Paragraphe 2 : État d'avancement de la mise en
oeuvre de la
CMU
au profit des travailleurs du secteur
privé
A. Stratégie d'enrôlement des populations
L'opération d'enrôlement a été
confiée à une société privée. Cette
société dispose 450 kits d'enrôlement dont 250 kits fixes
et 150 kits mobiles. Chaque kit a une capacité d'enrôlement de 50
personnes par jour. C'est principalement avec cette disposition que se
déroule l'opération d'enrôlement des populations.
Les populations sont invitées à se faire
enrôler à leur guise, de façon volontaire, cela pour donner
suite aux séances de sensibilisations menées par la CNAM.
Par ailleurs, concernant les entreprises et travailleurs du
secteur privé, la CNAM a décidé d'aller au sein des
entreprises afin d'impacter sur le bon déroulement des activités
de celles -ci.
B. 28
Nombre de personnes enrôlées à ce
jour
La CNAM compte à ce jour 1 494 729 personnes
pré-enrôlées dans sa base de données après le
téléchargement des bases de données de la Caisse Nationale
de Prévoyance Sociale (CNPS), de la Caisse Générale de
Retraite des Agents de l'État (CGRAE), de la Solde civile et
Militaire.
Le nombre de personnes ayant complété le
processus d'enrôlement, donc identifié s'établi à
482 000 personnes à ce jour. Notons que dans ce chiffre, on retrouve au
tant les travailleurs du secteur formel public et privé et quelques
travailleurs du secteur informel.
C. Projections d'enrôlement des
populations
La CMU compte enrôler 4 644789 personnes au cours de
cette année 2018. En somme, toutes les personnes pré
enrôlées dans sa base de données doivent effectivement
être immatriculées.
Le tableau présente les projections d'enrôlement
des populations jusqu'en 2021.
Tableau 2 : Projection de la population couverte
dans le cadre de la CMU
|
2015
|
2016
|
|
2017
|
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2018
|
|
2019
|
|
2020
|
|
2021
|
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NOMBRE
D'ASSURES CMU
|
340 581
|
1 494
|
729
|
3 169
|
382
|
4 644
|
789
|
6 341
|
508
|
8 292
|
734
|
10 536
|
644
|
|
La CNAM compte enrôler 10.536 644 dont 2 millions
d'indigents en 2021.
D. Panier de soins de la CMU et tarification
Les prestations de soins couvertes sont celles en vigueur dans
les assurances maladies privées. Il s'agit des consultations de
médecine générale et de spécialiste, des examens
biologiques et radiologiques, des 48 premières heures des urgences, des
hospitalisations et des médicaments.
La constitution du panier de soins a tenu compte des
pathologies de santé
29
publique en Côte d'Ivoire. Ainsi, 15 pathologies ont
été identifiées. Ce sont les actes médicaux,
examens biologiques, radiologique, les hospitalisations, les chirurgies et les
médicaments relatifs à ces pathologies qui ont servi de base de
travail pour la constitution du panier de soins de la CMU. Les actes
médicaux du panier de soins représentent 15% de l'ensemble des
actes médicaux offerts en Côte d'Ivoire. Le panier de soins est
évolutif et sera fonction des ressources financières
additionnelles qui seront mobilisées.
La tarification des actes médicaux en vigueur date de
1998. Une étude d'analyse des coûts des soins de santé est
en cours actuellement. Cela permettra à la CNAM et à tous les
acteurs de disposer d'une base de négociation pour fixer les tarifs des
prestations. Le taux de remboursement retenu dans les calculs actuariels est de
70%. Cependant, les indigents bénéficiaires du RAM sont couverts
à 100% et sont orientés exclusivement dans les
établissements publics de soins de santé.
E. Phase expérimentale de mise en oeuvre de la
CMU
Initialement prévue en septembre 2015, le
démarrage de la phase expérimentale a été
reporté à Janvier 2017. Quinze centres de santé ont
été identifiés avec la répartition suivante :
Centres de santé de niveau 1 : 7 centres de santé
universitaires
Centres de santé de niveau 2 : 3 Hôpitaux
Généraux et 3 Centres Hospitaliers Régionaux ;
Centres de santé de niveau 3 : 2 Centres Hospitaliers
Universitaires.
Le cout de l'opération s'élève à 2,5
milliards de FCFA répartis comme suit : Neuf cents millions de francs
CFA pour les cotisations de 150.000 étudiants sur six mois ;
Un milliard six cents millions de francs CFA pour la
réhabilitation et l'équipement des centres de santé. Dans
le cadre du Comité Technique interministériel, une étude
terrain d'évaluation a été lancée depuis le mois
de
30
Mai 2016 sur un échantillon de 378 centres de
santé dont les centres de santé de la phase
expérimentale.
Les résultats seront disponibles en fin juin 2016 pour
les établissements de la phase expérimentale.
La phase expérimentale étant une étape
cruciale du projet et un prérequis indispensable à la
généralisation, le Comité de Pilotage mis en place pour
donner suite à la réunion interministérielle tenue le 1er
février 2016 à la Présidence de la République, a
décidé de la prise en charge, par l'État, de son
financement.
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