Le contrat de gestion : trame des valeurs et de la culture
d'entreprise :
Ce contrat 5est conclu entre le Gouvernement
wallon, représenté par la Ministre de l'Emploi et de la
Formation, Madame Eliane TILLIEUX6 et l'Office wallon de la
formation professionnelle et de l'emploi représenté par les
membres de son Comité de Gestion du FOREM.
Préambule
L'action du FOREM s'inscrit dans le cadre des
priorités et orientations globales poursuivies par le Gouvernement
wallon, que ce soit au travers de sa Déclaration de Politique
Régionale ou par le biais des plans structurants de soutien à
l'emploi et à la formation, et plus globalement de développement
économique régional.
4 2017-2022 - Contrat de Gestion du FOREM avec le
Gouvernement Wallon signé le 7mars 2017 par Mme Eliane
TILLIEUX, Ministre en charge de l'Emploi et la Formation & le Comité
de Gestion (18 personnes) - Version du 31/01/2017
5 Conformément à l'Article 6 du
Décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la formation
professionnelle et de l'emploi
6 Nouveau ministre depuis le 26/07/2017 : Monsieur
Pierre-Yves JEHOLET
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De manière générale, l'emploi et la
formation professionnelle sont des éléments cruciaux pour la
croissance économique puisqu'ils constituent un de ses principaux
leviers. Ainsi, au travers de sa Déclaration de Politique
Régionale 20142019, le Gouvernement wallon a fait de l'emploi et de la
formation sa première priorité. Le Gouvernement entend consacrer
le renforcement des liens entre le monde de l'enseignement et celui de la
formation, la reconnaissance des compétences ainsi que le ciblage des
formations sur les métiers en demande et les métiers d'avenir.
L'augmentation du taux d'emploi est également une priorité du
Gouvernement au travers notamment du secteur marchand. En outre, le
Gouvernement wallon a pour ambition de tirer profit des opportunités
offertes par la sixième réforme de l'Etat en matière de
simplification des aides afin d'encourager la croissance de l'emploi au sein
des entreprises situées en Région wallonne.
De plus, l'action du FOREM au cours des prochaines
années sera influencée par les effets de la sixième
réforme de l'Etat et la régionalisation de plusieurs
compétences du domaine de l'emploi et de la formation. Le FOREM exerce
l'ensemble des missions régionalisées qui lui ont
été confiées par les décisions du Gouvernement
portant sur la désignation des entités administratives
réceptacles en matière d'emploi. Ce transfert de
compétences a été confirmé par la révision
du Décret organique du FOREM par le Décret du 17 mars 2016.
L'exercice de ces missions a également été validé
par les modifications décrétales des différents
dispositifs législatifs fédéraux (Décret du 28
avril 2016 portant sur la mise en oeuvre de la sixième réforme de
l'Etat et diverses dispositions relatives à la politique de
l'emploi).
Au-delà de ce contexte global, l'action du FOREM
s'inscrit également dans le cadre de différents plans
stratégiques voulus par le Gouvernement et dans un paysage
socio-économique en constante mutation. Ces plans stratégiques
tendent à traduire la vision globale adoptée pour le
développement de la Wallonie. Il est donc crucial de les prendre en
considération pour un déploiement intégré et
cohérent des missions confiées au FOREM. Ainsi, les missions
assignées au FOREM et les orientations qui sont poursuivies dans le
présent Contrat de gestion s'inscrivent pleinement dans le cadre de
l'approche stratégique de soutien aux politiques d'emploi et de
formation mise en oeuvre par le Gouvernement au travers des documents de
cadrage suivants :
? Le Plan Marshall 4.0, qui est au coeur de la
stratégie wallonne de redéploiement est le pilier de sa politique
économique et de développement au sens large, en
renforçant notamment l'ensemble des mesures en faveur de l'emploi et de
la formation ;
? Le Pacte pour l'emploi et la formation conclu avec les
partenaires sociaux, visant notamment à améliorer le
marché de l'emploi en Wallonie et la
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dynamique de création d'emplois ainsi que le
développement de la formation.
Le FOREM constitue ainsi un véritable levier
opérationnel des politiques d'emploi et de formation et le
présent Contrat vise à définir un cadre d'exécution
approprié pour les ambitions wallonnes en la matière. Ce Contrat
entend apporter une réponse à ces enjeux en englobant de
manière cohérente les priorités de la politique
régionale. Son ambition est de consolider les orientations des
métiers et grandes orientations stratégiques insufflées
dans le contrat de gestion 2011-2016 afin de mener à terme les
différents grands chantiers entamés au sein du FOREM. Ainsi, ce
Contrat de gestion a été développé dans la
continuité du précédent et vise à poursuivre
l'ensemble des chantiers structurants afin d'en faire « un contrat de
résultats », c'est-à-dire un contrat dont la priorité
est l'obtention de résultats tangibles endéans7 sa
durée de mise en oeuvre de 5 ans.
Le présent Contrat de gestion se focalise
essentiellement sur les éléments pour lesquels une
évolution est attendue de la part du FOREM. Il identifie ainsi les
principaux chantiers à mettre en oeuvre ainsi que leurs délais de
réalisation. Les principaux axes transversaux qui y sont
déclinés portent principalement sur :
? L'opérationnalisation et
l'accélération de la mise en oeuvre des différentes
décisions stratégiques qui ont été prises
au cours des trois dernières années en matière de
réorganisation globale du FOREM, d'orientations données à
certaines missions ainsi que de choix de scénarios
préférentiels concernant l'évolution de certains chantiers
stratégiques. Ainsi, l'enjeu réside dans le déploiement de
la nouvelle organisation territoriale du FOREM et la poursuite d'une plus
grande intégration entre l'emploi et la formation.
? L'assurance de services harmonisés sur
l'ensemble du territoire wallon. Il est en effet essentiel d'assurer
la coordination entre les développements au sein des directions
territoriales et au niveau du siège central. Le Contrat de gestion
établit dès lors les objectifs poursuivis en termes de
qualité de l'offre de services du FOREM. En outre, le Contrat rappelle
que le Comité de Direction du FOREM est l'instance où le suivi de
l'harmonisation des services et celui de leurs niveaux de qualité
doivent être contrôlés.
? L'évolution des métiers du FOREM
en raison du transfert de compétences qui a été
opéré à la suite de la sixième réforme de
l'Etat et la mise en oeuvre des missions liées au contrôle de la
disponibilité des chômeurs ou de nouvelles aides à
l'emploi.
? Le positionnement du FOREM en ce qui
concerne le marché de l'emploi et de la formation et la façon
dont il conçoit ses relations avec les tiers sur les différents
secteurs de son activité : Il s'agit ainsi pour le FOREM de
7
En Belgique et au Grand Duché du Luxembourg, terme «
juridique » synonyme de « dans la limite de »
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clairement identifier les segments du marché de
l'emploi et de la formation sur lesquels il entend se positionner comme
opérateur plein et entier et les segments pour lesquels il entend
davantage recourir à une démarche avec des tiers, privés
ou publics.
? Le développement d'une stratégie
d'interaction multicanaux (numérique, centre de contact, ...)
avec l'ensemble de ses bénéficiaires (Administration 4.0) et
l'usage des technologies innovantes afin de permettre un accompagnement des
particuliers et une offre de services aux entreprises de pointe.
