La mise en oeuvre de la couverture maladie universelle au profit des travailleurs du secteur privé

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES DE LOIS

1. Conventions Internationales

- Conventions N°81 de l'OIT sur l'Inspection du Travail dans l'industrie et le

commerce, 1947

- Convention N°129 de l'OIT sur l'Inspection du Travail dans l'agriculture, 1969

2. Lois

- Loi n° 64-290 du 1er Août 1964 portant Code du Travail

- Loi n° 2014-131 du 24 mars 2014 instituant la Couverture Maladie

Universelle 2014

- Loi n° 2015- 532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail

3. Décrets

- Décret N°96-197 du 7 mars 1996 relatif au règlement intérieur

- Décret N°96-207 du 7 mars 1996 relatif aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux

- Décret n° 65-210 du 17 juin 1965 fixe les modalités d'exécution de l'obligation faite à tout employeur d'assurer un service médical (code du travail)

- Décret N° 2014-395 du 25 juin 2014 portant création de la CNAM

- Décret N° 2016-506 du 13 juillet 2016, portant organisation du Ministère de l'Emploi et de la Protection Sociale

4. Convention

- Convention collective interprofessionnelle du 20 juillet 1977.

II. OUVRAGES SPÉCIALISÉS

- Le guide pratique des relations de travail, DJE ULRICH.

- Méthodes et Techniques d'Inspection du Travail, KREMAN

31

TABLE DES MATIÈRES

DEDICACE

REMERCIEMENTS

AVANT-PROPOS

TABLE ET SIGLES ET ABRÉVIATIONS

SOMMAIRE

INTRODUCTION 1

PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL

CHAPITRE I : PRÉSENTATION DE LA CNAM 3

SECTION I : HISTORIQUE ET MISSIONS 3

Paragraphe I : Historique 3

Paragraphe II : Missions 4

SECTION II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT 4

Paragraphe I : Conseil d'Administration 4

Paragraphe II : Direction Générale 5

A. Direction Des Affaires Administratives 5

B. Direction Du Risque 5

C. Direction Du Système D'information (DSI 5

D. Direction de l'Affiliation 6

E. Direction des Prestations 6

F. Direction Financière et Comptable 6
CHAPITRE II : PRÉSENTATION DELA SOUS-DIRECTION

DE L'INSPECTION DU TRAVAIL DE YOPOUGON 7

SECTION I : HISTORIQUE ET MISSIONS 7

Paragraphe I : Historique 7

Paragraphe II : Missions 8

A. Contrôle de l'application de la législation du travail 8

B. Conciliations en matière de conflits individuels et collectifs 8

C. Conseils et les informations 9

SECTION II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'IT DE YOPOUGON 9

Paragraphe I : Direction 9

A.

