Pourquoi la commission européenne a mis à l’agenda la proposition du pacte vert pour l’Europe en 2019?

Master de spécialisation en analyse interdisciplinaire de la construction européenne

EUSL2800

TRAVAIL DE FIN D'ETUDES

Sous la Direction du Professeur Clément Fontan

Pourquoi la Commission européenne a mis à l'agenda la
proposition du Pacte vert pour l'Europe en 2019?

Par Rose Kocak

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Matricule 20152761 Année académique 2019-2020

J'adresse tous mes remerciements à

1

Monsieur Clément Fontan

Directeur de ce TFE

pour son suivi, sa grande pédagogie et sa confiance

Les collègues de classe

pour les échanges constructifs et les moments partagés pendant ce parcours universitaire

L'Université Saint-Louis,

et à tous ses représentants

pour toutes ces années enrichissantes et

pour la qualité exceptionnelle de son enseignement

Les amis

pour tout le reste

2

Liste des acronymes

AEE: Agence européenne pour l'environnement

BCE: Banque centrale européenne

CE: Commission européenne

CECA: Communauté européenne du charbon et de l'acier

CEO: Corporate Europe observatory

CJUE: Cour de justice européenne

COP21: 21e conférence des parties à la convention-cadre des Nations-Unies sur les

changements climatiques

CSPP: Corporate sector purchase program

DG: Direction générale

DG ENVI: Direction générale de l'environnement

EMO: Organisations de mouvements environnementaux

EPSC: European political strategy center

ESPAS: Système européen d'analyse des stratégies et des politiques

FEM: Forum économique mondial

GIEC: Groupe intergouvernemental d'experts sur le climat

G20: Groupe des 20

HLEG: Groupe d'experts de haut-niveau

IFI: Investisseurs institutionnels et institutions financières

OI: Organisations internationales

ONG: Organisation non gouvernementale

PAC: Politique agricole commune

PE: Parlement européen

PVE: Pacte vert pour l'Europe

S&D: Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen

SGD: Sustainable development goals

TEG: Groupe technique d'experts

TFUE: Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

TUE: Traité de l'union européenne

WASWC: World association of soil and water conservation

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Résumé

Dans le cadre de notre recherche sur la mise à l'agenda du Pacte vert pour l'Europe par la Commission européenne en 2019, nous cherchons à tester notre hypothèse «Le PVE aurait émergé à un moment donné où il y a eu une reconnaissance par les élites porteuses de projets d'une fenêtre d'opportunité visant à ce que l'Europe devienne le premier continent neutre pour le climat en 2050». Grâce à la fenêtre d'opportunité de Kingdon, nous identifions le «Problem stream», le «Political stream», le «Policy stream» et l'entrepreneur stratégique qui se saisit d'une brève ouverture lors de l'alignement de ces trois streams. Non seulement il existe un consensus commun sur le réchauffement climatique parmi les acteurs politiques et la société civile mais également un consensus sur le choix des solutions au sein des institutions européennes s'articulant autour d'une perspective environnementale, économique et sociale. Bien que le processus du futur Pacte soit lancé avant la nouvelle Commission von der Leyen, celle-ci se saisit de cette opportunité et en fait une priorité pour consolider le projet européen.

Mots-clés: Environnement - Commission européenne- Fenêtre d'opportunité- Kingdon- Mise à l'agenda- Pacte Vert pour l'Europe