Section II : Les conventions bilatérales en
matière de transport routier de
marchandises
Non seulement les conventions bilatérales en
matière de transport routier de marchandises règlementent les
rapports des Etats sans littoral avec les autres Etats (Paragraphe
I) mais ils permettent une action commune en faveur de la facilitation
du transport routier de marchandises (Paragraphe II).
Paragraphe I : La réglementation des rapports des
Etats sans littoral avec
les autres Etats
Il faut préciser que tous les Etats membres n'ont pas
conclu d'accords bilatéraux. Seuls le Burkina Faso, le Benin et la
Côte d'Ivoire en ont conclus. Ces accords bilatéraux octroient des
prérogatives aux Etats membres sans littoral en matière de
transport (A). Il convient de préciser que
l'avènement de l'UEMOA conduit à une reprise de ces
prérogatives par elle (B).
A- L'octroi des prérogatives aux Etats sans
littoral en matière de
transport routier de marchandises
Certains pays de l'UEMOA n'ont pas d'ouverture sur
l'Océan ce qui limite leur possibilité en termes de transit. Il
s'agit entre autres du Burkina Faso, du Mali et du Niger. Ces pays pour y avoir
accès concluent des accords avec certains ayant une ouverture sur
l'Océan afin d'en bénéficier. Au titre de ces accords, on
peut citer l'Accord de coopération entre le Burkina Faso et la
République de Côte d'Ivoire en matière de transport
maritime et de transit et l'Accord de coopération en matière de
transports et de transit entre le Burkina Faso et la République du
Bénin. Ces accords prévoient certaines facilités au profit
de cet Etat de l'hinterland quant au transport routier. Ainsi les pays sans
littoral, par ces accords, bénéficient d'un droit d'usage des
infrastructures des transports et du libre transit sur le territoire d'Etats
ouverts à l'Océan en matière de transport en
général. Le transport routier n'est pas en marge65.
Ainsi le Burkina Faso bénéficie en matière de transport,
de l'usage des routes et autoroutes sur le territoire des Etats du Benin et de
la Cote d'Ivoire en vertu de ces accords.
Ces accords mettent à la charge des parties en vue
d'assurer l'exercice de ces droits, des obligations. L'Etat ouvert à
l'Océan est tenu d'accorder aux marchandises destinées à
l'Etat sans littoral un traitement égal à celui qu'il accorde
à ses propres marchandises. Ce traitement égal rappelle le
principe du traitement réciproque ou national qui fait partie des
principes de bases du droit international privé sous-tendant les accords
de l'OMC66. Cette obligation vise à éviter toute
discrimination les marchandises à destination ou en provenance de
65 Article 2 al. 2 de l'Accord de
coopération en matière de transports et de transit entre le
Burkina Faso et la République du Bénin.
66 R. LABONTE, M-C LAMARRE, « Du marché
mondial au village planétaire. Libre-échange, santé et
Organisation mondiale du commerce », Santé Publique, 2003,
Volume 15, p. 268.
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l'Etat sans littoral et permettre à cet Etat d'exercer
son droit d'usage et de transit dans les mêmes conditions que l'Etat
cosignataire de l'accord. Ces accords vont plus loin et instaurent un
traitement préférentiel aux marchandises en provenance ou
à destination des Etats sans littoral67.
Bien que ces accords bilatéraux accordent aux Etats
sans littoral ces prérogatives, la création de l'UEMOA entraine
inévitablement la reprise de ces prérogatives par celle-ci.
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