
En plus des recommandations faites dans le chapitre
précédent, il est évident que les exigences suivantes soit
de rigueur si l'on veut réussir, au titre de cette composante, la
construction d'un référentiel national efficace au Burkina
Faso.
Au nombre de ces exigences de création d'un
environnement favorable, figurent notamment : V' le renforcement de
compétence des responsables pour une meilleure implication de leur part
;
V' l'opérationnalisation des instances d'arbitrage, de
coordination et de pilotage des programmes budgétaires avec le
déploiement du dispositif de contrôle interne dans les structures
opérationnelles (BOP, UOP)
V' une nécessaire cohérence des cadres de
performance et de la budgétisation
V' les contrats de performance avec les
responsabilités, les délégations et les habilitations
clairement appliquées et déclinées dans des
organigrammes.
A. Le renforcement de compétence
L'article 15 de la LOLF, à son alinéa 2 stipule
que «...Sur la base des objectifs généraux fixés par
le ministre sectoriel, le responsable de programme détermine les
objectifs spécifiques,
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affecte les moyens et contrôle les résultats des
services chargés de la mise en oeuvre du programme. Il s'assure du
respect des dispositifs de contrôle interne et de contrôle de
gestion... ». C'est ainsi que les acteurs de la chaine managériale
des programmes budgétaires doivent être formés et
informés sur leurs responsabilités en tant ordonnateur
délégués de budget devant produire un compte administratif
et rendre compte de leur gestion.
Les acteurs de la chaine budgétaire doivent
également être formés aux règles de planification,
de budgétisation, d'exécution de la dépense et de pilotage
budgétaire. Ils doivent connaître les principes du contrôle
interne budgétaire, les comprendre et y adhérer, pour que se
diffuse une connaissance partagée qui permette de rendre le
contrôle efficace.
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