B) Décret du 26 octobre 1989
Ce décret définit le partage de la
responsabilité de la gestion des déchets entre le SMCRS et les
Mairies Communales de l'AMPAP. L'article 2 de ce Décret stipule, en
effet, que : «le rôle du SMCRS consistera dans le ramassage des
détritus après qu'ils auront été balayés et
assemblés par le Service de la Voirie respectif des communes de
Port-au-Prince, de Delmas, de Pétion Ville, de Gressier, de la
Croix-des-Bouquets et de Carrefour ».
A travers le pays, les services en gestion des déchets
solides (GDS) sont opérés par le secteur public (commune ou
SMCRS). Cependant, le secteur privé s'implique dans ce thème
aussi soit par des contrats avec des ménages ou individus, soit par des
contrats avec des établissements industriels ou commerciaux.
Les ONG et les organisations internationales s'impliquaient
dans le secteur dans les années récentes, soit directement ou
comme un appui aux organisations publiques. Parmi d'autres, la Banque Mondiale,
USAID, CHF, UN-HABITAT, PNUD (Programme des Nations Unis pour le
Développement), Fondation YELE Haïti dans la collecte,
Fédération des amis de la nature : FAN dans les programmes
de sensibilisation.
Les mairies ne disposent pas d'un budget pour la gestion des
déchets. Les dépenses effectuées pour la collecte des
déchets dépendent des recettes réalisées par les
municipalités.
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