La sous participation électorale de la femme en république démocratique du Congo. Regard particulier sur les législatives du 30 décembre 2018 dans la circonscription électorale de Lodja.

02. PROBLEMATIQUE

Toute recherche scientifique part d'un problème posé préalablement ; autrement dit, il n'y a pas de recherche scientifique sans l'existence d'un problème posé au départ.

Depuis lors, les inégalités sociales, particulièrement celles subies par la femme n'épargnent aucune société au monde. A l'antiquité grecque (caractérisée par des conquêtes), les filles n'étant pas formées à l'art de la guerre ne pouvaient donc pas défendre la Cité. Considérées comme moins utiles que les garçons, elles étaient plus souvent exposées qu'eux, c'est-à-dire abandonnées dans la nature ou vendues comme esclaves (Stobée rappelle la formule : « un garçon, on l'élève toujours même si on est pauvre ; une fille on l'expose même si on l'élève ». elles bénéficiaient des moins de soins et d'attention¹.

Mais il est certain que quelques-unes d'entre elles se distinguent par la lutte, les moyens utilisés et même le niveau atteint par cette lutte ; souvent exprimé en termes de pourcentage de participation et/ou représentation de la femme aux institutions politiques. C'est ce qui fait que certains pays aient un taux largement élevé, les autres un taux moyen et les autres encore un taux plus bas.

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Paraphrasant Jean MALONGA avec son texte « La femme est autre qu'une force inférieure » 2 , il y a lieu d'affirmer que la femme moderne, contrairement à la femme antique a, en dépit de ses multiples tâches ordinaires (domestiques), le devoir de contribuer au développement de la société. Aujourd'hui dans les pays plus industrialisés, il y a peu de lignes de démarcation entre les occupations des hommes et celles des femmes. Cependant, dans beaucoup de sociétés moins industrialisées, les hommes ont des rôles plus visibles et mieux reconnus que les femmes. Dans ces sociétés, les rôles des hommes impliquent des travaux qui sont évalués et considérés dans les systèmes de comptabilité nationaux. D'ordinaire, les hommes ne font pas de travaux domestiques et ménagers. S'ils jouent dans la communauté des rôles de gestion, il s'agit en général de rôles qui ont à avoir avec une organisation et une animation à caractère politique³.

Assurément, la République Démocratique du Congo est souscriptrice des plusieurs accords et traités internationaux et sous-régionaux de défense des droits de l'homme (particulièrement ceux de défense des droits de la femme) à savoir :

Instruments internationaux dûment ratifiés par la République démocratique du Congo (RDC)

· La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDDH) du 10 décembre 1948 adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies ;

· Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) adopté le 16 décembre 1966 ;

· Le Protocole facultatif se rapportant au PIDCP adopté le 16 décembre 1966 ;

· La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR) adoptée et ouverte à la signature et à la ratification par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2106 A du 21 décembre 1965 ;

· La Convention sur les droits politiques de la femme (CDPF) adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 640 (VII) du 20 décembre 1952 ;

· La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF) adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 34/180 du 18 décembre 1979 ;

· La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution A/RES/61/106 du 13 décembre 2006 ;

· La Charte de la Francophonie adoptée par l'Organisation internationale de la Francophonie le 23 novembre 2005 ;

2 Jean MALONGA, La femme est autre qu'une force inférieure, texte de français, 4^ème année secondaire.

3 MONUSCO, Théorie du genre, inédit, Paris, SD, p.5.

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· La Déclaration de Bamako du 3 novembre 2000 de l'OIF sur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone ;

· La Déclaration de Dakar des 29 et 30 novembre 2014 de l'OIF sur les femmes et les jeunes, vecteurs de paix - acteurs du développement.⁴

Instruments régionaux/sous-régionaux dûment ratifiés par la République démocratique du Congo

· La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) adoptée par l'Organisation de l'Unité africaine le 27 juin 1981 ;

· Le Traité de la Communauté de développement d'Afrique australe (SADC) adopté le 17 août 1992 ;

· Le Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples se rapportant aux droits des femmes en Afrique (CADHP-PF) adopté par l'UA le 11 juillet 2003 ;

· La Déclaration de l'OUA sur les principes régissant les élections démocratiques en Afrique adoptée le 8 juillet 2002 ;

· Les Principes et lignes directrices régissant les élections démocratiques adoptés par la SADC le 20 juillet 2015.⁵

Sur le plan national, on peut citer :

· La Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 Février 2006, telle que modifiée à ce jour par la loi n°11/002 du 20 Janvier 2011 portant révisions de certains articles de la Constitution ;

· La loi n° 15/013 du 1^er Aout 2015 portant modalités d'application des droits de la femme et de la parité.

Le statut de la parité hommes-femmes de 2015 en RDC découle de l'article 14 de la Constitution qui promet la représentation équitable des femmes dans les organes élus et nommés. Cependant, il manque de mesures contraignantes pour accroître la représentation des femmes dans ces organes. La loi sur la parité a donc été largement jugée comme inefficace. De plus, les partis politiques et la législation électorale de la RDC ne prévoient pas de mesures spéciales temporaires applicables en faveur de l'inclusion des femmes, et la loi électorale stipule expressément que les listes de candidats ne peuvent pas être rejetées parce qu'elles manquent de parité.

Force est donc de constater que malgré la ratification par la RDC à tous ces instruments juridiques, la disposition d'un arsenal juridique national et la majorité numérique des femmes, leur participation politique reste très faible⁶. En

⁴GUIDE ELECTORAL Tome I Lecture croisée des textes, p.15.

⁵Idem, p.16.

⁶ http://www.femmes-plurielles.be/la-lutte-politique-des-femmes-congolaises/, consulté en date du 22 Avril 2019.

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effet, le manque de moyens financiers, le faible de niveau d'instruction, les préjugés sociaux et culturels et surtout le système patriarcal sont les principales raisons qui expliquent ce phénomène.

Selon la CENI, les femmes représentaient seulement 47,3% de la population totale enregistrée avant le nettoyage du registre. C'est une baisse importante par rapport aux cycles électoraux précédents (52,0%pour 2006 et 49,7%pour 2011). Et cela, nonobstant la priorité accordée aux femmes, aux vieillards et aux personnes vivant avec handicap. Dans les provinces touchées par des conflits, le pourcentage est plus faible, notamment au Kasaï (44,3%) et à Lomami (44,8%)⁷.

Les élections législatives de 2011 n'ont réuni que 44 femmes parmi 492 membres de l'Assemblée nationale (8,9%) et les dernières élections sénatoriales n'ont élu que cinq femmes parmi les 108 sénateurs (4,6%), très en dessous de la moyenne de 23,7% en Afrique subsaharienne. Sur 26 gouverneurs, un seul est une femme (du Nord-Ubangi), les femmes n'assurent la direction que de41 partis politiques sur 576. Les neuf juges de la Cour constitutionnelle sont des hommes, et seulement quatre des 35 ministres et un des dix vice-ministres sont des femmes⁸.

Plus précisément dans la circonscription électorale de Lodja, cadre de notre recherche, la situation de la sous participation électorale de la femme est criante dans la mesure où elle demeure stagnante.

Cette entrave de la participation électorale de la femme aux législatives du 30 Décembre 2018 dans la circonscription électorale de Lodja nous conduit à des interrogations suivantes :

? A-t-il existé réellement une sous participation électorale de la femme aux législatives du 30 Décembre 2018 dans la circonscription électorale de Lodja ?

? Quels en sont les facteurs afférents?

? Que faire pour que la femme y participe effectivement d'autant plus

qu'il existe des mécanismes et des instruments y relatifs ?