Pourquoi la commission européenne a mis à l’agenda la proposition du pacte vert pour l’Europe en 2019?

1.2. Problématique

Les physiciens des sciences la Terre et de l'atmosphère établissent que la Planète possède des mécanismes de réchauffement et de glaciation qui lui permettent de réguler sa température de surface . Depuis le milieu du XVIII

6 ^e siècle, au début de l'ère industrielle, les
activités humaines (anthropiques) ont conduit à une perturbation du cycle du carbone . Pour

7

la première fois, le changement climatique est le résultat des activités humaines ou plus

8

précisément, le « Capitalocène», c'est-à-dire le capitalisme comme le principal responsable des déséquilibres environnementaux actuels . Depuis le début de la révolution industrielle,

9

l'effet de serre s'est amplifié par le rejet de quantités importantes de GES dans l'atmosphère .

10

L'utilisation massive de combustibles fossiles comme le pétrole, le charbon ou le gaz naturel, la déforestation, certains procédés industriels et pratiques agricoles ainsi que l'enfouissement des déchets ont joué un rôle majeur dans l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre

11	. On note des changements importants dans les phénomènes climatiques : plus de canicules,

ou inversement plus de précipitations, fréquence des tempêtes ou des ouragans plus élevée, etc .

12

A partir de là, une politisation de l'environnement se produit et les gouvernements nationaux et transnationaux, internationaux se saisissent de la question dès la deuxième partie du XXe siècle. On assiste à la catastrophe industrielle de Bhopal, ainsi qu'à la grande sécheresse qui sévit au Sahel plusieurs années de suite entre 1967 et 1973. Ces deux crises humanitaires

⁶ RAMSTEIN, G., Une brève histoire du climat de la Terre, Reflets de la physique [en ligne],

https://www.refletsdelaphysique.fr/articles/refdp/pdf/2017/04/refdp2017-55p6.pdf, p.6, (consulté le 13 avril 2020).

⁷ METZL, N., et al, 6. La perturbation anthropique du cycle du carbone In : Le climat à découvert [en ligne], Paris : CNRS Éditions, 2011, https://books.openedition.org/editionscnrs/11472?lang=fr (consulté le 27 avril 2020).

⁸ ibidem

⁹ MALM., A., Fossil Capital : The Rise of Steam Power and the Roots of Global Warming , Verso, 2016, 496 p.

¹⁰ ASSOCIATION QUEBEQUOISE DE LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE, Changements climatiques: définition [en ligne],

http://www.aqlpa.com/enjeux-et-reflexions/changements-climatiques/page/0/1 (consulté le 27 avril 2020).

¹¹ ibidem

¹² ibidem

8

contribuent à mettre les catastrophes sur le devant de la scène internationale . Vu qu'il s'agit

13

d'un problème global, le premier sommet international sur le thème de l'environnement de des Nations Unies a lieu à Stockholm en 1972. A cette même date, l'Environnement est initialement évoqué lors du sommet de la CEE à Paris. La médiatisation des catastrophes écologiques amène à une «prise de conscience» à l'égard des problèmes environnementaux par les populations, les inquiétudes de plus en plus prononcées grandissent dans les sociétés occidentales vis-à-vis des impacts négatifs de l'industrialisation. Aussi, la notion de «développement durable» émerge dans le rapport Brundtland en 1987: «c'est s'efforcer de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité de satisfaire ceux des générations futures» .

14

La politique environnementale de l'UE se développe de manière incrémentale à partir de la première base juridique lors de l'Acte unique de 1987 . Le 11 décembre 2019, soit quelques

15

jours après l'entrée en fonction du collège de la nouvelle Commission d'Ursula von der Leyen, la CE présente le PVE dont le vice-président de la CE, Frans Timmermans, porte le

16

projet. Le but est une neutralité d'émissions nettes de gaz à effet de serre d'ici 2050, où la croissance économique est découplée de l'utilisation des ressources et où personne et aucun endroit ne sont pour compte . Cette proposition articule un vaste programme écologique

17

contenant sept domaines d'action et un plan d'investissement à partir d'un budget de 1000

18

milliards d'euros sur 10 ans. Le processus consiste en trois points: financer la transition énergétique du continent, inciter le secteur privé à investir dans la transition verte et

¹³ CABANE, L., REVET, S., « La cause des catastrophes. Concurrences scientifiques et actions politiques dans un monde transnational », Politix , vol. 111, no. 3, 2015, pp. 47-67 .

¹⁴ AKNIN, A., et al., Environnement et développement - quelques réflexions autour du concept de « développement durable, Développement durable ? Doctrines, pratiques, évaluations (textes réunis et présentés par J.Y Martin, IRD Éditions, 2002, pp. 51-71.

¹⁵ PARLEMENT EUROPEEN, Politique environnementale: principes généraux et cadre de base [en ligne], https://www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/71/politique-environnementale-principes-generaux-et-cadre-de-base (consulté le 28 avril 2020).

