La communauté internationale dans le jeu politique togolais à partir de 1990.

CHAPITRE II.

LE CONCOURS DES FACTEURS EXOGÈNES

L'immixtion de la communauté internationale dans le jeu politique togolais a été largement favorisée par l'atmosphère internationale de la décennie 1990⁸¹. C'est l'ère des grands changements structurels aux plans politique, social et économique. Dans ces conditions, la chute du mur de Berlin va, avec les profondes mutations sociopolitiques qu'elle a entrainées, sonné le glas des régimes mono partisans et dictatoriaux présents sur le continent africain vraisemblablement déjà moribonds. La victoire du libéralisme sur le communisme fait tomber les murs du protectionnisme ainsi que les mythes qui ont pendant longtemps entouré certains pouvoirs⁸². De même, les barrières de la souveraineté s'érodent sous les regards presqu'incrédules des hommes d'Etats du continent africain, dépossédé de leurs mainmise aussi bien sur la vie politique et économique de leurs Etats. Ce tohu-bohu dans lequel est plongé dorénavant le monde, va déboucher de plus en plus sur l'imbrication de l'international et du national, au point d'un transfert de compétences de l'un vers l'autre.

Le Togo à l'instar des autres Etats du continent, sera soumis à ce « nouveau moyen âge »⁸³, avec pour corolaire une présence fatalisée de la communauté internationale dans ce qui relevait jadis de son pré carré de souveraineté. L'implication de la communauté internationale dans le jeu politique togolais repose ainsi sur un fondement politique (Section I), mais aussi sur un fondement économique (Section II).

81 J.M. ILUNGA KATAMBA, L'implication de la communauté internationale dans les processus de démocratisation en Afrique. Le cas du Cameroun, Mémoire de master, Université de Kinshasa.

82 L'impératif de pluraliser les espaces politiques des Etats africain a surpris nombre de chefs d'Etats qui exerçaient le pouvoir de la manière la plus absolue possible. On se souvient à cet effet de la décharge émotionnelle de Mobutu Sesse seko lors de son discours consacrant le multipartisme au Zaïre, actuelle RDC le 24 avril 1990 avec la phrase de trois (3) mots devenue célèbre, « comprenez mon émotion ». Cette situation est analogue dans la plupart des Etats qui ont fait l'expérience plus ou moins longue du monopartisme dont le Togo. Voir www.jeuneafrique.com, mobutu annonce les larmes aux yeux, le tournant du multipartisme.

83 Expression mise en place par A. MINC à travers son ouvrage Le nouveau Moyen âge parût le 04 novembre 1993. Mais c'est l'usage qu'enferra Susan Strange dans son ouvrage intitulé Le retrait de l'Etat : la dispersion du pouvoir dans l'économie mondiale qui nous intéresse ici, par ce qu'elle y décrit comment l'Etat est fortement concurrencé sur son propre territoire sur des matières sur lesquels il a détenu pendant longtemps le monopole.

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SECTION I. LES FONDEMENTS POLITIQUES DE L'IMPLICATION

Depuis son accession à la souveraineté internationale en 1960, le Togo a souscrit à des engagements qui le lient au reste du monde ; engagements qui bien entendu, donnaient aux co-contractants un droit de regard sur certaines matières internes du Togo. Ce sont fondamentalement les évènements découlant de la guerre froide (Paragraphe I) qui vont donner plus de légitimité à la communauté internationale de s'immixer dans les affaires internes du Togo. Ainsi, de la souveraineté absolue, on s'oriente vers une souveraineté toute relative (Paragraphe II).

§ 1. DU TRIOMPHE À L'UNIVERSALISATION DE LA DÉMOCRATIE

La démocratie est un régime politique et une forme de gouvernement fondés sur certaines valeurs cardinales qui constituent sa sève nourricière⁸⁴. Il importe dès lors de procéder à l'exposé de ces principes émasculés ⁸⁵ pendant des lustres et revitalisés à partir de 1990 (A) avant d'envisager les incidences que le triomphe de cette doctrine idéologique a eu sur le jeu politique togolais (B).

