TABLE DES MATIERES
SOMMMAIRE p 1
INTRODUCTION p 2
PREMIERE PARTIE : LA LABELLISATION DES SITES
WEB : FACTEUR DE CONFIANCE...p 6
CHAPITRE 1 : LES DIFFERENTES CATEGORIES DE
LABELLISATION
ET LEURS FONCTIONS NORMATIVE SUR LES SITES WEB p
8
SECTION 1 : LES DIFFERENTES CATEGORIES DE
LABELLISATIONS p 9
SOUS-SECTION 1 : LA LABELLISATION INTERNE OU
LABELLISATION AUTO-DECLARATIVE...p 10
I- Les conditions de validité de la labellisation
interne.....p 11
A- Conditions de fond...p 11
a- Conditions tenant au candidat à la
labellisation...p 11
b- Conditions tenant au tiers indépendant...p
12
B- Conditions de forme p
13
a- le respect de la légalité p
13
b- Condition de publicité p 14
II- Les degrés de labellisation interne.... .....p
15
A- Avantages p 15
B- Inconvénients p
17
SOUS-SECTION 2 : LA LABELLISATION EXTERNE OU PAR
TIERCE PARTIE...p 18
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Labellisation des sites Web et protection du consommateur :
Cas du commerce électronique.
I- Conditions de validité de la
labellisation
externe p 20
A- Conditions de fond p 21
B- Conditions de forme. p 23
II- Avantages et inconvénients labellisation
externe.. p 24
A- Avantages p 24
B- Inconvénients .p 25
SECTION 2 : NATURE ET VALEUR JURIDIQUE DE LA
LABELLISATION SUR LES SITES WEB p 26
SOUS-SECTION 1 : NATURE ET VALEUR JURIDIQUE
DE
L'AUTOLABELLISATION SUR LES SITES WEB. p 30
I- la nature de l'auto labellisation p 30
II- la valeur juridique de l'auto labellisation p
31
SOUS-SECTION 2 : NATURE ET VALEUR JURIDIQUE DE
LA
LABELLISATION PAR TIERCE PARTIE SUR LES SITES WEB p
33
I- la nature de la labellisation par tierce partie p
35
II- la valeur juridique de la labellisation par tierce
partie. p 38
CHAPITRE 2 : LA NECESSITE DE
L'ÉLABORATION D'UN CADRE NORMATIF FAVORABLE AU PROCESSUS DE
LABELLISATION.....p 40
SECTION 1 : L'ÉLABORATION D'UN CADRE
NORMATIF
LÉGALE . p 42
SOUS-SECTION 1 : LA NÉCESSITÉ
D'UNE RÉVISION (ET/OU HARMONISATION) DU CADRE
LÉGISLATIF RELATIF AUX TIC......p 44
I- Une nécessité justifiée par le
développement de la société de
l'information p 45
II- Mise en place des règles protectrices des
consommateurs p 49
118
Labellisation des sites Web et protection du consommateur :
Cas du commerce électronique.
SOUS-SECTION 2 : LA DÉCENTRALISATION
(SPÉCIALISATION)
DES ORGANES DE RÉGULATIONS RELATIFS AUX TIC p
54
I- une décentralisation avancée en Occident (et au
Maghreb) :
facteur d'une bonne gestion des réseaux numériques
p 56
II- un retard conséquent du processus de
décentralisation en
Afrique Subsaharienne p 59
DEUXIEME PARTIES : L'IDENTIFICATION ET
L'ENCADREMENT DES
SUJETS DE DROIT DANS LE PROCESSUS DE LABELLISATION p
62
CHAPITRE 1 : L'IDENTIFICATION ET LA
CONTRIBUTION DES SUJETS DE DROIT PUBLICS DANS LE PROCESSUS DE
LABELLISATION p 62
SECTION 1 : LES POUVOIRS PUBLICS p 67
I- le pouvoir exécutif p 65
II- les pouvoirs législatif et judiciaire p
66
SECTION 2 : LES ORGANES DE REGULATION p
74
I- les organes internes de régulation
p 72
A- L'ARTCI : une régulation unifiée de
l'internet et des
autres communications électroniques p
72
B- ARCEP et la CNIL : une dualité entre la
régulation de l'internet et des autres communications
électroniques . p 74
II- les organes externes de régulation
p 78
A- ARTAO ET IUT .p 78
B- L'AFAPDP p 80
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Labellisation des sites Web et protection du consommateur :
Cas du commerce électronique.
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