Analyse comparative de l’applicabilité du système de gestion budgétaire dans des institutions de santé publiques et privées de Kinshasa. étude menée à la clinique Bondeko et l'hôpital général de référence de Ndjili en 2014.

Section 5. Définitions des concepts de bases

5.1. Institution sanitaire

5.1.1. Définition et typologie

5.1.1.1. Définition des concepts

Selon le MICRO ROBERT, l'Institution est une action d'instituer, c'est encore une création ou un établissement.

En sciences économiques, l'institution, c'est la règle de comportement ou organismes établis au sein d'un groupe social reconnu par lui et ayant vocation à la généralité et à la permanence. La notion d'instruction donne lieu à de multiples interprétations, notamment en droit public^44(*).

La vie économique et financière s'inscrit naturellement dans le cadre des institutions nationales ou internationales (constitution, loi, appareil de gouvernement de la justice, etc.) et plus particulièrement dans celui de certaines institutions telles que les lois civiles et commerciales, le régime de propriété et le régime économique de l'Etat, les banques, les organisations professionnelles, les syndicats, etc.

La notion d'institution, dans ses rapports avec la vie économique, a été placée au centre de sa théorie par l'institution.

En ce qui concerne le concept «Sanitaire», il apparaît à première vue que ce mot signifie les appareils et installations d'hygiène. En second lieu, il signifie les appareils et installations d'hygiène destinés à distribuer et évacuer l'eau dans les habitations.

5.1.1.2. Typologie des institutions sanitaires

Dans son ouvrage, « l'hôpital est-il une entreprise comme une autre ? », FREDERIC PIERRU classe les institutions sanitaires en trois groupes.

1. Une institution sanitaire est une organisation à caractère médicale et sociale dont la fonction consiste à assurer à la population des soins médicaux «complets», curatifs et préventifs et dont les services extérieurs irradient jusqu'à la cellule familiale considérée dans son milieu^45(*).

Il peut être aussi un centre d'enseignement de la médecine et des recherches biomédicales. En d'autres termes, c'est un établissement des points capables de recevoir des personnes atteintes des maladies ou blessures et des parturientes en leur assurant le logement ainsi que les soins médicaux plus ou moins prolongés : observation, diagnostic, traitement et réadaptation. Il peut, dans le cas échéant, offrir des services de consultation.

2. L'hôpital général de référence est une formation médicale et sanitaire d'utilité publique jouissant d'une autonomie de gestion destinée à recevoir les malades ou les patients qui lui sont référés par les centres de santé de son aire de santé^46(*).

3. Les entres médico-chirurgicaux sont des institutions sanitaires appelées cabinets médicaux. Ce sont des institutions privées appartenant à des individus qui oeuvrent dans la profession libérale. Ils sont propriétaires de leurs centres médico-chirurgicaux et sont souvent des médecins.^47(*)

De toutes les institutions, l'hôpital reste une institution de santé par excellence, car il est :

v un lieu de maladie, de souffrance et un lieu où le patient présente ses besoins objectifs et subjectifs ;

v un élément de la vie socio-économique, ce qui veut dire un où le personnel exprime ses besoins et aspirations professionnelle, personnelles et où intervient la sécurité sociale ;

v un symbole de la société ou la communauté est catégorisée en fonction des moyens financiers, de l'état politique et de l'idéologie ;

v une entreprise, par ce qu'il est une organisation disposant d'une dotation visant la qualité et disposant également d'un pouvoir et des moyens de contrôle^48(*).

En 1965, un groupe d'experts de l'OMS définissent l'hôpital comme «un élément à caractère médical et social dont la fonction consiste à assurer à la population des soins médicaux complet curatifs et préventifs et dont les services extérieurs irradient jusqu'à la cellule familiale considérée dans son milieu.^49(*)

D'autres parts, l'hôpital est défini comme, établissement capable de recevoir des personnes atteintes de maladies ou des blessures parturientes pour de soins médicaux plus ou moins prolongés : observations, diagnostic, traitement et réadaptation.

