Pourquoi la commission européenne a mis à l’agenda la proposition du pacte vert pour l’Europe en 2019?

5.4.. Entrepreneur stratégique

5.4.1. CE comme entrepreneur stratégique sur la scène mondiale

L'UE joue un rôle essentiel dans les négociations internationales sur l'environnement. Elle est partie prenante à de nombreux accords internationaux, régionaux ou sous-régionaux en matière d'environnement qui traitent de nombreuses questions, telles que la protection de la nature et de la biodiversité, le changement climatique ou la pollution transfrontière de l'air et de l'eau .

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Les organisations internationales (OI) ont été les premières à mettre au point de grandes conventions internationales en faveur de la protection environnementale. La prise en compte de l'environnement s'est d'abord manifestée sur le plan international. La première conférence sur l'Environnement tenue à Stockholm en juin 1972, à l'initiative de l'assemblée générale des Nations unies. Les sommets majeurs en termes d'impact sur les politiques publiques environnementales européennes et mondiales seront ensuite le sommet de Rio en 1992 où

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la question du réchauffement climatique a décroché une place sur l'agenda politique

164 JACOBSON, M., et al., 100% clean, renewable energy studies provide scientific solution that policymakers can rely on [en ligne] https://www.researchgate.net/publication/323691136_100_clean_renewable_energy_studies_provide_scientific_ solution_that_policymakers_can_rely_on (consulté le 29 avril 2020).

165 ENEVOLDSEN, P., How much wind power potential does europe have? Examining european wind power potential with an enhanced socio-technical atlas [en ligne], https://www.researchgate.net/publication/334290166_How_much_wind_power_potential_does_europe_have_E xamining_european_wind_power_potential_with_an_enhanced_socio-technical_atlas (consulté le 30 avril 2020).

166 ibidem

167 BAKER, R., Environmental Law and Policy in the European Union and the United States, Praeger Publishers, 1997, p.23.

168 MORAND-DEVILLER, J., « Les institutions de l'environnement », Jacqueline Morand-Deviller éd., Le droit de l'environnement. Presses Universitaires de France, 2010, pp. 21-33.

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international , et la COP21 à Paris en 2015. Pour fournir des indicateurs alimentant les

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négociations internationales sur le climat, le groupe d'experts intergouvernemental sur le Climat (GIEC) a été crée en 1988 en vue de fournir des évaluations détaillées de l'état des connaissances scientifiques, techniques et socio-économiques sur les changements climatiques, leurs causes, leurs répercussions potentielles et les stratégies de parade .

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Parallèlement, en 2015, l'agenda 2030 des Nations Unies fixant 17 buts a été adopté, et l'UE s'est engagée à le mettre en oeuvre dans toutes ses politiques . Les gouvernements sont les

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premiers responsables du suivi et de sa révision . A cet effet, Eurostat fournit des

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indicateurs. Par exemple, en réponse au SDG 9, des données sont produites pour connaître l'investissement de la recherche et développement dans l'UE .

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Le cinquième rapport du GIEC constitue la base de la COP21 à Paris, dont l'UE, signataire, se prévaudra pour le leadership mondial sur la question environnementale. Cet accord marque un tournant car il possède un caractère contraignant. Il s'éloigne de la formule «classique» où les efforts des différents pays devaient être négociés et inscrits dans l'accord lui-même, comme ce fut par exemple le cas avec le Protocole de Kyoto . Concernant cet Accord, le

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Président Trump, rompant avec le paradigme du multilatéralisme, engage son retrait en 2019 . Dans le cadre de l'étude des relations internationales, Paul Kennedy arrive au constat que

l'Amérique est en train de perdre son statut d'hyper-puissance , d'autres acteurs émergents

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commencent à combler leur retard de telle sorte qu'une redistribution de la puissance internationale fait décroître l'importance relative du leader et engendre la transition de

169 PRALLE, S.B ., Agenda-setting and climate change [en ligne],

https://www.tandfonline.com/doi/full/10.1080/09644010903157115 (consulté le 29 avril 2020).

170 IPCC, About [en ligne], https://www.ipcc.ch/languages-2/francais/(consulté le 29 avril 2020).

171 EUROPEAN COMMISSION, Sustainable Development [en ligne],

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/MEMO_15_5709 (consulté le 29 avril 2020).

