Conclusion
Les objectifs et les instruments de la politique monétaire
sont divers et ne présentent pas toujours l'efficacité et la
cohérence que l'on pourrait souhaiter. C'est pourquoi les choix des
gouvernements et des autorités monétaires en matière sont
largement discutés et régulièrement remis en question. Le
choix des instruments, en effet n'est pas neutre et il dénote des
orientations générales de la politique monétaire choisie
par les autorités monétaires et qui n'est pas toujours en totale
cohérence avec les objectifs gouvernementaux. Cela est d'autant plus
vrai aujourd'hui que la plupart des banques centrales sont
indépendantes, c'est dire que la mise en oeuvre de la politique
monétaire est délicate, et qu'elle est sujette à de
nombreuses évolutions et modifications, tant pour satisfaire en
fonctionnement général de l'économie et à son
évolution, que pour répondre aux souhaits des pouvoirs
publiques.
La stratégie de cible d'inflation a été
établie pour orienter la politique monétaire vers la
stabilité des prix. Cela dépend du degré
d'indépendance de la banque centrale et de sa volonté
d'éliminer tout type d'ingérence susceptible d'exprimer des
pressions inflationnistes, ce qui compliquera la gestion des stratégies
de ciblage.
31
Chapitre- 2- politique monétaire en Tunisie
Introduction
La conduit de politique monétaire est un exercice
difficile et complexe en périodes tranquilles.
Il l'est encore plus par temps d'incertitudes
économiques et politiques. Le changement politique de 2011 et
bouleversements qui s'en sont suivis en Tunisie l'illustrent parfaitement.
La Banque Centrale de Tunisie (BCT) s'est effectivement
trouvée depuis face à de nouveaux défis, non
statutairement précisés, faisant de la conception, de la mise en
oeuvre de la politique monétaire et de son efficacité de
débats et controverses.
Ce chapitre passer en revue les grands débats autour de
statut de la BCT et de la conduite de la politique monétaire ainsi que
les opportunités de mise en oeuvre d'une politique de ciblage
d'inflation en Tunisie.
Section -1- statut de la BCT
Le statut de la BCT lui confère la stabilité des
prix comme objectif principal mais non unique. Ce statut a été
modifié à deux reprises (en 2006 et 2016). En accordant par
l'indépendance à la BCT dans le but d'attendre l'objectif
fixé.
1-1 -Indépendance de la banque centrale
Tunisienne
Pour l'examiner de la situation de l'indépendance de la
Banque Centrale Tunisienne (BCT), nous soutenons sur les critères
conçus par Cukierman et al (1992).
1-1-1- Indépendance légale de la BCT
En 1988, il y a eu un amendement du statut de la BCT. Une
nouveauté figure dans le texte de la loi 88-119. Celle-ci attribue
à la BCT clairement et principalement la poursuite de l'objectif de
contrôle des prix. Cette fondation a donc pour tâche
générale de secourir la valeur de la monnaie et de garder
à sa stabilité ; donc d'après la réglementation de
Cukierman et al (1992) la BCT possède un score élevé
d'indépendance légale en matière d'objectif de la
politique monétaire. En 2005, le gouvernement tunisien a fondé un
deuxième corps législatif (La chambre des conseillers) qui, selon
Moser (1999), garantir plus d'autonomie à l'institution
d'émission.
Malgré cela, la traque d'un objectif de
stabilité de prix reste condamnée par la dominance de
l'exécutif sur l'activité de la banque centrale. Selon le statut
de la BCT, la direction, l'administration et la surveillance de la banque
centrale ont garantis respectivement par un gouverneur, un conseil et un
censeur. Pour chacun de ces éléments on va tenter d'identifier
les éléments qui déterminent l'indépendance
légale de la BCT.
1-
32
la nomination ainsi que le licenciement du gouverneur font par
décret, pour un mandat de 6 ans renouvelable une ou plusieurs fois.
L'allusion ici est une contestation au niveau de l'indépendance. D'un
côté, le terme du mandat permet au gouverneur d'escorter un
ensemble d'actions sur une période moyennement longue. De l'autre
côté, l'incertitude due à sa destitution fait que ce
dernier prend compte de l'appréciation de ses choix par le gouvernement.
Dans sa mesure de l'indépendance réelle Cukierman (1992) a
calculé la durée effective du mandat du gouverneur de la banque
centrale (indice TOR) ; il supposé qu'un niveau élevé du
TOR signifie une faible indépendance de la banque centrale.
Alors que, ajoute Cukierman (1992) un long mandat n'est pas
nécessairement signe d'indépendance : par crainte de destitution
le gouverneur se soumet plus facilement à la volonté de
l'exécutif. Cukierman (1992 n'a pas calculé le TOR pour la BCT,
cet indice a été calculé plus tard par De Haan & Kooi
(2000), pour une période allant de 1980 jusqu'à 1989 ; en voici
quelques valeurs pour notre pays et d'autres pays partenaires et
concurrents.
Tableau : L'indice TOR (De Haan & Kooi ; 2000)
Pays
|
Tor De Haan & Kooi (2000)
|
Pays
|
Tor De Haan & Kooi (2000)
|
Chypre
|
0.10
|
Maroc
|
0.20
|
Egypte
|
0.10
|
Tunisie
|
0.40
|
Iran
|
0.30
|
Turquie
|
0.30
|
Jordanie
|
0.30
|
Liban
|
0.10
|
|
Source: De Haan & Kooi (2000)
Journal of Banking & Finance 24 p 660-661
2- le conseil de la banque centrale s'assemble d'un
gouverneur, vice-gouverneur et de huit conseillers. Nommé par
décret sur proposition du gouverneur, le vice-gouverneur est à la
tête de la banque centrale en cas d'absence de son président. Les
huit conseillers sont désignés pour trois ans renouvelables par
décret du Premier Ministre :
- quatre conseillers sont choisis en raison des hautes
fonctions qu'ils exercent dans les administrations économiques,
financières et sociales de l'Etat ou les organismes publics ou
semi-publics participant au développement économique du pays.
- quatre conseillers sont sélectionnés en raison
de leur expérience professionnelle dans les secteurs économiques
et financiers.
33
Malgré que les conseillers soient indépendants
des services, associations, syndicats ou organismes auxquels ils peuvent
être et ne peuvent subir aucun préjudice de carrière ou
autre, en raison des opinions ou avis qu'ils sont amenés à
émettre. le concept étant semblable au cas du gouverneur, la
nomination reste toujours dans les mains du gouvernement ce qui limite la
portée de l'indépendance légale.
3- La surveillance de la Banque Centrale est exercée
par un juge nommé par décret sur proposition du Ministre des
Finances. Le juge exerce un contrôle général sur tous les
services et sur toutes les opérations de la Banque Centrale.
On constate que la BCT reste malgré sous la tutelle de
l'exécutif surtout en matière de désignation ou de
licenciement et de contrôle. Dans la course d'une politique
monétaire de long terme reste exclusivement trop influencée par
ces considérations chez les membres du conseil. Sous des telles
conditions l'objectif de long terme est difficilement atteint. La
facilité d'annulation délimite les choix de ces membres, qui
enfin de compte seront peut-être dans un état d'arbitrage entre
les intentions du gouvernement et les nécessités de
l'activité économique.
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