B. Recommandation n°02
A la suite des observations et analyse personnelles
traitées à la page 56, nous nous devons, au motif de contribuer
pleinement à l'amélioration de l'existant, de faire de
propositions en guise de recommandation.
Recommandations relative à
l'amélioration des dispositions législatives et
réglementaire sur la mise en place des dispositifs de contrôle
interne :
Nous recommandons ce qui suit :
1) Organiser un atelier de mise en cohérence des textes
législatifs et règlementaires comportant surtout des conflits
juridique, afin de proposer de nouveaux textes révisés prenant en
compte les incohérences ;
2)
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Travailler de concert avec l'ASCE-LC et toutes les parties
impliquées, à diligenter l'adoption des textes portant
réforme des corps de contrôle de l'ordre administratif ;
3) Diligenter l'opérationnalisation au cours du second
trimestre 2020, des outils de la comptabilité de l'ordonnateur, dont les
travaux sont en cours au niveau du MINEFID (suivi comptabilité
administrative, adaptation des applications métiers...).
4) opérationnaliser les innovations en souffrance qui
concernent notamment :
- l'élaboration et la mise à disposition d'un
document guide sur la tenue du
dialogue de gestion ;
- les formats type de contrats de performance entre les acteurs
(RP, Opérateurs,
RBOP, RUOP) ;
- l'élaboration et la mise à disposition de forma
types de contrats de
performance
- la nomination des RBOP et RUOP
- à l'endroit des RP, la désignation des RBOP et
RUOP.
5) accélérer l'arrimage de l'architecture des
programmes budgétaires à l'organisation administrative actuelle.
Le retard observé vient surtout du fait que tous les ministères
et institutions attendent l'adoption de l'organigramme type afin de
réajuster leur organigramme respectif ;
6) mettre en place des cadres de réflexions sur
l'éventuelle révision de la maquette budgétaire en
attendant les orientations sur l'organigramme type. Cette anticipation leur
permettra déjà de revoir la pertinence des maquettes actuelles et
leur adaptation à la nouvelle configuration administrative.
7) Diligenter la construction des cadres de performance (tableau
des indicateurs) à travers
- le renforcement de compétences en gestion axée
sur les résultats, en formulation et suivi des indicateurs et en
sui-évaluation au profit des acteurs des programmes budgétaires
;
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- l'utilisation de l'approche participative dans les
activités de planification surtout au moment de la formulation des
indicateurs et de la fixation des cibles.
8) Actualiser des cartographies de risques là où
elles existent, et l'élaborer au sein des structures qui n'en avaient
pas.
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