Section 2. Méthodologie de collecte des
données et méthodes d'analyse
I. Rappel des objectifs et hypothèses de
l'étude
A. Objectifs de l'étude
Les objectifs de ce mémoire sont déclinés en
objectif global et objectifs spécifiques.
Objectif global
L'objectif général est d'aider les acteurs de
gestion budgétaire à maitriser des risques associés
à la mise en oeuvre des macro-processus du budget programme au Burkina
Faso.
Objectifs spécifiques :
1. Proposer un dispositif de renforcement de
compétences sur le concept et les référentiels de
contrôle interne au profit des acteurs de la chaine budgétaire
;
2. Aider à préciser en fonction des
dispositions des directives de l'UEMOA, la loi organique relative aux lois de
finances, la structure qui doit concevoir et conduire la mise en place d'un
dispositif type de contrôle interne pour les programmes
budgétaires ;
3. Contribuer à une formalisation d'un dispositif de
contrôle interne sur la base des outils existants dans le processus
budgétaire d'une part et sur la base des référentiels
internationaux de contrôle interne.
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Ces objectifs sont liés à une question initiale
précisée par des questions spécifiques que sont :
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Question initiale
Comment aider les acteurs de gestion budgétaire
à maitriser des risques associés à la mise en oeuvre des
macro-processus du budget programme au Burkina Faso ?
Questions subsidiaires
1) Les concepts et les référentiels de
contrôle interne sont-ils maitrisés par les acteurs de la chaine
budgétaire ?
2) Existe-t-il un dispositif formalisé de contrôle
interne qui prenne en compte les éléments de contrôle
interne selon les normes et standards internationaux ?
3) Quelle sont les outils, les processus et les méthodes
de mise en place d'un dispositif type de contrôle interne pour les
Ministères et Institutions ?
B. Hypothèses de l'étude
Dans le cadre de notre travail notre hypothèse consiste
à vérifier que :
1) Le concept et les référentiels de
contrôle interne ne sont pas encore maitrisés par les acteurs de
la chaine budgétaire et les dispositions du nouveau cadre
harmonisé des finances publiques ne permettent pas une appropriation du
concept de contrôle interne;
2) Les éléments de contrôle interne selon
les normes et standards internationaux existent mais il n'y'a pas de dispositif
formalisé qui les prenne en compte ;
3) Il y'a une nécessité de concevoir un
dispositif type de contrôle interne au profit des Ministères et
Institutions.
Pour cela notre approche s'est basé sur des travaux
déjà menés par le référentiel
américain publié en 1992 et intitulé Internal
Control-Integrated Framework, plus connu sous l'appellation de COSO,
acronyme de Committee of Sponsoring Organisations of the Treadway
Commission, afin de montrer comment ce référentiel établit
le lien entre le contrôle interne et le de risque. En effet les travaux
entrepris par le COSO et auxquels les organismes tels que l'Autorité des
Marchés financiers (AMF) et la Compagnie Nationale des
Commissaires aux Comptes (CNCC) de France se
réfèrent, nous montrent clairement que les éléments
constitutifs du COSO comme l'environnement de contrôle,
l'évaluation des risques, les activités de contrôle,
l'information et la communication et enfin le pilotage doivent
impérativement se trouver dans toute organisation pour une
maîtrise raisonnable de ses activités, à tous les
échelons de sa hiérarchie.
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