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Pourquoi la commission européenne a mis à  l’agenda la proposition du pacte vert pour l’Europe en 2019?


par Rose Kocak
Institut des études européennes-Saint Louis UC Louvain - Master de spécialisation en analyse interdisciplinaire de la construction européenne 2020
  

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5.6. Tableau d'observation

Lors cette étape, nous proposons un tableau des données observées pour plus de clarté. Nous présentons les streams de la fenêtre d'opportunité à gauche, nous rappelons les points essentiels théoriques dans la colonne du milieu (A) et nous incorporons les éléments non-exhaustifs que nous avons observés dans l'étape précédente dans la colonne à droite (B).

Fenêtre

d'opportunité

A. Rappel théorique

B. Observation

1. Problem stream

-Indicateurs

-Pression sur les gouvernements

-Événement de focalisation

1.Multiplication de rapports scientifiques et d'alertes de la société civile

->FEM: risques; WASW: alertes; GIEC: alertes, AEE: indicateurs

2.Contexte de crise dans l'UE : non au référendum

235 INSTITUT VEBLEN, Lettre ouverte à Christine Lagarde : «La BCE doit agir sans tarder contre le réchauffement climatique» [en ligne], https://www.veblen-institute.org/Lettre-ouverte-a-Christine-Lagarde.html (consulté le 12 mai 2020).

236 GREENPEACE, European Green Deal misses the mark [en ligne],

https://www.greenpeace.org/eu-unit/issues/climate-energy/2517/european-green-deal-misses-the-mark/ (consulté le 12 mai 2020).

237 STANFORD, Wealthier countries 'outsource' their carbon emissions to developing nations, a new study finds [en ligne],

https://news.stanford.edu/news/2010/march/outsource-carbon-emissions-030910.html (consulté le 29 avril 2020).

238 ibidem

55

 
 

constitutionnel, crise financière, crise zone euro, crise des réfugiés, impacts des élargissements, Brexit

3. COP21 : moment considéré comme fondateur par la CE par son discours, ses politiques postérieures

->Moment de consensus de la communauté scientifique et politique et 1er accord contraignant.

2. Political stream

-Consensus

-Définition Kingdon du

Forme de l'UE: Fédération plurinationale fondée sur un pacte constitutionnel

 

«Political stream»:

1.Idéntités européennes:

 

Opinion publique, forces politiques

-Eurobaromètre: Sondage 2017: Importance de la

 

organisées, pouvoir

protection environnementale pour 94% des européens

 

exécutif, négociation

-Augmentation des mobilisations à partir de l'appel de

 

collective

Greta Thunberg en 2018

 
 

-Relais par les médias et les réseaux sociaux

 
 

-Réaction à la mobilisation par les dirigeants européens: Macron

 
 

2.Système institutionnel de l'UE : consensus:

 
 

-Conseil européen: juin 2019: appel à renforcer l'action climatique

 
 

-Conseil: octobre 2019:Communication à la CE concernant la bioéconomie

 
 

-PE: novembre 2019: déclaration d'urgence climatique

 
 

-CJUE: Condamnation de l'Irlande en matière environnementale ou cas ClientEarth/CE

 
 

Limites: Intérêts éc. des Etats-membres différents=

 
 

États ambitieux et Etats qui font pression sur le PVE.

 
 

Politiques incohérentes de la CE par rapport au PVE

3. Policy

- Typologie société civile

Livre Blanc de la CE : renforcement de la

 
 

selon Corporate

participation de la société civile à la prise de décision

stream

Observatory

au niveau européen + think tank de la CE: EPSC

 

Europe :Entreprises, lobbys patronaux et

->Permet plus de propositions de la société civile

 

industriels, ONG et

Typologie du lobbying:

 

syndicats, consultants

 
 

en lobbying, cabinets

-Entreprises: CER, Industrie des déchets

 

d'avocats, think tanks

-Industries: Energies renouvelables, académiques de

 

-Propositions flottent

Beijing, International renewable agency, Energiewinde

 

dans et autour du

-European Climate foundation: rencontres avec des

 

gouvernement à la recherche de problème

membres de la CE à propos du PVE

56

 

pour s'y attacher

-Think tanks: Jacques Delors

 
 

-Financiers: German Development Institute, IFI, autorités d'Angleterre et de France, Finance for tomorrow, consensus dans le TEG

 
 

-ONG: rapports d'académiques de l'université de

 
 

Louvain pour Greenpeace, Friends of the Earth

 
 

-Rôle de dénonciation par des observateur des lobbys

 
 

Corporate Europe Observatory, Global witness, Lobbyfacts

 
 

-Académiques: Université de Stanford

4.Entreprene

-Couple les streams

CE comme entrepreneur stratégique:

ur stratégique

-Fenêtre s'ouvre quand

1.sur la scène mondiale: elle se prévaut du leadership

 

un programme doit être

et occupe l'espace sur la question environnementale à

 

renouvelé

travers de multiples déclarations et actions

 

-Promouvoir 1 intérêt, des valeurs ou affecter

->Elle promeut ses valeurs et idées

 

la forme d'une politique

2.horizontal

 

publique

-CE se comporte comme un acteur politique par rapport aux autres institutions de l'UE par une double légitimité: leadership au niveau mondial et appui sur des groupes d'experts mandatés: HLEG, TEG

 
 

-Présidente von der Leyen se saisit du PVE: en priorité dans toutes ses communications

 
 

3.de l'intégration européenne

 
 

-CE entrepreneur politique en matière environnementale depuis 1981

 
 

-Intégration et légitimité par le PVE:

 
 

Par la gouvernance sur base de l'articulation environnement/économie/sociale

 
 

-Contexte de crises au niveau UE: déclarations Junker et von der Leyen

 
 

-Stratégie Coût/bénéfice: rapport Stern, déclaration

 
 

Timmermans

 
 

Indicateurs: AEE, Eurostat, Trinomics

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