Section 5 : Analyse SWOT du FOREM
Une analyse des forces, faiblesses,
opportunités et menaces du choix retenu par le Gouvernement
réalisée en collaboration avec le Comité d'audit interne
du FOREM
Forces
L'Office wallon de la formation et de l'emploi (FOREM) a
été créé en 1989 à la suite d'une
première régionalisation des activités de l'ONEM. Par
ailleurs, lors de la mise en place de l'accord de coopération du 30
avril 2004, relatif à l'accompagnement et au suivi actifs des
chômeurs, l'ONEM et le FOREM ont été amenés à
coopérer étroitement par rapport au contrôle de la
disponibilité. L'Office, à l'instar des autres Services publics
de l'emploi, a donc toujours été lié aux évolutions
institutionnelles de l'ONEM et dispose, par conséquent, d'une longue
expérience en matière de collaboration et d'échanges
d'informations avec cet organisme ainsi que de nombreux relais en son sein. On
s'attend, dès lors, à ce que ce contexte institutionnel favorise
la mise en place d'une collaboration efficace au niveau du processus de
transfert et des échanges d'informations nécessaires.
En élargissant ses compétences actuelles (emploi
et formation) à celle du contrôle de la disponibilité des
chômeurs, le FOREM dispose ainsi de la possibilité d'articuler
contrôle et accompagnement et de mieux prendre en compte les
caractéristiques des personnes et du marché du travail dans le
cadre de l'exécution
28
du contrôle de la disponibilité. Le fait d'avoir
un seul organisme responsable de l'ensemble des activités permet
également :
- une meilleure connaissance des activités au niveau de
l'accompagnement et du contrôle ;
- une capacité à communiquer plus facilement et
plus rapidement les informations pertinentes;
- une simplification possible des modes opératoires,
notamment en termes de flux électroniques d'informations ; ces flux
existent d'ailleurs déjà entre le FOREM et l'ONEM et ne demandent
que des adaptations ;
- un raccourcissement des délais, une partie de
l'information nécessaire étant, par ailleurs, déjà
générée par le FOREM lui-même, puisqu'il est en
charge de l'inscription et de la réinscription ainsi que de
l'accompagnement des demandeurs d'emploi ;
- pas de renvoi, au niveau des litiges, des
responsabilités d'un organisme (chargé du contrôle)
à un autre (en charge de l'accompagnement) ;
- le traitement des problèmes et dysfonctionnements par le
même organisme.
En outre, au niveau des implantations, le FOREM disposait
déjà d'un maillage local important sur l'ensemble du territoire
(possibilité donc d'utiliser les infrastructures existantes), les
auditions et entretiens devant être décentralisés,
organisés en proximité, avec, au minimum, une couverture
territoriale au moins égale à celle de l'ONEM et qui tient
également compte de la présence des organismes de paiement.
Enfin, le contrôle est exercé par un service
distinct de celui de l'accompagnement, afin de séparer ces deux
missions. Cette option permet de clarifier un cadre institutionnel, dans lequel
le conseiller assure sa mission d'accompagnement sans exercer de contrôle
de la disponibilité, et de maintenir la relation de confiance entre lui
et le demandeur d'emploi (celui qui accompagne n'est pas celui qui
contrôle et décide d'une sanction15). Mais les deux
services sont articulés et devront l'être encore davantage pour
permettre au service contrôle de recevoir les informations utiles
à l'exercice de sa mission.
Faiblesses
Exercer le contrôle dans un service distinct de celui de
l'accompagnement peut toutefois aussi constituer une faiblesse, dans la mesure
où l'on maintient une séparation qui :
29
- nécessite de définir des modes
opératoires de travail entre deux services (dont la communication en
interne des informations pertinentes) ; - réduit l'économie de
moyens humains qui aurait pu être réalisée si un seul
service avait exercé les missions d'accompagnement et de
contrôle.
Opportunités
Le transfert du contrôle au sein du FOREM a permis
à l'Office de mettre en place un système qui favorise un juste
équilibre entre droits et devoirs, en évitant une approche trop
mécaniste du contrôle et inadaptée aux
caractéristiques des personnes et au marché du travail.
Le FOREM pourrait également renforcer sa
capacité à rencontrer les besoins du marché du travail en
usant du contrôle comme d'un levier d'action, notamment par rapport aux
métiers en pénurie ou en demande.
Enfin, le FOREM, en simplifiant les procédures qui
étaient en vigueur au sein de l'ONEM, devrait être en mesure de
réaliser des économies générales dans la mise en
place d'un nouveau système qui lui permettrait de continuer à
réallouer des moyens humains à l'accompagnement
individualisé des demandeurs d'emploi, une des priorités du
Contrat de gestion.
