PREMIÈRE PARTIE :
PRÉSENTATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL
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CHAPITRE I : PRÉSENTATION DE LA CNAM
SECTION I : HISTORIQUE ET MISSIONS
Paragraphe I : Historique
La Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) est une
institution de prévoyance sociale créée par décret
n°2014-395 du 25 juin 2014 (Voir Annexe I). Elle vise
à réguler la couverture maladie universelle (CMU). Elle est
placée sous tutelle du Ministère chargé de l'Emploi et de
la Protection Sociale et la tutelle économique et financière du
Ministère chargé de l'Économie et des Finances.
La CNAM est une structure légère de pilotage et
de régulation de la couverture maladie universelle. Elle est
accompagnée dans sa mission de gestion par un ensemble d'acteurs
opérationnels et institutionnels. Elle est située dans la commune
du plateau Avenue Lamblin, immeuble l'Equateur.
La CNAM délègue donc une partie de ses fonctions
aux Organismes de Gestion Délégués (OGD) qui sont des
structures qui regorgent d'expertises dans la gestion des risques sociaux. Ce
sont entre autres la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS), la
Caisse Générale des Retraites des Agents de l'État
(CGRAE), les Mutuelles, les Assurances Commerciales, les Gestionnaires de
Portefeuille Maladie...).
La délégation porte soit sur :
- les fonctions liées exclusivement au rattachement des
personnes couvertes, au recouvrement et au reversement des contributions
collectées à la CNAM ;
- les fonctions liées exclusivement à la gestion
des prestations (contrôle médical, liquidation des factures et
ordonnancement des paiements des prestataires de soins) ;
Des fonctions, qui cumulent le rattachement des personnes
couvertes, le recouvrement et la gestion des prestations.
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Paragraphe II : Missions
Conformément au décret N°2014-395 du 25 juin
2014 ;la CNAM a pour
mission principale de garantir l'accès aux soins de
santé pour tous.
Elle est chargée d'assurer :
- la Gestion des régimes créée dans le cadre
de la loi instituant la
couverture maladie universelle ;
- la gestion de tous programmes spéciaux dont l'objet
concourt à une
meilleure prise en charge du risque maladie ;
- le recouvrement des cotisations et le service des prestations
afférentes
à ces différents régimes ;
- la gestion des fonds collectés au titre des
régimes du système de
couverture maladie universelle ;
- le pilotage et la régulation de la couverture maladie
universelle.
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