Pourquoi la commission européenne a mis à l’agenda la proposition du pacte vert pour l’Europe en 2019?

Abstract

As part of our research on the European Commission's agenda setting of the European Green Deal in 2019, we are seeking to test our hypothesis " The European Green Deal would have emerged at a time when there was a recognition by the elites of a window of opportunity to make Europe to become the first climate-neutral continent in 2050 ". Through Kingdon's window of opportunity, we identify the "Problem stream", the "Political stream", the "Policy stream" and the strategic entrepreneur who seizes a brief window of opportunity when aligning these three streams. Not only is there a common consensus on global warming among political actors and civil society, but also a consensus on the choice of solutions within the European institutions from an environmental, economic and social perspective. Although the process of the future Pact is launched before the new von der Leyen Commission, it is seizing this opportunity and making it a priority to consolidate the European project.

Key words: Environment - European Commission - Opportunity window - Agenda setting - European Green Deal

«Au milieu de la difficulté se trouve l'opportunité»

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Einstein

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Table des matières

CHAPITRE I: INTRODUCTION .p.6

1.1.Compétence de l'environnement de l'Union européenne p.6

1.2.Problématique .p.7

CHAPITRE II: CADRE THEORIQUE p.10

CHAPITRE III: CONSTRUCTION DE L'HYPOTHÈSE .p.17

3.1.Hypothèse ....p.17

3.2.Composantes de la fenêtre d'opportunité ..p.18

3.2.1. Problem stream: Réchauffement climatique ..p.18

3.2.2. Political stream: Clivage Écologie/Productivisme p.19

3.2.3. Policy stream: Proposition de la société civile ..p.20

3.2.4 Policy entrepreneur: Commission européenne ..p.21

CHAPITRE IV: MÉTHODOLOGIE ...p.22

4.1.Choix méthodologique ..p.22

4.2.Limites méthodologiques ..p.23

CHAPITRE V: OBSERVATION & RÉSULTATS p.25

5.1.Problem steam p.25

5.2.Political stream . ..p.27

5.3.Policy stream p.29

5.3.1.Méthode du lobbying p.30

5.3.2.Typologie du lobbying p.32

5.4.Entrepreneur stratégique ..p.39

5.4.1.CE comme entrepreneur stratégique sur la scène mondiale p.39

5.4.2.CE comme entrepreneur stratégique horizontal .p.42

5.4.3.CE comme entrepreneur de l'intégration européenne p.47

5.5.Limites à la mise à l'agenda du PVE p.52

5.6.Tableau d'observation p.54

5.7.Analyse des données .p.57

CHAPITRE VI: CONCLUSION ...p.60

BIBLIOGRAPHIE ..p.63

ANNEXES .....p.74

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CHAPITRE I: INTRODUCTION

1.1. Compétence de l'environnement de l'Union Européenne

La politique environnementale européenne repose sur les principes de précaution, de prévention et de correction de la pollution à la source, ainsi que sur le principe du «pollueur-payeur». Les programmes d'action pluriannuels en matière d'environnement établissent le cadre des actions futures dans tous les domaines de la politique environnementale. Ils s'inscrivent dans des stratégies transversales et sont pris en considération lors des négociations internationales sur l'environnement . L'Union européenne

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(UE) dispose de l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) dont la mission consiste à fournir des informations fiables et indépendantes sur l'environnement .

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Sur base des articles 11 et 191 à 193 du TFUE, l'UE est compétente pour intervenir dans tous les domaines de la politique environnementale, tels que la pollution de l'air et de l'eau, la gestion des déchets et le changement climatique . Les décisions sont prises selon la procédure

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législative ordinaire , c'est-à-dire que la Commission Européenne (CE) fait des propositions

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de directives ou de règlements, le PE et le Conseil examinent, amendent, adoptent conjointement. Son champ d'action est limité par le principe de subsidiarité et l'exigence d'unanimité au sein du Conseil dans les domaines de la fiscalité, de l'aménagement du territoire, de l'affectation des sols, de la gestion quantitative des ressources hydrauliques, du choix des sources d'énergie et de la structure de l'approvisionnement en énergie . La

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politique environnementale est donc une compétence partagée selon l'article 4 du TFUE. Par

1 PARLEMENT EUROPEEN, Politique environnemtale, principes généraux et cadre de base [en ligne], https://www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/71/politique-environnementale-principes-generaux-et-cadre-de-basehttps://www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/71/politique-environnementale-principes-generaux-et -cadre-de-base (consulté le 27 avril 2020).

²AGENCE EUROPÉENNE POUR L'ENVIRONNEMENT, Qui sommes-nous? [en ligne], https://www.eea.europa.eu/fr/about-us (consulté le 27 avril 2020).

³ ibidem

⁴ TOUTE L'EUROPE, La politique européenne de l'environnement, [en ligne],

https://www.touteleurope.eu/actualite/la-politique-europeenne-de-l-environnement.html (consulté le 27 avril 2020).

⁵ ibidem

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ailleurs, la proposition du Pacte vert pour l'Europe (PVE) touche à de multiples compétences telles que la politique régionale, l'énergie, le transport, l'agriculture, etc.