INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : SITUATION ACTUELLE DE LA
COUVERTURE DU RISQUE MALADIE
CHAPITRE I : LES SYSTÈMES DE COUVERTURE EXISTANTS
CHAPITRE II : DIAGNOSTICS DE LA COUVERTURE ACTUELLE DU RISQUE MALADIE
DEUXIÈME PARTIE : ANALYSE DE LA MISE EN OEUVRE
DE COUVERTURE DU RISQUE MALADIE AU PROFIT DES TRAVAILLEURS DU SECTEUR
PRIVÉ : CAS DE LA CMU
CHAPITRE I : RÉFORME DE LA CSU EN CI
CHAPITRE II : CONTRIBUTION DE L'INSPECTION DU TRAVAIL A
L'ENRÔLEMENT DES TRAVAILLEURS DU SECTEUR PRIVÉ CAS DE LA ZONE
INDUSTRIELLE DE VRIDI
TROISIÈME PARTIE : ÉCUEILS ET
RECOMMANDATIONS CHAPITRE I : ÉCUEILS A LA MISE EN OEUVRE DE LA
COUVERTURE MALADIE DES TRAVAILLEURS DU SECTEUR PRIVÉ
CHAPITRE II : RECOMMANDATIONS
CONCLUSION
INTRODUCTION
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Les partenaires au développement dont l'Organisation
Mondiale de la Santé (OMS), l'Agence Américaine pour le
Développement International (USAID) et la Banque Mondiale, entre autres,
incitent les gouvernements des pays à assurer la protection
financière contre le risque maladie et faciliter l'accès aux
soins de santé de qualité des populations à travers des
initiatives en faveur de la Couverture Sanitaire Universelle (CSU). Le
Gouvernement Ivoirien s'est donc engagé depuis 2000 dans la lutte contre
la pauvreté avec notamment, l'instauration d'un système
d'assurance maladie obligatoire, dénommé Couverture Maladie
universelle (CMU). Celle-ci est instituée par la loi N°2014131 du
24 mars 2014 et vient compléter le paysage de la couverture du
risque-maladie en Côte d'Ivoire où divers mécanismes de
type volontaire et obligatoire existent déjà. La couverture du
risque maladie est donc au coeur des priorités définies dans les
différents documents de politique économique et sociale de la
Côte d'Ivoire.
Cette dynamique a été confortée par la
vision du Président de la République, Monsieur Alassane OUATTARA,
qui à l'occasion de la commémoration de la fête du travail
du 1er mai 2018, a soutenu les propos suivants : «Aussi, afin
de garantir le droit à la santé pour tous, tel que
consacré par notre Constitution, j'ai pris l'engagement de favoriser une
plus large utilisation des services de santé par les populations, en
mettant en place la Couverture Maladie
Universelle.1» Cette réforme de
l'assurance maladie obligatoire s'inscrit dans cette dynamique de couverture
maladie universelle.
Pour atteindre cet objectif de couverture maladie universelle,
l'implication de chaque acteur est essentielle pour assurer aux populations
cibles, une couverture efficace et efficiente. Par ailleurs, cette
réforme contribuera à améliorer le système de
protection sociale et à atteindre l'objectif du travail décent,
à lutter contre la pauvreté, à renforcer la justice et la
paix sociale, car la
1Alassane OUATTARA, Président de la
République de Côte d'ivoire, discours fête du
Travail,1er mai 2018.
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maladie est l'un des principaux facteurs aggravant la
pauvreté des familles.
Une majorité des pays africains, à
l'indépendance avait opté pour la gratuité des soins pour
leur population. En Côte d'Ivoire, cela a donné naissance en 1973
à la MUGEF-CI pour les fonctionnaires et à la CNPS pour les
travailleurs du privé dans le cadre des accidents de travail et des
maladies professionnelles. Cependant vu la recrudescence de l'accès aux
soins, la couverture maladie à toute la population et en particulier aux
travailleurs du secteur privé s'impose. La santé des travailleurs
du secteur privé, force ouvrière impactant l'activité
économique demeure préoccupante pour le gouvernement.
De ce qui précède, quelques hypothèses sont
à émettre :
Quelle est la situation actuelle de la couverture contre le
risque maladie dans le pays ?
La CNAM à elle seule peut-elle enrôler les
travailleurs du secteur privé ? L'Inspecteur du Travail ne peut-il pas
contribuer à l'enrôlement des travailleurs du secteur privé
?
Telles sont les questions essentielles auxquelles notre
étude se propose de répondre.
Notre sujet revêt un intérêt du point de
vue institutionnel, académique et social. Au niveau institutionnel,
cette étude permettra de mieux connaître la structure de gestion
et de formuler les propositions pour l'amélioration de la couverture
maladie des travailleurs du secteur privé.
Sur le plan académique, elle nous aidera à
approfondir les notions de droits des obligations, de droit du travail et de la
sécurité sociale.
Sur le plan social, la présente étude
précisera le rôle de l'État à travers
l'Administration du Travail dans la sensibilisation et l'enrôlement
à la
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couverture du risque maladie des travailleurs du secteur
privé en Côte d'ivoire ainsi que pour les
bénéficiaires de voir leurs besoins satisfaits.
Nous avons rencontré quelques difficultés lors
de cette étude. D'abord nous n'avons pas pu réaliser à
temps les rencontres vu l'indisponibilité de certaines structures pour
cas de vacance ou mutation. Ensuite, nous n'avons pas pu obtenir le nombre
d'entreprises effectif, ainsi que l'effectif des travailleurs avec l'Inspection
du Travail. Enfin, nous n'avons pas pu avoir le nombre d'établissements
de soins de santé des entreprises privées. La direction de la
Médecine du Travail n'a pas pu nous fournir cette information.
Pour la réalisation de ce travail nous avons
procédé à des méthodes de recherche documentaire,
statistiques, comparatives et la collecte de données .Ce qui a servi
à l'analyse documentaire. Les entreprises et les travailleurs des zones
industrielles d'Abidjan en occurrence celle de Vridi qui a servi à cette
étude. Nous avons effectués des visites en entreprise,
échangé de même avec les acteurs (employeur et
travailleur).
Pour répondre à la préoccupation de la
non existence de couverture conte le risque maladies des travailleurs du
secteur privé, nous procèderons d'abord à l'analyse des
différents régimes existants de protection contre le risque de
maladie en Côte d'Ivoire. Ensuite, faire le bilan de la mise en oeuvre de
la couverture maladie universelle en générale et au profit des
travailleurs du secteur privé. Enfin nous allons relever les
écueils à sa mise en oeuvre et faire des recommandations visant
l'amélioration de la mise en oeuvre de la CMU.
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PREMIÈRE PARTIE
SITUATION ACTUELLE DE LA COUVERTURE MALADIE
EN CÔTE D'IVOIRE
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