Pourquoi la commission européenne a mis à l’agenda la proposition du pacte vert pour l’Europe en 2019?

5.3.2. Typologie du lobbying

Une typologie du lobbying serait composée d'entreprises, de lobbys patronaux et industriels, d'ONG et de syndicats, de cabinets d'avocats, de think tanks selon le Corporate Europe Observatory .

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Premièrement, certaines entreprises privées perçoivent également le PVE comme une opportunité. Par exemple, l'organisation représentant le rail européen (CER) a mené une action de lobbying intense autour de la préparation du PVE, appelant la CE à mettre tous les modes de transport sur un pied d'égalité . Tandis que les groupes européens de l'industrie

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des déchets ont demandé à la CE d'inclure un plafond sur la quantité de déchets commerciaux et industriels mis en décharge dans son plan d'économie circulaire afin de promouvoir le recyclage et l'incinération pour la récupération d'énergie .

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Deuxièmement, dans le secteur industriel, plus précisément le domaine des énergies renouvelables, les acteurs sont des chercheurs, des académiciens provenant d'universités, de

134 CORPORATE EUROPE OBSERVATORY, The Corporate Europe Observatory guide to the murky world of EU lobbying, https://corporateeurope.org/sites/default/files/lp_brussels_report_v7-spreads-lo.pdf, p.12. (consulté le 29 avril 2020).

135 EUOBSERVER, Gas and oil spent €250 m lobbying EU [en ligne], https://euobserver.com/environment/146378 (consulté le 29 avril 2020).

136 EUROPA, Registre de la transparence [en ligne],

https://ec.europa.eu/transparencyregister/public/homePage.do (consulté le 29 avril 2020).

137 CORPORATE EUROPE OBSERVATORY, The Corporate Europe Observatory guide to the murky world of EU lobbying, https://corporateeurope.org/sites/default/files/lp_brussels_report_v7-spreads-lo.pdf, p.12. (consulté le 29 avril 2020).

138 ENDS EUROPE, Rail lobby seeks place in European Green Deal [en ligne],

https://www.endseurope.com/article/1665737/rail-lobby-seeks-place-european-green-deal (consulté le 29 avril 2020).

139 ENDS EUROPE, Waste industry calls for new landfill targets [en ligne],

https://www.endseurope.com/article/1677721/waste-industry-calls-new-landfill-targets (consulté le 29 avril 2020).

33

think tanks, des sociétés de consultance et tous ont en commun d'alimenter le «Policy

stream».

En 2020, des académiques de l'université de Beijing publient une étude sur les coûts (dommages liés aux événements climatiques par exemple) comme les investissements (technologies bas-carbone par exemple) pour évaluer les pertes ou gains théoriques pour l'économie mondiale selon différents scénarios. Ils concluent à un coût d'investissement bien moindre:

« Un non-respect des objectifs de l'accord de Paris pourrait ainsi coûter entre 115 000 milliards et 561 000 milliards d'euros, alors que l'économie mondiale pourrait voir des gains de 310 580 à 390 080 milliards d'euros en respectant les objectifs de 2°C ou 1,5°C respectivement»¹⁴⁰

The International Renewable Agency propose:

«Les gouvernements devraient investir dans des réseaux électriques flexibles, des solutions d'efficacité, des systèmes de recharge des véhicules électriques (VE), le stockage de l'énergie, l'hydroélectricité interconnectée, l'hydrogène vert et de nombreuses autres technologies énergétiques propres, Les perspectives pour 2020 estiment que 2,7 millions d'emplois pourraient être créés dans le secteur des énergies renouvelables de l'UE d'ici 2050»¹⁴¹

Suite à la présentation du PVE, Agora Energiewinde, un think tank allemand propose:

«Des actions concrètes pour faire avancer la transition vers l'énergie propre dans les pays des Balkans occidentaux. Selon les auteurs, les actions proposées constituent des mesures sans regret en toutes circonstances et peuvent être utilement regroupées en six éléments : 1) Engagements à réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2) Mesures visant à accroître l'efficacité énergétique, 3) Cadres pour la mise à l'échelle

140 WEI, Y., HAN, R., WANG, C. et al., Self-preservation strategy for approaching global warming targets in the post-Paris Agreement era. Nat Commun 11, 2020 [en ligne], https://www.nature.com/articles/s41467-020-15453-z (consulté le 29 avril 2020).

141 INTERNATIONAL RENEWABLE ENERGY AGENCY, Global Renewables Outlook: Energy transformation 2050 [en ligne],

https://www.irena.org/publications/2020/Apr/Global-Renewables-Outlook-2020 (consulté le 29 avril 2020).