172 UNITED NATIONS, Transforming our world: the 2030 Agenda for Sustainable Development, [en ligne], https://sustainabledevelopment.un.org/post2015/transformingourworld (consulté le 29 avril 2020).

173 EUROSTAT, SDGs & me: Industry, innovation and infrastructure [en ligne],

https://ec.europa.eu/eurostat/en/web/products-eurostat-news/-/WDN-20190902-1 (consulté le 29 avril 2020).

174 CLIMAT.BE, Accord de Paris [en ligne],

https://climat.be/politique-climatique/internationale/accord-de-paris (consulté le 29 avril 2020).

175 LE MONDE, Donald Trump engage le retrait officiel des Etats-Unis de l'accord de Paris sur le climat [en ligne], https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/11/04/donald-trump-engage-le-retrait-officiel-des-etats-unis-de-l-ac cord-de-paris-sur-le-climat_6018021_3244.html (consulté le 29 avril 2020).

176 KENNEDY P., Naissance et Déclin des grandes puissances, Payot, 2004, 292 p.

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pouvoir de la puissance déclinante à la nouvelle puissance montante qui aspire à l'hégémonie

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.

La Chine et d'autres États sont entrés dans la compétition pour accéder au leadership mondial. L'UE se saisit de la question environnementale pour prendre une position dominante. Selon Tooze, le PVE est une opportunité au plan économique. Il a fait valoir qu'en émettant des obligations vertes et d'autres «actifs sûrs», l'Europe peut s'assurer une plus grande indépendance économique vis-à-vis des autres puissances et commencer à faire de l'euro une monnaie mondiale .

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La Commission a exprimé sa volonté de leadership à de multiples reprises (Annexe 5). Par exemple, à l'occasion de la présentation de la loi climat le 4 mars 2020, von der Leyen déclare:

« Cette loi sur le climat va mettre une pierre à l'édifice de la position de l'Europe comme leader sur la scène mondiale»¹⁷⁹

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Par ailleurs, dans « My agenda for Europe » , elle met en lumière cette volonté:

«Je veux que l'Europe s'efforce d'aller plus loin en renforçant notre marque unique de leadership mondial responsable»

«Je pense que nous pouvons renforcer le rôle de l'Europe en tant que leader mondial et organisme de normalisation [...]»

«Pour être un leader global, l'UE doit être capable d'agir vite»

177 INSTITUT EUROPÉEN DES RELATIONS INTERNATIONALES, Séminaire: Hégémonie, leadership et domination globales, 1989 [en ligne], http://www.ieri.be/sites/default/files/H%C3%A9g%C3%A9monie%20Final%20A%20PUBLIER.pdf (consulté le 29 avril 2020).

178 EUROPEAN COUNCIL ON FOREIGN RELATIONS, The Green Deal will make or break Europe [en ligne], https://www.ecfr.eu/article/commentary_the_green_deal_will_make_or_break_europe (consulté le 29 avril 2020).

179 EUROPEAN COMMISSION, President von der Leyen on European Climate Law [en ligne], https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/statement_20_381 (consulté le 29 avril 2020).

180 EUROPEAN COMMISSION, My agenda for Europe [en ligne],

https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/political-guidelines-next-commission_en.pdf (consulté le 29 avril 2020).

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« Ce pourquoi l'Europe doit jouer un rôle à part entière et actif au niveau global aux Nations Unies»

« Une Europe qui prend le leadership mondial sur les challenge majeurs de notre temps»

«Le monde d'aujourd'hui est de plus en plus instable. Les puissances existantes empruntent seules de nouvelles voies. De nouvelles puissances émergent et se consolident»

Saurugger évoque l'UE comme «puissance civile» à partir de l'analyse de l'influence des normes européennes, c'est-à-dire, l'impact des normes et idées européennes à l'extérieur de l'UE . Dans son analyse, Manners met l'accent sur l'impact idéel de l'identité et du rôle

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international de l'Union européenne . Le pouvoir normatif de l'UE est compris de manière

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plus politique par Zaki, qui y voit la capacité de la régulation européenne à influencer le débat international. Il s'agit, selon lui, d'un refus de l'Union européenne à s'engager sur le terrain de la puissance traditionnelle, fondée sur la domination physique, au profit de l'idée de développer des normes postwestphaliennes .

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