· Gérard CORNU, Vocabulaire
juridique, Presse universitaire de France, 10ème édition,
Paris, décembre 2013
· Hachette encyclopédique
Dictionnaire, édition. 2000,
· L'Encyclopédie e-Business, 2013
;
· LE PETIT LAROUSSE, Dictionnaire,
édition, 2005
· Serge Braudo Dictionnaire du droit
privé français, 2016
· UNION INTERNATIONALE DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS, in, « définition des
indicateurs du secteur des télécommunications/tic », Mars
2010.
1-a-Textes de loi et
règlementation
· Acte Uniforme Relatif au Droit des Sociétés
Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique, (Acte
adopté le 17 avril 1997 et paru au JO OHADA n°2 du 1er octobre
1997) ;
· ACTE ADDITIONNEL A/SA.1/01/10 relatif à la
protection des données à caractère personnel dans l'espace
de la CEDEAO,
· ACTE ADDITIONNEL /A/SA.2/01/10 portant transaction
électronique dans l'espace de la CEDEAO
121
Labellisation des sites Web et protection du consommateur :
Cas du commerce électronique.
· Accord portant révision de l'Accord de Bangui du
02 mars 1977 instituant une Organisation Africaine de la
Propriété Intellectuelle (OAPI) (Bangui [République
centrafricaine], 24 février 1999) ;
· Code de la consommation (France), édition 2016
;
· Code de la consommation (Côte d'Ivoire),
édition 2016 ;
· Code civil ; Côte d'ivoire, France ;
· Code IUT, définition des indicateurs du secteur
des
Télécommunications/TIC, Mars 2010
· DIRECTIVE 97/7/CE du Parlement Européen et du
Conseil du 20 mai 1997concernant la protection des consommateurs en
matière de contrats à distance ;
· DIRECTIVE2000/31/CE du Parlement Européen et du
Conseil du 8 juin2000 relative à certains aspects juridiques des
services de la société de l'information, et notamment du commerce
électronique, dans le marché intérieur («directive
sur le commerce électronique») ;
· DIRECTIVE 2011/83/UE du Parlement Européen et du
Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs ;
· Directive 2002/65/CE du parlement européen et du
conseil, 23 sept. 2002, concernant la commercialisation à distance de
services financiers auprès des consommateurs
· Loi n°2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux
transactions électroniques, (REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE) ;
122
Labellisation des sites Web et protection du consommateur :
Cas du commerce électronique.
· Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l'économie numérique,
· Loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la
protection des données à caractère personnel (Côte
d'Ivoire),
· Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés (France)
· Loi relative à la protection des personnes
physiques à l'égard des traitements de données à
caractère personnel du 6 août 2004 (France)
· RÈGLEMENT (CE) n°45/2001 DU PARLEMENT
EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 décembre 2000 relatif à la
protection des personnes physiques à l'égard du traitement des
données à caractère personnel par les institutions et
organes communautaires et à la libre circulation de ces
données
· RÈGLEMENT (CE) n° 765/2008 du Parlement
Européen et de Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions
relatives à l'accréditation et à la surveillance du
marché pour la commercialisation des produits.
2-Ouvrages spécialisés
· Guide de l'accréditation OLAS(Office
Luxembourgeois d'Accréditation et de Surveillance) ;
· P. Bresse et G. Kaufman, Guide
juridique de l'Internet et du commerce
électronique,
édition Vuibert, Coll. Entreprise et Informatique, 1999 ;
· Règles générales d'utilisation de la
marque COFRAC, GEN REF 11.
123
Labellisation des sites Web et protection du consommateur :
Cas du commerce électronique.