A. Les principes de la démocratie

« La démocratie désigne l'ensemble des régimes politiques qui incarnent, à travers l'histoire, le même idéal politique de la participation éclairée du plus grand nombre aux affaires de la cité »⁸⁶. C'est un régime ou si l'on préfère un système politique ⁸⁷ qui fait

84 Nous nous inscrivons ici dans la logique de Karl Popper qui définit la démocratie par opposition à la dictature.

85 T. HOLO « Démocratie revitalisée ou démocratie émasculée, les conditions du renouveau démocratique dans les Etats de l'espace francophone africain : Régimes juridiques et systèmes politiques », R.B.S.J.A., n° 2006, 2, pp. 17 - 41.

86 Définition inspirée du Comparatiste R. DAHL in D. ALCAUD, L. et Al., Dictionnaire de sciences politiques, Sirey, 2010, 2^ème éd.

87 Il importe ici de distinguer un régime politique d'un système politique. Dans la conception aristotélicienne (pionnier de la classification), la distinction des régimes politiques repose sur le titulaire du pouvoir au sein de l'organisation politique considérée. Ainsi distinguait-il la monarchie (gouvernement d'un seul homme), l'aristocratie (gouvernement de la minorité riche et éclairée) et la politeïa (gouvernement de la multitude). Aristote admet dans sa modélisation des altérations de tous ces régimes. Il opposait à cet effet la monarchie à la tyrannie, l'aristocratie à l'oligarchie et la politeïa à la démocratie. Mais si l'on prend appui sur la typologisation élaborée par Montesquieu dans De l'esprit des Lois, notamment lorsqu'il affirmait : « tout serait perdu si le même homme ou le même corps f...I exerçait ces trois (3) pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques et celui de juger les crimes », on verra que les régimes politiques sont plutôt déterminés par la nature des rapports entre les trois pouvoirs dans un système politique. Il résulte de cette classification fondamentalement deux régimes : le régime parlementaire et le régime présidentiel (toutefois, la

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une part belle à l'individu dans la cité, le plaçant au coeur même de toutes les institutions. La démocratie repose sur certain principes phares qu'il importe de visiter. Il s'agit principalement de l'égalité civique, de la séparation des pouvoirs et du pluralisme politique.

Le premier principe tire son fondement des articles premier et deuxième de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. [...] Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune [...] »⁸⁸. Ce principe sous-entend la négation de tout favoritisme fondé sur des considérations subjectives. Ce qui distingue les citoyens en démocratie, c'est donc le mérite. Par ailleurs, ils sont soumis aux mêmes lois et celles-ci leurs sont également applicables.

Le deuxième principe est celui de la séparation des pouvoirs. Théorisé par Montesquieu⁸⁹, dans son ouvrage intitulé « De l'esprit des lois », le principe de la séparation des pouvoirs vise à dessiner clairement les frontières entre les trois (3) pouvoirs dans l'Etat. Ainsi disait-il : « Tout serait perdu si le même homme ou le même corps [...] exerçait ces trois (3) pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques et celui de juger les crimes »⁹⁰. In fine, ce principe vise la garantie des libertés fondamentales de l'individu, une des conditions d'existence de la démocratie.

Le troisième principe est le pluralisme politique. La vie politique en démocratie est par essence ouverte au débat contradictoire ; elle y est organisée de telle sorte à favoriser l'expression de toutes les opinions à travers les partis politiques, les syndicats, les associations et autres groupes organisés. Dans ces conditions, le peuple s'exprime par la tenue d'élections régulières et libres au cours desquelles il élit ses représentants au moyen du vote au suffrage universel, égal et secret, direct ou non.

pratique constitutionnelle a donné dans certains systèmes politiques des régimes d'assemblée, des régimes présidentialiste, des régimes conventionnels et directoriaux).

88 Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH) du 10 décembre 1948, https://www.humanium.org>ABCannexesfr

89 Il faut reconnaitre qu'avant Montesquieu, John Locke avait déjà théorisé sur la séparation des pouvoirs et même Aristote avant lui. Voir sur ce sujet https://fr.m.wikipedia.org/separation_des_pouvoirs

90 Montesquieu, « De l'esprit des lois », Paris, Firmin-Didot frères, fils et Cie, 1857, p. 256.

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A la fin de la décennie 1980 et la fin de la guerre froide aidant, toutes les valeurs démocratiques vont de facto s'imposer au reste du monde, le Togo ne se dérobant pas.