CHAPITRE II : PRÉSENTATION DE LA
SOUS-DIRECTION
DE L'INSPECTION DU TRAVAIL DE YOPOUGON
SECTION I : HISTORIQUE ET MISSIONS
Paragraphe I : Historique
L'Inspection du Travail de Yopougon est née d'une
volonté
internationale et nationale.
Au niveau international, l'on note que les conventions 81 et
129 de l'OIT disposent que les membres de l'organisation aient un
système d'Inspection du Travail. Aussi, La Côte d'Ivoire en tant
que membre de l'OIT ne saurait rester en marge de ces conventions. En 1964, par
la loi n° 64-290 du 1er Aout 1964, le premier code du travail
de la Côte d'Ivoire en tant qu'État est adopté et cette loi
consacrait la création de services administratifs
spécialisés à même de veiller à l'application
de la législation travail. La première IT a été
créée et implantée dans la commune du Plateau. Par
ailleurs, La nécessité de créer d'autres Sous-directions
de l'IT dans des zones spécifiques s'impose. La Sous-direction de l'IT
Yopougon verra donc le jour.
Au niveau national, face à l'essor économique
qu'a connu la Côte d'Ivoire, dû principalement à
l'agriculture et spécifiquement à la culture du cacao
l'État oriente son action vers le secteur secondaire,
c'est-à-dire la transformation des matières premières.
Cette dynamique est capitalisée par la création des zones
industrielles notamment celles de Yopougon et de Koumassi.
Pour régler les litiges nés des relations
professionnelles entre employeurs et travailleurs de ces zones industrielles,
l'État opte pour la création d'Inspection du travail de ressort
telle que la sous-direction de l'IT de Yopougon en avril 1984. Cette
sous-direction est actuellement dirigée par Monsieur COULIBALY Obeton,
Administrateur principal du travail et des lois sociales.
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La sous-direction de l'IT de Yopougon est située au
quartier « Siporex » entre le bureau de poste 21 et le marché
Gouro. Elle occupe le même local que les services de l'Agence Emploi
Jeune (AEJ).
Paragraphe II : Missions
Les missions dévolues à l'Inspection du Travail
sont fixées par la convention N° 81 de l'Organisation International
du Travail (OIT) adoptée en 1947 à Genève en Suisse et par
la loi N° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant code du travail.
Nous avons la mission de contrôle, la mission de
conciliation et la mission d'information et de conseil appelés
communément les trois (3) C. En plus de celles-ci, il est bon de relever
la promotion du dialogue sociale.
A. Contrôle de l'application de la
législation du travail La mission principale de l'IT est de
veiller à l'application de la législation et de la
réglementation en matière de travail, comme le stipule l'article
91.8 de la loi N° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail.
B. Conciliations en matière de conflits
individuels et collectifs
À l'instar de toutes les IT, la sous-direction de l'IT
Yopougon règle les différends collectifs et individuels opposant
les partenaires sociaux comme signifié par les articles 81 et 82 de la
loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail. Les articles
sus cités disposent que les litiges individuels ou collectifs qui
surviennent en cours d'emploi ou à l'occasion de la rupture du contrat
de travail sont soumis avant toute saisine du Tribunal du travail, à
l'inspecteur du travail et des lois sociales pour tentative de règlement
à l'amiable.
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