II. L'organisation de mise en oeuvre du contrôle
interne
A l'endroit des Ministères et Institutions, nous
proposons pour la mise en place du dispositif de contrôle interne, un
groupe chargé des actions stratégiques et un autre chargé
des actions opérationnelles de mise en place. Ces groupes ont pour
responsabilité de travailler à la conception et à la mise
en oeuvre du dispositif de contrôle interne dans les Ministères et
Institutions. L'objectif assigné à ces groupes sera de produire
entre autres:
V' Une fiche descriptive de l'environnement ;
V' Une fiche descriptive des processus ;
V' Une cartographie des risques ;
V' Un référentiel de contrôles à
mettre en oeuvre ;
V' Un plan d'action de mise en place de contrôle
interne.
A. Le groupe chargé des actions
stratégiques
Ce groupe est constitué à l'échelle
ministérielle ou institutionnelle et au sein de chaque
ministère et institutions on a la composition suivante
:
V' l'ordonnateur principal du budget (Ministre ou
Président d'institution) ;
V' les responsables de programme ;
V' les responsables des services transversaux (SG, DIRCAB, DDII,
DGESS, ...) ;
V' les opérateurs de programme ;
V' L le e RFFI ;
V' le DRH ;
V' le DCMEF ;
V' le DMAI16 ;
V' le contrôleur de gestion.
16 Actuelles IGS (Inspection générale
des services)
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B. Le groupe chargé des actions
opérationnelles
Ce groupe est constitué à l'échelle de
programme budgétaire et est composé comme suit :
I le responsable de programme ;
I les responsables des budgets opérationnels de programme
;
I les responsables des services composant le programme ;
I les opérateurs de programme ;
I les acteurs partenaires.
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