34

rapide des énergies renouvelables, 4) Mesures visant à améliorer les marchés de l'énergie, 5) Cadre pour une transition équitable, et 6) Programmes d'éducation et d'innovation »¹⁴² .

European Climate Foundation, créée en 2008, a pour projet de mettre en place des politiques climatiques justes et équitables qui fonctionnent pour tous les européens. Cette fondation propose des solutions politiques qui améliorent la vie et réduisent les émissions de gaz à effet de serre . En 2018, son rapport annuel indique des budgets en millions d'euros dans ¹⁴³l'énergie verte, plus de 3 millions dans l'Europe comme leader global, plus de 4 millions pour du lobbying au niveau européen, plus de 9 millions pour des politiques environnementales européennes . Dans leur activité de lobbying auprès de la CE, des

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rencontres se sont déroulées avec des membres de la CE avant la présentation du PVE du 11 décembre 2019: par exemple, le 6 novembre 2018, une rencontre avec Tom Tynan et Peter Wehrheim au sujet de la présentation du rapport «Net Zero By 2050: From Whether To How»; une autre rencontre le 1er avril 2019 avec Adalbert Jahnz concernant «long-term climate neutrality strategy» ou encore le 6 novembre 2019 avec le Directeur Général Ditte

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Juul Jorgensen à propos du discours clé : «powering the European Green Deal» .

Troisièmement, les think tanks font des propositions. En septembre 2019, l'Institut Jacques Delors émet des propositions à la CE:

«Nous estimons que la Commission européenne devrait structurer son « Green Deal pour l'Europe » autour de trois priorités complémentaires : une ambition climatique pour définir la direction, une compétitivité fondée sur l'innovation pour aider les entreprises européennes à développer des solutions énergétiques propres pour

¹⁴²AGORA, Supporting the Energy Transition in the Western Balkans [en ligne]

https://www.agora-energiewende.de/en/publications/supporting-the-energy-transition-in-the-western-balkans/ (consulté le 29 avril 2020).

143 EUROPEAN CLIMATE FOUNDATION, EU Climate leadership [e ligne], https://www.ecf-annual-report-2018.com/eu-climate-leadership-ecf (consulté le 29 avril 2020).

144 EUROPEAN CLIMATE FOUNDATION, Funding & grantmaking [en ligne], https://europeanclimate.org/funding-grantmaking/ (consulté le 29 avril 2020).

145 LOBBY FACTS EU, European Climate Foundation[en ligne],

https://lobbyfacts.eu/representative/6a52f0daed7f4c71b9aa3907469c3fa4/european-climate-foundation (consulté le 29 avril 2020).

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l'Europe et le monde, et une justice sociale pour assurer une transition inclusive qui améliore les conditions de vie de tous les Européens»¹⁴⁶

Les financiers participent aussi au «Policy stream». Le German Development Institute, l'un des principaux groupes de réflexion sur le développement mondial et la coopération internationale dans le monde, propose des politiques:

«Le financement vert représente un changement positif dans la transition de l'économie mondiale vers la durabilité grâce au financement d'investissements verts publics et privés et des politiques qui soutiennent les initiatives écologiques»

«Les financements verts visent à internaliser les externalités environnementales et à réduire la perception des risques afin d'encourager les investissements qui présentent des avantages pour l'environnement»¹⁴⁷ .

Il existe un certain nombre d'intermédiaires financiers essentiels et d'institutions qui ont joué un rôle essentiel dans les prémisses de l'écologisation du système financier, comme les banques, les investisseurs institutionnels et les institutions financières (IFI), ainsi que les autorités de régulation et les banques centrales. Les risques climatiques se matérialisent déjà pour les acteurs financiers, avec par exemple une hausse des pertes liées aux événements climatiques pour les assureurs, leurs décisions quotidiennes sont toujours prises en fonction d'un horizon de quelques années avec, comme ultime facteur de décision, la rentabilité de court terme . C'est pourquoi il existe un inquiétude grandissante des régulateurs. En 2019,

148

le réseau de 34 régulateurs dont fait partie la Banque de France vient d'appeler les acteurs financiers à une gestion renforcée des risques climatiques. La Banque d'Angleterre est même

146 INSTITUT JACQUES DELORS, Le « Green Deal» pour l'Europe commence par la transition énergétique [en ligne],

https://institutdelors.eu/publications/the-european-green-deal-starts-with-the-energy-transition/ (consulté le 29 avril 2020).

