Comme la grande majorité des entreprises du BTP, la
Sade ne déroge pas à cette règle qu'est l'utilisation du
personnel d'appoint sur ses chantiers pour pallier au surcroît
d'activité. Ce sont dans la grande majorité des cas des jeunes,
en situation quasi permanente de nouveaux embauchés. Tel est le profil
type de l'intérimaire. Profil exactement semblable à celui que
nous avons établit lors de notre analyse et de notre
interprétation, comme étant le celui de la population la plus
à risque.
De l'analyse des données que nous avons, il en ressort
ceci :
· Au cours des 3 dernières années, le
personnel d'appoint (qui représente 28% des effectifs) affecté
sur nos chantiers à été victime de 34% en moyenne des
évènements qui y sont survenus.
· L'âge de ce personnel d'appoint est compris
entre 20 à 55 ans,
· La tranche d'âge de 20 à 39 ans
représente la couche de population la plus à risque.
Et en plus il est à rappeler que bien que nous ne
soyons que l'entreprise utilisatrice, la sécurité de ces
intérimaires sur nos chantiers nos incombe en totalité et qu'en
cas d'accident grave avec attribution d'une IPP d'au moins 10 % ou d'un
décès, notre entreprise pourra se voir amener à contribuer
au mieux des cas, à hauteur de 1/3 sur le coût de l'accident... Et
en cas de faute inexcusable avérée suite à un accident
grave, notre entreprise pourra se voir sommer de payer la totalité des
sommes dues à une incapacité permanente partielle (IPP) (voir
l'annexe 7 ; décision de justice condamnant une entreprise pour mise en
danger de la vie d'autrui)
Tout cela donc nous pousserait à reconsidérer
réellement la sécurité de nos intérimaires sur nos
chantiers (qui bien entendu n'est pas différentes des mesures
déjà prise pour notre personnel propre) et à
redéfinir l'environnent dans lequel ils sont sensés
évolués ...avant bien entendu que ne se produise le pire.
Assurer la sécurité de nos intérimaires
commence bien au-delà du chantier, cela commence depuis la
société d'intérim en passant par les demandes de personnel
d'intérim que nous faisons jusqu'à l'accueil de ceux-ci sur nos
chantier et leur déploiement.
Dans un souci d'efficacité, la société
d'intérim devrait assurer en amont une formation systématique de
ses employés en matière d'hygiène et de
sécurité, ne serait ce que les pré-requis (surtout pour
les employés appelés à évoluer dans des secteurs
à risque comme le BTP). Cela devrait se faire bien entendu en
partenariat avec l'entreprise utilisatrice qui aidera à concevoir des
modules de formation une fois le besoin clairement spécifié.
De notre entreprise, qui par ses demandes de personnel
intérimaire, devrait être le plus précis possible sur les
compétences requises pour l'intérimaire, dans la
définition des postes et des risques auxquels il s'exposera. Il faudra
veiller à ce que les personnes qui passent la demande possèdent
toutes les informations nécessaires pour décrire
concrètement la mission de l'intérimaire.
En plus de la fiche d'accueil utilisée pour
présenter à l'intérimaire les consignes
générales de sécurité, il faudrait assurer le suivi
au poste de travail en privilégiant un accompagnement par une personne
ressource.
Avertir l'agence d'intérim, préalablement
à tout changement de poste modifiant les caractéristiques
particulières du poste en cours de mission et redéfinir la
mission afin d'établir un avenant ou un nouveau contrat (si
l'intérimaire à les compétences requises pour le nouveau
poste ou la nouvelle tâche...). Ceci pourrait nous couvrir au cas
où il se produirait un accident grave et nous permettrait ainsi
d'éviter la « faute inexcusable ».
Nous préconisons de procéder avec l'agence
d'intérim (si cela est possible) en cas d'accident dont aurait
été victime un intérimaire sur nos chantiers, à
l'analyse des facteurs ayant provoqués sa survenue et d'en tirer tous
les bénéfices.
4.3 Outils pour une maîtrise globale du
risque