32

Sous-Directeur 9

B. Secrétariat 10

Paragraphe II : Service Technique et le Service Courrier et des Plaintes 10

A. Service technique 10

B. Service des courriers et des plaintes 11

DEUXIÈME PARTIE : DESCRIPTION DES TÂCHES EFFECTUÉES

CHAPITRE I : DESCRIPTION DES TÂCHES EFFECTUÉES À LA CNAM 13

SECTION I : TÂCHES EFFECTUÉES AU SEIN DU SERVICE JURIDIQUE 13

SECTION II : LES TÂCHES DE REPRÉSENTATION 14

CHAPITRE II : TÂCHES EFFECTUÉES À LA SOUS-DIRECTION DU

L'INSPECTION DE TRAVAIL DE YOPOUGON 15

SECTION I : TÂCHES ADMINISTRATIVES 15

Paragraphe I : Réception des usagers 15

Paragraphe II : Saisie de courriers et des actes administratifs 15

SECTION II : TÂCHES TECHNIQUES 15

Paragraphe I : Règlement de conflit individuel 15

Paragraphe II : Participer aux élections de délégués du personnel 16

Paragraphe III : Participer à un contrôle d'entreprise 16

TROISIÈME PARTIE : CRITIQUES ET SUGGESTIONS

CHAPITRE I : CRITIQUES 18

SECTION I : AU NIVEAU DE LA CNAM 18

Paragraphe I : Au niveau de ressources humaines et sur le fonctionnement 18

A. Au niveau des ressources humaines 18

B. Critique sur le fonctionnement 18

Paragraphe II : Au niveau de ressources matérielles et techniques 19

A. Insuffisance d'information 19

B. Au niveau technique 19

C. Difficultés Financières 19
SECTION II : CRITIQUES AU NIVEAU DE L'INSPECTION DU

TRAVAIL DE YOPOUGON 19

Paragraphe I : Au niveau des ressources Humaines et du fonctionnement 20

A. Déficit en personnel 20

33

B. Faiblesse au niveau du fonctionnement 20

Paragraphe II : Au niveau des moyens de travail 20

A. Insuffisance de matériel 20

B. Au niveau financier 21

C. Au niveau technique 21
CHAPITRE II : SUGGESTIONS RELATIVE AUX STRUCTURES

D'ACCUEIL 23

SECTION I : SUGGESTIONS RELATIVES À LA CNAM 23

Paragraphe I : Gestion des ressources humaines 23

Paragraphe II : Communication 23

Paragraphe III : Renforcement du matériel 24

Paragraphe IV : Au niveau technique 24

Paragraphe V : Accroître et faire des facilitations au niveau du budget 24

Paragraphe VI : Sur le fonctionnement 25

SECTION II : SUGGETIONS RELATIVES À L'INSPECTION DU

TRAVAIL DE YOPOUGON 25

Paragraphe I : Ressources Humaines 25

Paragraphe II : Réhabilitation de l'IT de Yopougon 25

Paragraphe III : Dématérialisation des procédures 26

Paragraphe IV : Dispositif juridique 26

Paragraphe V : Relation entre l'Inspection du Travail et les partenaires sociaux 26

CONCLUSION 28

ANNEXES 29

BIBLIOGRAPHIE 30

TABLE DES MATIÈRES 31

MÉMOIRE

PROFESSIONNEL

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE

Union - Discipline - Travail

ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION
ÉCOLE DE GESTION ADMINISTRATIVE ET DE LA DIPLOMATIE
FILIÈRE : TRAVAIL ET AFFAIRES SOCIALES CYCLE : MOYEN SUPÉRIEUR PROMOTION : 2016 - 2017
THÈME : LA MISE EN OEUVRE DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE AU PROFIT DES TRAVAILLEURS DU SECTEUR PRIVÉ

MÉMOIRE PROFESSIONNEL

Sous la direction

Présentés par :

KONE Pichio

Fonctionnaire - Élève

Coordonnateur de stage

MME. COULIBALY Bintou Directeur Général du Travail Administrateur Principal du Travail et des Lois Sociales

Maitre de Stage

M. Mamadou KONE

Directeur des Affaires Administratives CNAM

M. COULIBALY Obéton

Administrateur Principal du Travail et des Lois Sociales

Encadreur Académique

Mars 2019

M.KOKOUNSEU Madé Benson Inspecteur Pédagogique de l'Enseignement Secondaire Chargé de Cours à l'ENA

TABLE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS

AMO : Assurance Maladie Obligatoire

BIT : Bureau International du Travail

CNAM : Caisse Nationale d'Assurance Maladie

CAPSU : Caisse Autonome de Protection Sociale

CCMS : Conseil Consultatif de la Mutualité Sociale

CEDEAO : Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest

CIPRES : Conférence Interafricaine de la Prévention Sociale

CMSS : Caisse Malienne de Sécurité Sociale

CMU : Couverture Maladie Universelle

CM-UEMOA : Conseil des Ministres de l'Union Économique et Monétaire

Ouest-Africaine

COM-UEMOA : Commission de l'Union Économique et Monétaire Ouest

Africaine

DECAM : Décentralisation de la Couverture Maladie Universelle

DGT : Direction Générale du Travail

DPES : Document de Politique Économique et Social

FNSS : Fonds National de Solidarité Sociale

ICAMO : Institut de coordination de la l'assurance maladie obligatoire

IEC/CCC : Information Éducation et Communication /Communication pour

le Changement de Comportement

INFS : Institut National de Formation Sociale

IPS : Institution de Prévoyance Sociale

IPS-CGRAE : Institution de Prévoyance Sociale-Caisse Générale des Retraités

et Agents de l'État

IPS-CNPS : Institution de Prévoyance Sociale-Caisse Nationale de

Prévoyance Sociale

IT : Inspection du Travail

MGFAE : Mutuelle Générale des Fonctionnaires et Agents de l'État

MUGEF-CI : Mutuelle Générale des Fonctionnaires et Agents

de l'État de Côte d'Ivoire

OGD : Organisme de Gestion Délégué

OIT : Organisation Internationale du Travail

OMS : Organisation Mondiale de la Santé

OMD : Objectif du Millénaire pour le Développement

PCMS : Plan Comptable des Mutuelles Sociales

PMB : Paquet Minimum de Bénéfices

PNDS : Plan National de Développement Stratégique

PPTD : Programme Pays pour le Travail Décent

RAM : Régime d'Assistance Médical

RGB : Régime Général de Base

SARA: Service Availability Readiness Assessment

SNDES : Stratégie Nationale de Développement Économique et Social

SYSCOA : Système Comptable Ouest Africain

TIC : Technologie de l'Information et de la Communication

UAM-AFRO : Union Africaine de la Mutualité-Afrique de l'Ouest

UEMOA : Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine

SOMMAIRE