· CAHIERS DU CRID - n° 22 3-Thèses
et Mémoires
· Héraclès Mayé ASSOKO,
la régulation des réseaux numériques par le
contrat, Thèse, Toulouse, novembre 2006
· Nicolas Hertz-Pompe, Mémoire, LA
CREDIBILITE DES LABELS POUR LES SITES INTERNET D'E-COMMERCE, CAS D'APPLICATION
: TEST-ACHATS
4-Articles de doctrine, Etudes et
Rapports
· André-Michel ESSOUNGOU, «
Économie : l'essor des technologies de l'information », in, Afrique
Renouveau, Avril 2011 ;
· Adel Ben Youssef et Hatem M. Henni, Les
effets des technologies de l'information et de communication sur la croissance
économique, 2004.
· Ahmed DAHMANI, les TIC: une
chance pour l'Afrique?,
· Corinne COUILLEROT, Norme EN 45'011,
Traçabilité, Certification et Contrôle, REDD
Présentation OMPI Lima 23 Juin 2011 ;
· Didier GOBERT et Anne SALAÜN, in
asbl, « droit et nouvelles technologies la labellisation des sites web,
Fev.2000 » ;
· Etienne MONTERO, « L'avant-projet
d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats : l'adéquation aux
contrats électroniques » ;
· F. Olivier et F. Mascré,
Labellisation des sites Internet : quel cadre juridique ?, Com.- com.
élec., déc. 2000 ;
124
Labellisation des sites Web et protection du consommateur :
Cas du commerce électronique.
· Gauzente, Benetteau et Dubreuil, 2002
;
· L.Grynbaum, C. Le Goffic, L. Morlet
Haïdara, « Droit des activités numériques
», Dalloz, 1er édition, 2014 ;
· Nations Unies, Conseil économique
et social, Les technologies de l'information et de la communicationpour un
développement économique et social équitable, Rapport du
Secrétaire Général, Distr. Générale,
E/CN.16/2014/3, 27 février 2014 ;
· Maurice Lévy et Jean-Pierre Jouyet
: Rapport de la commission sur l'économie de
l'immatériel 2006.
· Palmer, Baieley et Faraj, 2000
· Pavlou et Chellappa ; 2001 ;
· Rapport «Africa Infrastructure Country
Diagnostics» (AICD, « Diagnostic des infrastructures
nationales en Africains »), NEPAD 2011, Scriptoria,
· Thierry PENARD & Nicolas THIRION, la
régulation dans les télécommunications : une approche
croisée de l'économie et du droit ;
· Sylvie Faucheux, Christelle Hue, Isabelle
Nicolaï, T.I.C. et développement durable: Les conditions
du succès ;
· V. J. Calais-Auloy, H. Temple, Droit de
la consommation Dalloz, collection, « Précis », 8e
édition, 2010 ;
· V. P. Malaurie, L. Aynes, P.-Y.
Gautier, n°619 ; M.Vivant, Lamy Droit de l'informatique et des
réseaux 2012, n°2280 ;
· V. Shea, Netiquette,
édition ALBION, 1994 ;
125
Labellisation des sites Web et protection du consommateur :
Cas du commerce électronique.
5-Autres documents
· Koffi. ANNAN, Secrétaire
général de l'ONU, in Le Monde du 09/05/2001,
· Document de la Chambre des Représentants, session
ordinaire, 10 mars 1999, projet n°2050/1-98/99 ;
6-Jurisprudence
· Arrêt eBay contre l'Oréal
de la CJUE du 12 juillet 2011 ;
· Arrêts Google AdWords de la CJUE
du 23 mars 2010
· Arrêts SARL Monadia c./ CERQUA Cour d'Appel
de Versailles, 23 septembre 2004,
· Cour de Justice de l'Union Européenne, 5
juillet 2012, C-49/11, Content Services Ltd c. Bundesarbeitskammer.
· Cass. 1ère civ., 31 octobre 2012, RLDI
2012/88, n°2936
· CA Paris, Pôle 5, ch. 2, 23 mars 2012,
10/11168, Ryanair c. Opodo
· CA Pau, ch. 1, 23 mars 2012, n°RG 11/03921,
Sébastien R. c. Facebook