Menaces
Au niveau politique, le FOREM reste, malgré tout,
évalué sur sa capacité à exercer cette nouvelle
mission de contrôle et donc sur sa contribution au maintien d'une
Sécurité sociale, basée à la fois sur le principe
de solidarité entre citoyens et sur le respect d'un cadre
responsabilisant en termes de droits et de devoirs.
L'Office wallon doit donc garantir l'exécution du
contrôle, dans le respect des textes légaux en matière de
disponibilité sur le marché du travail. Or, l'intégration
de cette mission au sein du FOREM rencontre des oppositions internes en raison
des valeurs culturelles de l'organisation, assez éloignée des
concepts de contrôle et d'évaluation.
Les partenaires sociaux du Comité de gestion du FOREM
ainsi que les organisations syndicales internes et externes à l'Office
sont également des parties prenantes qui jouent un rôle important
dans cette intégration. Ils peuvent constituer aussi bien une menace
qu'un levier d'action dans une mise en oeuvre réussie.
Les opérateurs de formation et d'insertion avec
lesquels le FOREM travaille dans le cadre du décret relatif à
l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et au dispositif
de coopération pour l'insertion pourraient aussi remettre en question
leur coopération actuelle en ne collaborant plus avec l'Office et en
refusant de communiquer les informations utiles sur le parcours de leurs
stagiaires.
30
Il ne faut, par ailleurs, pas négliger les demandeurs
d'emploi, pour lesquels l'intégration du contrôle au sein du FOREM
risque aussi de susciter une certaine méfiance de leur part
vis-à-vis de leur conseiller référent.
Le transfert du contrôle a également un
coût financier pour le FOREM. En effet, intégrer plus ou moins 180
personnes dans les sites existants peut s'avérer difficile : des
solutions alternatives comme la location ou l'achat de nouveaux
bâtiments. Dans tous les cas, il y aura un coût pour le mobilier,
l'informatique (l'équipement et le développement de nouvelles
applications), la formation des agents transférés, pour ne citer
que ces exemples. Mais le FOREM, comme l'ensemble des autres services publics,
est soumis à des restrictions budgétaires qui ne sont donc pas
sans avoir un impact sur l'implémentation du dispositif de
contrôle et/ou sur les autres projets stratégiques de
l'institution.
Une nouvelle application informatique, adaptée aux
besoins évolutifs de la gestion des activités de contrôle,
continue d'être développé. Or, les services informatiques
sont déjà actuellement sollicités pour le
développement du CRM (dossier unique) particuliers et entreprises ; le
risque est donc important pour que les développements requis soient
reportés, avec pour conséquence un retard dans la capacité
du FOREM à'être rapidement autonome dans la gestion de cette
nouvelle compétence.
Enfin, le cadre normatif concernant le contrôle de la
disponibilité doit encore être clarifié. Plus
précisément, il s'agit de définir la zone d'autonomie dont
peuvent bénéficier les Régions pour adapter leurs
processus d'intervention (délai, fréquence et modalités du
contrôle) ainsi que de s'accorder sur ce que les entités
fédérées devront entendre par « efforts suffisants en
matière de recherche d'emploi ». Si peu d'autonomie est, in fine,
laissée aux Régions, l'impact sur les procédures que le
FOREM a mis en place est important, notamment en termes de
simplification16 des processus et, par conséquent, de
réallocation des ressources humaines.
En résumé
Pour plus de facilité de lecture, nous proposons de
reprendre l'ensemble de ces éléments d'analyse dans le tableau
suivant :
16 Diminuer le nombre de demandeur d'emploi
convoqué en octroyant des évaluations positives sur base
uniquement d'élément du dossier (formation, travail,...)
· Historique (création du FOREM)
· Longue expérience institutionnelle avec
l'ONEM
· Articulation entre contrôle et accompagnement
· Economie générale du système en
termes de partage d'informations et
de gestion informatique et
raccourcissement des délais
d'exécution
· Maillage local important
· Séparation des services contrôle et
accompagnement pour plus de clarté dans les missions de chaque service
et de lisibilité auprès du public
· Mettre en place un système de contrôle
moins mécaniste et donc plus adapté aux caractéristiques
des demandeurs d'emploi et du marché de l'emploi
· Permettre, grâce aux économies de
système, de réallouer des RH à l'accompagnement
OPPORTUNITES
FORCES
· Séparer les services contrôle et
accompagnement est une solution moins économique qu'intégrer le
contrôle au sein même du service accompagnement
· Capacité réelle du FOREM à
exercer le contrôle en raison des valeurs culturelles de
l'organisation
· Pression des partenaires sociaux et des
opérateurs
· Méfiance des demandeurs d'emploi
· Coûts liés à l'installation des
agents et à leur équipement informatique
· Gestion des priorités au niveau des
développements informatiques requis au niveau du FOREM
· Zone d'autonomie réelle qui sera laissée
par le cadre normatif fédéral
FAIBLESSES
MENACES
31
| 