Il peut aussi, dans le cas échéant, offrir des services de consultations externes pour les malades ambulatoires.^50(*)

Une dernière définition considère l'hôpital comme étant, le lieu ou sont donnés, le soin non réalisable à domicile pour des raisons techniques ou sociales mais aussi comme le centre de diagnostic autres, dans ses services de consultation et d'urgence et sur lequel repose très longuement la protection sanitaire de la population.^51(*)

De tous ce qui précède, l'hôpital assure la permanence des soins, enlignement universitaire et poste universitaire, la formation continue des sages femmes et du personnel paramédical et la recherche dans leur domaines de compétence, de recherche en santé, les action d'éducation et de prévention pour la santé et leur coordination ;l'hôpital assure l'aide médicale urgente, conjointement avec les praticiens et les autres professionnelles de santé, personnes et services concernés.

Il lutte contre l'exclusion sociale en relation avec les autres professions et institutions compétentes en ce domaine ; ainsi que les associations qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion, les actions de santé publique, la prise en charge des personnes hospitalisées, etc....

Considérons également que l'hôpital est compris comme établissement public ou privé qui a pour mission d'offrir à la population les soins médicaux et chirurgicaux.

C'est donc un élément d'une organisation de caractère médical et social dont la fonction consiste à assurer à la population des soins médicaux complets curatifs, préventifs et réadaptais et dont les services extérieurs irradient jusqu'à la cellule familiale considérée dans son milieu c'est aussi un centre d'enseignement de la médecine et de recherche bio sociale et il évoque des structures, des particularités techniques et des pratiques administratives très diverses.^52(*)

D'autres part, l'hôpital est compris comme un élément d'une organisation qui a pour mission de recevoir des personnes atteintes ou présumées atteintes des maladies et des blessures ainsi que parturientes en vue de leur offrir les soins médicaux plus au moins prolongés : observation, diagnostic, traitement et réadaptation, qui a pour mission essentielle de sauvegarder la vie de la population et de prolonger leur durée de vie.^53(*)

1. Mission essentielle de l'institution sanitaire ou hospitalière

Les établissements hospitaliers modernes, publics et privés assurent dans les conditions prévues par la loi, les examens de diagnostic, la surveillance et le traitement des maladies, des blessés et des femmes en ceintes en tenant compte des aspects psychologiques du patients^54(*).

Ils délivrent les soins avec hébergement sous forme ambulatoire ou à domicile en collaboration avec la coordination des soins en relation avec les membres des profession de santé qui exercent, en pratique de ville et les établissements et services medico sociaux ,dans le cadre défini par l'agence régional de la santé.

Ils participent également à la mise en oeuvre de la politique de santé publique et des diapositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire et ils mènent, en leur sein, une réflexion sur les quêtions éthiques posées par l'accueil et la prise en charge médicale.^55(*)

On a des institutions sanitaires gérées par :

- les confessions religieuses ;

- le bureau central de la zone de santé ;

- les personnes privées (les gestionnaires).

2. Caractéristiques des institutions sanitaires ou hospitalières

Les éléments ci-dessous constituent les caractéristiques essentielles d'un Hôpital quelle que soient ses dimensions, à savoir :

v Installation permettant d'assurer le logement et la nourriture (lits, etc.) ;

v Admission des malades, des blessés et parturientes ;

v Possibilités de séjour de 24 heures au moins ;

v Soins et services : observation, diagnostic, traitement et réadaptation ;

v Surveillance médicale (dans une mesure considérablement suivant le personnel disponible).

* ⁴⁴ PIERRU, F., L'hôpital est-il une entreprise comme un autre, Un problème économique, Hebd. N°2146.

* ⁴⁵ PIERRU, F., Op.cit, p. 7

* ⁴⁶ Idem.

* ⁴⁷ Ibidem

* ⁴⁸ http//wikipedia.fr.org/recherche/hôpital visité le 05 juin 2015 à 15h24'

* ⁴⁹ MASIMANGO GASHA Op Cit, P 6.

* ⁵⁰ Idem

* ⁵¹ MASIMANGO GASHA Op Cit, P 6.

* ⁵² OMS, site web, bureau régional de l'Europe, conférence sur les statistiques hospitalières et leurs applications dans l'Administration sanitaire, du 24 au 28 novembre 1959, GENEVE, http/org/www. Fr. com. Google.

* ⁵³ Idem

* ⁵⁴ Http: wikipédia/org/missions hospital/OMS.fr

* ⁵⁵ Http: wikipédia/org/missions hôpital/OMS.fr