1-1-2- L'indépendance instrumentale de la
BCT
La Circulaire BCT 89-14 sur la structure du marché
monétaire définit des instruments de politique monétaire
qui sont des mécanismes de refinancement fondés sur le
marché (appels d'offres, accords de revente, opérations d'open
market). La loi de septembre 1958 stipulait que le conseil d'administration de
la BCT fixait les taux d'intérêt et les commissions perçus
lors du fonctionnement de la banque centrale, cela montre les
caractéristiques de l'opération. Actuellement la politique
monétaire tunisienne favorise le taux d'intérêt, comme
instrument, pour assurer un rôle déterminant dans la mobilisation
de l'épargne et l'allocation optimale des ressources. Selon l'article
26, paragraphe 7, la BCT jouit d'un certain degré d'indépendance
instrumentale au niveau de la fixation des instruments de la politique
monétaire, selon la conjoncture économique et monétaire du
pays.
1-1-3- La publication des informations comme gage de
crédibilité
La Tunisie est inscrite aux programmes NSDD (Norme
Spéciale de Diffusion des Données) et SGDD (Système
Général de Diffusion des Données). Ces deux programmes
garantissent des normes de transparence pour la diffusion des données
macro-économiques. Ils ont pour but d'améliorer
l'accessibilité aux données statistiques qui sont à jour
et exhaustives et par là, de contribuer à la conduite des
politiques macro-économiques saines. Par une propagation des
données aux organismes nationaux et internationaux et aux publics,
suivant un calendrier et des normes bien précisé ; la
transparence assure que les prospectives des agents seront effectuées
avec le maximum des informations disponibles et correctes. Actuellement, un
calendrier fixe de publication et de diffusion des données de la banque
centrale est annoncé à l'avance. On y trouve les bilans mensuels
de la banque centrale et du système bancaire global qui sont
publiés dans statistiques financières, le bulletin trimestriel de
statistiques financières de la BCT.
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Étant une petite économie, la Tunisie poursuit
sa progression d'ouverture sur l'extérieur. Le niveau de
l'indépendance de la BCT reste néanmoins assez faible, la
conduite de la politique monétaire n'est pas encore totalement
détachée de l'exécutif. Le secteur financier du pays n'a
pas atteint le seuil d'un groupe d'intérêt qui fait pression
(argument de Posen (1995)). Cependant, d'autres facteurs encouragent plus
d'autonomie à la BCT sont absents, entre autres, la culture d'inflation
chez le public et l'absence de la participation des ménages sur le
marché boursier, l'épargne sous forme d'actions ou d'obligations
n'est affaire qu'à un nombre limité de gens. Finalement, pour
garder une flexibilité face aux chocs, le gouvernement prend à sa
charge la conduite de la politique monétaire.
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