147 GERMAN DEVELOPMENT INSTITUTE, Green Shift to Sustainability: Co-Benefits & Impacts of Energy Transformation on Resource Industries, Trade, Growth, and Taxes [en ligne], https://www.g20-insights.org/policy_briefs/green-shift-sustainability-co-benefits-impacts-energy-transformation -resource-industries-trade-growth-taxes/ (consulté le 29 avril 2020).

148 POLITIS, Dépasser la tragédie de l'horizon [en ligne],

https://www.politis.fr/articles/2019/05/depasser-la-tragedie-de-lhorizon-40390/ (consulté le 29 avril 2020).

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allée plus loin en signalant que les exigences réglementaires seraient de plus en plus granulaires .

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Par conséquent, une reconnaissance du rôle de la finance s'est accompagnée d'une prise de conscience des risques que le changement climatique fait peser sur les acteurs économiques et financiers. D'une ampleur mondiale, les chocs climatiques sont capables d'entraîner une dépréciation brutale des actifs et d'affecter la stabilité des politiques publiques. Le renforcement mutuel des fragilités financières et des conséquences du changement climatique amène à prendre en compte un risque systémique climatique. Lors du discours du 29 septembre 2015, Mark Carney, gouverneur de la Banque centrale d'Angleterre et alors président du Conseil de stabilité financière du G20, évoque la «Tragédie des horizons»¹⁵⁰ (Annexe 4).

Finance for Tomorrow est une initiative de l'association Paris Europlace suite à la mise en lumière du défi du financement de la transition énergétique. Cet organisme réunit l'ensemble des acteurs privés, publics et institutionnels de la place de Paris . Dans sa synthèse pour

151

protéger la valeur des actifs et aligner les portefeuilles sur une trajectoire de réchauffement de moins de 2°C dans le cadre de la transition écologique, l'association recommande ceci:

«Il faut que l'analyse du risque climatique s'intègre pleinement aux processus de décisions des acteurs économiques et financiers. Pour cela, il est indispensable qu'il soient compris et analysés au sein des instances de gestion des risques et des organes de gouvernance des institutions, sur la base d'indicateurs pertinents et de méthodologies robustes, associés à une analyse qualitative pertinente»¹⁵²

Quatrièmement, nous observons le rôle des ONG dans le «Policy stream». Les ouvrages de synthèse soulignent tous l'importance de la communauté des ONG internationales d'environnement qui s'est progressivement étoffée à Bruxelles depuis la fin des années 1980,

149 Ibidem

150 FINANCE FOR TOMORROW BY PARIS EUROPLACE, Le risque climatique en finance, 2019.

151 FINANCE FOR TOMORROW, Qui sommes nous? [en ligne], https://financefortomorrow.com/qui-sommes-nous/ (consulté le 29 avril 2020).

152 FINANCE FOR TOMORROW, Le risque climatique en finance, 2019, p.16.

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encouragée, parfois explicitement, par les initiatives législatives de la Commission . Ayant

153

subi un processus de dé-radicalisation et d'européanisation, les intérêts verts ont même commencé à créer des partenariats avec leurs anciens adversaires sur les questions environnementales. À leur tour, les industriels ont dû reconsidérer l'importance des questions environnementales (en tant que nouvelle stratégie). Une telle revalorisation des anciens postes a stimulé l'action collective entre les intérêts environnementaux et l'industrie («alliances vertes»), qui se traduisent par des partenariats gagnants : maintenir la durabilité tout en assurant les profits . Les ONG produisent également des rapports scientifiques. Par

154

exemple, en février 2019, Philippe Baret, professeur au Earth & Life Institute de l'UCLouvain, a dressé un état des lieux de la situation actuelle de l'élevage dans notre pays et présenté les scénarios pour l'avenir, une étude à destination de Greenpeace .

155

Les observateurs du lobbying au niveau européen commentent les activités et dénoncent les interactions visant à limiter le développement de politiques publiques environnementales. En novembre 2019, près de 200 organisations ont rejoint Corporate Europe Observatory, Food and Water Europe, Friends of the Earth Europe et Greenpeace EU pour signer une lettre ouverte aux décideurs demandant que l'industrie des combustibles fossiles soit exclue de la politique . Global witness a réagi la présentation du PVE:

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«Il est décevant de constater que la CE n'a pas réussi à s'engager à réviser les règles obsolètes de l'UE en matière d'infrastructures énergétiques, qui continuent à donner la priorité aux gazoducs et aux terminaux de gaz fossile qui détruisent le climat et à les soutenir. Elle ne s'est pas non plus engagée à prendre des mesures contraignantes pour s'attaquer au rôle des entreprises et de la finance dans la destruction de la planète »157

153 GRANT, W.M., DUNCAN/NEWELL, P., The effectiveness of European Union Environmental policy, Macmillan Press Ltd, 2000, pp. 43-65.

