DEUXIEME PARTIE : L'IDENTIFICATION ET L'ENCADREMENT
DES
SUJETS DE DROIT DANS LE PROCESSUS DE LABELLISATION
Tel qu'énoncé précédemment, la
labellisation des sites Web est un procédé dont le fonctionnement
est conditionné par l'adoption d'un cadre juridique approprié ;
il convient par conséquent de sensibiliser les acteurs juridiques sur
l'importance et l'opportunité de l'instauration de cet outil qu'est la
labellisation. La volonté des acteurs privés de réguler,
eux-mêmes, le réseau Internet a abouti à la
prolifération de règles de toute nature dont l'élaboration
ne semble pas avoir bénéficié d'une procédure
juridique rigoureuse. Ces règles, écrites ou parfois non
écrites, sont
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Labellisation des sites Web et protection du consommateur :
Cas du commerce électronique.
désignées par différents vocables dont
les plus connus sont : la « Nétiquette116 », les
chartes, les codes de conduite et de déontologie. Hormis, la «
Nétiquette » qui apparaît énigmatique et
spécifique au réseau, les termes « charte » et «
code » sont des notions couramment utilisées hors du réseau
Internet. Cependant, l'usage tous azimuts de ces termes sur le réseau
Internet révèle un regain d'intérêt pour ces notions
et traduit une volonté délibérée
d'autorégulation au sein de la sphère des acteurs privés
des TIC. En effet, ces divers codes et chartes, au contenu
hétérogène117 vont constituer les
sources des règles de bon comportement et de bon usage du
réseau Internet que devront respecter l'ensemble des professionnels et
utilisateurs. D'origine privée, ces règles sont
véhiculées sur le réseau Internet par les prestataires
techniques privés exerçant dans le domaine des TIC au moyen des
différents contrats conclus avec les utilisateurs de leurs services. Les
clauses contractuelles renvoyant aux règles de la «
Nétiquette », aux chartes ou aux codes de conduite et de
déontologie sont très fréquentes dans les
116Le terme « Nétiquette » n'est
plus étranger à la langue française. Il y a
été introduit par le Dictionnaire encyclopédique Hachette,
sous sa rubrique des mots nouveaux. Il peut dès lors s'écrire
sans guillemets, même s'il semble bien particulier pour les non
habitués au réseau Internet. Cette notion, qui est de plus en
plus présente en matière de régulation des réseaux
numériques, mérite qu'on l'examine afin d'en dégager les
contours et les implications.
Le terme Nétiquette est étroitement lié
au réseau Internet. Selon le Dictionnaire encyclopédique
Hachette, la Nétiquette est : « l'ensemble des règles de
savoir-vivre à respecter sur le réseau Internet, en particulier
dans les forums » (V. Shea, Netiquette, édition
ALBION, 1994 « ISBN : 0-9637025-1-3 », www.albion.com/ netiquette.
Pour l'auteur : «La Nétiquette est l'éthique du
réseau Internet, tout ce qui est permis et interdit en matière de
communication en ligne ».). Il s'agit en réalité d'un
néologisme d'origine américaine, né de la fusion du
radical du mot anglais « Network », qui signifie
réseau et du mot « etiquette » qui signifie
éthique. Ainsi, au sens littéral du terme, la Nétiquette
est l'éthique du réseau Internet. Elle désigne donc
l'ensemble des règles éthiques en vigueur sur le réseau
Internet que doivent respecter ses utilisateurs.
La Nétiquette apparaît donc comme un guide
général de bon usage et de bon comportement sur le réseau
Internet incluant des règles de politesse et de courtoisie entre
utilisateurs. Cette vision de la Nétiquette a été
adoptée par messieurs Pierre Bresse et Gauthier Kaufman. Selon ces
auteurs, la Nétiquette recouvre « l'ensemble des pratiques,
usages, coutumes et règles de bon fonctionnement de l'Internet
». (P. Bresse et G. Kaufman, Guide juridique de l'Internet et du
commerce électronique, édition Vuibert, Coll. Entreprise et
Informatique, 1999, p. 26)
En tant que éthique et usage du réseau Internet,
la Nétiquette constitue une source de règles non écrites
transmises par la pratique à l'ensemble des utilisateurs.
117Il s'agit d'un ensemble de règles plus ou
moins juridiques comprenant à la fois des normes morales, techniques et
des références légales.
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Labellisation des sites Web et protection du consommateur :
Cas du commerce électronique.
contrats sur les services
Internet118. Ainsi, cette seconde
partie sera principalement consacrée à l'identification et
à l'encadrement des différents sujets de droit intervenants dans
le processus de labellisation, au regard de leurs obligations de même que
leurs droits, depuis l'élaboration des textes juridiques par les sujets
de droit publics (Chapitre 1) permettant la mise en place du
mécanisme de labellisation, jusqu'à sa mise en oeuvre effective
par les sujets de droit privé (Chapitre 2).
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