B. Des interventions coordonnées
L'immixtion de la communauté internationale en
situation de crise trouve en premier lieu son fondement dans le chapitre VII de
la Charte des Nations Unies qui porte sur « l'action en cas de menace
contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression
»167.
164 T. KPOBIE, Op. cit.
165 Déclaration de Lomé du
10 juillet 2000 ; art. 4 et 30 de l'Acte constitutif de l'Union Africaine
adoptée le 11 juillet 2000. Op. cit.
166 T. KPOBIE, Op. cit.
167 Il s'agit notamment des articles 40, 41
et 42 de la Charte des Nations Unies qui disposent : art. 40 « Afin
d'empêcher la situation de s'aggraver, le Conseil de
sécurité, avant de faire les recommandations ou de décider
des mesures à prendre conformément à l'article 39, peut
inviter les parties intéressées à se conformer aux mesures
provisoires qu'il juge nécessaires ou souhaitables. Ces mesures
provisoires ne préjugent en rien les droits, les prétentions ou
la position des parties intéressées. En cas de
non-exécution de ces mesures provisoires, le Conseil de
sécurité tient dûment compte de cette défaillance
» ; art. 41 « Le Conseil de sécurité peut
décider quelles mesures n'impliquant pas l'emploi de la force
armée doivent être prises pour donner effet à ses
décisions, et peut inviter les Membres des Nations Unies à
appliquer ces mesures. Celles-ci peuvent comprendre l'interruption
complète ou partielle des relations économiques et des
communications ferroviaires, maritimes, aériennes, postales,
télégraphiques, radioélectriques et des autres moyens de
communication, ainsi que la rupture des relations diplomatiques » et
l'art. 42 « Si le Conseil de sécurité estime que les
mesures prévues à l'article 41 seraient inadéquates ou
qu'elles se sont révélées telles, il peut entreprendre, au
moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu'il
juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de
la sécurité internationales. Cette action
65
Ce chapitre fixe les conditions et les formes possibles que
peut prendre l'intervention dans un Etat en situation de crise. Au plan
régional ou sous régional, les organisations internationales ont
mis en place un ensemble de dispositifs permettant la prévention ou
l'intervention aux fins de dénouement de crises le cas
échéant. A cet effet, la CEDEAO va adopter le 10 décembre
1999 « le Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de
Gestion, de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et de la
Sécurité », puis le « Protocole A/SP1/12/01 sur la
Démocratie et la Bonne Gouvernance additionnel au protocole relatif au
mécanisme de prévention, de Gestion, de règlement des
conflits, de maintien de la Paix et de la Sécurité » le 21
décembre 2001. Le fondement sociologique de ces deux (2) textes sous
régionaux se trouve dans ce que Barry Buzan qualifie de «
complexe de sécurité » défini comme «
un groupe d'Etats dont les soucis primordiaux de sécurité sont si
étroitement liés que la sécurité d'aucun d'entre
eux ne saurait être séparée de celle des autres
»168. Au regard du foisonnement
des relations internationales aujourd'hui, un incident intervenu en un point A
peut avoir tout de suite des répercussions en un point B, situé
à l'autre bout du monde169. Ainsi peut-on
observer une adhésion logique de la part de tous les acteurs
internationaux, lorsqu'il s'agit d'intervenir pour juguler les crises survenant
dans un pays. Il en est de même au Togo depuis l'amorce du processus de
démocratisation en début de la décennie 1990. En effet, de
Colmar, à la facilitation dans la crise politique d'août 2017 en
passant par l'Accord Politique Global et bien d'autres accords politiques
intermédiaires, Etats et organisations internationales ont
conjugué les efforts pour des dénouement pacifiques des crises
pour l'essentiel, politiques au Togo.
De plus, la position géographique du Togo fait de lui
un espace particulièrement intéressant dans la
géopolitique dont il convient de maintenir la stabilité. En
effet, le Togo est le seul pays de l'Afrique de l'ouest à disposer d'un
port en eau profonde, capable
peut comprendre des démonstrations, des mesures de
blocus et d'autres opérations exécutées par des forces
aériennes, navales ou terrestres de Membres des Nations Unies
».
168 B. BUZAN, cite par D.
BATTISTELLA, Théories des relations internationales,
5ème éd. Paris, Les Presse de Sciences Po, 2015, 507
p.
169 Voir à cet effet le cobweb model
(le model de la toile d'araignée) développé par John
Burton in J. BURTON, World Society,
Cambridge, Cambridge University Press, 1968, p. 28-29, cité par
D. BATTISTELLA, Idem, 507 p. Ce modèle repose
sur deux (2) postulats :
- D'un côté, la fin de la séparation
étanche entre interne et externe.
- De l'autre, l'impact l'impact potentiel qu'a tout
évènement se produisant en un endroit du monde en tout autre
endroit du monde : 'l'interdépendance accrue [...] conduit
à des changements partout lorsqu'il y a un changement quelque part''.
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d'accueillir les navires de dernière
génération. Ainsi, le port de Lomé est le principal dans
la desserte des pays de l'hinterland ouest africain. Une instabilité du
pays aura inéluctablement des répercussions retentissantes sur
l'économie non seulement des pays africains dépendants de son
port, mais aussi de tous ceux dont les produits transitent par ce port. Le Togo
apparait de ce fait comme un enjeu économique assez important pour la
communauté internationale qui suscite tout l'intérêt.
Si la communauté internationale est unanime (ou presque
toujours du moins), sur la nécessité des interventions en
situation de crises, elle ne s'accorde pas toujours sur les formes et
modalités de ces interventions. Ce qui laisse penser à une
appréhension différente des situations de crise, ou de
manière plus poussée, une divergence d'intérêt dans
le pays considéré.
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