SECTION II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
La CNAM est une institution de prévoyance sociale
régie par la loi N° 99476 du 2 août 1999, elle est
placée sous la tutelle technique et administrative du Ministère
en charge de la Protection Sociale et sous la tutelle financière du
Ministère en charge de l'Économie et des Finances.
Paragraphe I : Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration de l'IPS-CNAM est composé de
12
membres dont :
- un collège de représentants de l'État
comportant 7 personnes;
- un collège représentant les employeurs comportant
2 personnes ;
- un collège représentant les travailleurs
comportant 2 personnes ;
- un représentant des organisations et associations de la
société civile
comportant 1 personne.
Il est présidé par un président de conseil
d'administration secondé dans sa
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tâche par un vice-président pour le
suppléer en cas d'absence. Il est l'organe de contrôle et
l'autorité de la CNAM. Les membres du conseil d'administration sont
nommés par décret.
Paragraphe II : Direction Générale
La direction générale est chargée de la
gestion courante de l'institution. Elle est dirigée par un Directeur
Général qui est nommé par le Conseil d'Administration.
Trois services lui sont rattachés à savoir un secrétariat,
le service qualité, audit interne et le service de communication.
Pour remplir ses missions le Directeur Général
est accompagné dans sa tâche par six directions :(Voir
Annexe II)
A. Direction Des Affaires Administratives
Elle est chargée de coordonner toutes les actions
administratives de
l'ensemble des services de la CNAM. Elle est composée de
trois services pour
son fonctionnement :
- le service des ressources humaines ;
- le service des moyens généraux ;
- le service juridique.
B. Direction Du Risque
Elle coordonne les activités du service des
études statistiques et du service actuariat. Elle veille au bon
déroulement desdites activités afin de prévenir tout
risque éventuel.
C. Direction Du Système D'information
(DSI)
Elle est responsable du système d'information, des
infrastructures réseaux, de l'équipement et des applications
informatiques. Elle a pour rôle d'assurer le pilotage de la mise en
oeuvre et de l'exploitation du système d'information.
Elle est composée de trois services :
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- Services études ingénieries ;
- Service infrastructures ;
- Service informatique et exploitation.
D. Direction de l'Affiliation
Elle est chargée de la gestion et du suivi des
assurés. Elle a pour rôle
d'identifier les populations, de suivre le processus
d'immatriculation. Aussi est-
elle chargée du recouvrement.
Elle est composée de trois services :
- Service d'identification ;
- Service immatriculation ;
- Service recouvrement.
E. Direction des Prestations
Elle est chargée de la gestion de tout ce qui est soin et
de facturation. Elle
contrôle également les prestations, les
prestataires et la gestion des statistiques.
Elle élabore et suit les conventions entre la CNAM et les
partenaires médicaux.
Dans sa mission elle est accompagnée par 4 services :
- Service en charge du contrôle des prestations
- Service en charge des relations conventionnelles
- Service administratif
- Service de gestion des statistiques.
F. Direction Financière et Comptable
Elle a pour mission de gérer les fonds de la CNAM,
d'optimiser la gestion de fonds collectés au titre du régime du
système de couverture maladie universelle ainsi que de tous les autres
revenus. Elle coordonne et contrôle la comptabilité de la CNAM.
Elle est composée de 2 services :
- la comptabilité ;
- la trésorerie.
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