154 GUTZ, N., Holy and unholy partnerships on the EU level: purely environmental coalitions vs. `green alliances,Institute for Advanced Studies, 2010,

https://ecpr.eu/Filestore/PaperProposal/282bbb3f-81be-46dc-bdf9-ec6a2378b670.pdf (consulté le 29 avril 2020).

155 UCLOUVAIN, L'UCLouvain étudie l'avenir de l'élevage en Belgique [en ligne], https://uclouvain.be/fr/decouvrir/presse/actualites/l-uclouvain-etudie-l-avenir-de-l-elevage-en-belgique.html (consulté le 29 avril 2020).

156 CORPORATE EUROPE OBSERVATORY, We Demand fossil free politics [en ligne], https://corporateeurope.org/en/2019/10/we-demand-fossilfreepolitics (consulté le 29 avril 2020).

157 GLOBAL WITNESS, The EU must commit to bold climate action to ensure that the European Green Deal works for people and the planet [en ligne],

38

Greenpeace, une organisation environnementale non-gouvernementale possède une unité européenne et pratique du lobbying à Bruxelles . Grâce au portail lobbyfacts.eu, nous

158

constatons 99 réunions répertoriés avec des membres de la CE depuis novembre 2014 .

159

Concernant le PVE, Greenpeace a rencontré Frans Timmermans le 5 décembre 2020. Depuis lors, sept rencontres se sont déroulées principalement exclusivement sur la proposition du

PVE .

160

Friends of the Earth, une organisation non-gouvernementale internationale de protection de l'homme et de l'environnement possède également un bureau à Bruxelles et y fait du lobbying . Lobbyfacts.eu enregistre trois rencontres traitant exclusivement du PVE en 2020

161

et liste 56 réunions avec des membres de la CE depuis décembre 2014 .

162

Finalement, les académiques produisent également des recherches sur le réchauffement climatique et sur les alternatives durables en termes d'énergie. L'université de Stanford aux Etats-Unis publie une recherche en novembre 2006 visant «des politiques d'action rapide pour protéger les personnes et la planète contre les changements climatiques extrêmes». A partir de la COP21, un système de paliers est construit pour aboutir à un succès de la politique climatique (Annexe 4). Le rapport explique:

«Nous manquons de temps pour répondre à ces préoccupations. Nous devons agir maintenant, et nous devons agir rapidement»¹⁶³

https://www.globalwitness.org/en/campaigns/european-union-brussels-global-witness-eu/eu-must-commit-bold-climate-action-ensure-european-green-deal-works-people-and-planet/ (consulté le 29 avril 2020).

158 COMMISSION EUROPEENNE, Registre de tranparence [en ligne],

https://ec.europa.eu/transparencyregister/public/consultation/displaylobbyist.do?id=9832909575-41 (consulté le 29 avril 2020).

159 LOBBYFACTS.EU, Greenpeace European Unit [en ligne],

https://lobbyfacts.eu/representative/553809c289c74395993953b64d407835 (consulté le 29 avril 2020).

160 ibidem

161 COMMISSION EUROPEENNE, Registre de la transparence [en ligne],

https://ec.europa.eu/transparencyregister/public/consultation/displaylobbyist.do?id=9825553393-31 (consulté le 29 avril 2020).

162 LOBBYFACTS.EU, Friends of the Earth [en ligne],

https://lobbyfacts.eu/representative/649f5f299622403a8613cf687b3bb9f4/friends-of-the-earth-europe (consulté le 29 avril 2020).

163 DURWOOD, Z., et al., Under 2 Degrees Celsius: Fast action policies to protect people and the planet from extreme climate changes. First Report of the Committee to Prevent Extreme Climate Change (CPECC) [en ligne], https://www.researchgate.net/publication/316698552_Under_2_Degrees_Celsius_Fast_action_policies_to_prote ct_people_and_the_planet_from_extreme_climate_changes_First_Report_of_the_Committee_to_Prevent_Extre me_Climate_Change_CPECC , p.2. (consulté le 29 avril 2020).

39

Nous retenons d'autres recherches telles que «Des études sur les énergies 100 % propres et renouvelables apportent une solution scientifique sur laquelle les décideurs politiques

164

peuvent s'appuyer » en 2018 , « Quel est le potentiel éolien de l'Europe ? Examiner le

165

potentiel éolien européen à l'aide d'un atlas socio-technique amélioré » en 2019 , ou «Impacts des plans énergétiques du Green New Deal sur la stabilité du réseau, les coûts, les

166

emplois, la santé et le climat dans 143 pays» en 2019 .