¹⁶ EUROPEAN COMMISSION, The European Green Deal [en ligne],

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/e%20n/ip_19_6691 (consulté le 27 avril 2020).

¹⁷ ibidem

¹⁸ COMMISSION EUROPEENNE, Un Pacte vert pour l'Europe [en ligne],

https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/european-green-deal_fr (consulté le 27 avril 2020).

9

identifier, structurer et exécuter les projets durables ¹⁹. Un plan de financement est prévu pour la mise en oeuvre du projet parallèlement à un mécanisme de contrôle (Annexe 1).

20

Les chercheurs en sciences sociales ont étudié la mise à l'agenda de l'environnement dans les politiques publiques. Certains s'intéressent à la construction de problèmes publiques. Selon eux, les théories de la mise sur agenda restituent l'ensemble des processus qui conduisent des faits sociaux à acquérir un statut de «problème public» ne relevant pas de la fatalité ou de la sphère privée et faisant l'objet de débats et de controverses médiatiques et politiques. Cette notion fait référence au «framing» c'est-à-dire que la manière dont le monde est imaginé

21

détermine ce que les personnes vont faire .

22

Sur base de la théorie des clivages de Lipset/Rokkan, le nouveau clivage Écologie/Productivisme aurait mis à l'agenda la question environnementale dans des

23

politiques publiques. En effet, il y a un essor du mouvement écologiste et l'apparition des «nouveaux mouvements sociaux» dans les sociétés occidentales ²⁴. Ce clivage a pour ^originel'augmentation des préoccupations environnementales mises en évidence dans les sondages

d'opinion à partir du milieu des années 1970, le développement de modes de vie en rupture avec le productivisme, et la multiplication des emplois verts, qui pourraient être les signes de la constitution une « communauté verte » particulière .

25

Par conséquent, Hobolt et Klemmensen s'intéressent à la mise à l'agenda de l'environnement dans les partis de gouvernement , d'autres expliquent une compétition de politiques à ²⁶l'intérieur d'un programme selon des facteurs qui déterminent le résultat de la compétition: la

¹⁹ ibidem

²⁰ TOUTE L'EUROPE, Pacte vert: comment l'UE compte mobiliser 1000 milliards d'euros en 10 ans [en ligne], https://www.touteleurope.eu/actualite/pacte-vert-comment-l-ue-compte-mobiliser-1-000-milliards-d-euros-en-10 -ans.html (consulté le 27 avril 2020).

²¹ GARRAUD, P., « Agenda/Émergence », Laurie Boussaguet éd., Dictionnaire des politiques publiques. 4e édition précédée d'un nouvel avant-propos. Presses de Sciences Po, 2014, pp. 58-67.

²² LIPPMANN, W., Public Opinion, Etats-Unis, Harcourt,1921, 319 p.

²³ SEILER D., Les Partis Politiques en Occident, Ellipses, Paris, 2003, pp. 207-250.

²⁴ KRIESI H., New Social Movements in Western Europe: A Comparative Analysis, Minneapolis, University of Minnesota Press, 1995.

²⁵ PERSICO, S., Thèse de doctorat: Un clivage, des enjeux, Doctorat en sciences-politiques, Institut d'étude politique de Paris, 2014, p.98.

²⁶ HOBOLT S.B., KLEMMENSEN R., « Responsive Government? Public Opinion and Government Policy Preferences in Britain and Denmark », Political Studies, 53, 2, 2005, pp. 379-402.

10

structure d'un parti ou des facteurs imprévisibles tels que l'attention de médias, des événements focalisants, une communication politique de qualité .

27

Downs, Cobb et Elder , Hilgartner et Bosk , Kingdon et Baumgartner notent que les

28 29 30 31

problèmes publics se posent dans les programmes publics et gouvernementaux, souvent indépendamment de l'état objectif d'un problème .

³²Xinsheng Liu, Eric Lindquist, Arnold Vedlitz concluent que les indicateurs de problèmes climatiques, un événement de grande notoriété et les données scientifiques climatiques attirent l'attention des médias et du gouvernement même s'ils peuvent varier entre les lieux de l'agenda . Lyytimäki présente la

33

couverture médiatique du changement climatique comme le facteur de mise à l'agenda .

34

Nous constatons ainsi que les facteurs aboutissant à la mise à l'agenda de l'environnement dans les politiques publiques sont bien documentés par les chercheurs. Cependant, le PVE consiste en un projet récent inédit, ambitieux et son étude s'avère pertinente car, à notre connaissance, il n'a pas reçu de traitement sous l'angle de la mise à l'agenda jusqu'à présent, d'où l'intérêt de notre recherche. Nous tentons de répondre à la question «Pourquoi la CE a mis à l'agenda la proposition du PVE en 2019?». Pour cela, nous pensons que le concept de «fenêtre d'opportunité» de Kingdon permettra de nous éclairer.